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Document 32008D0553
2008/553/EC: Commission Decision of 30 June 2008 repealing Decision 2008/377/EC concerning certain protection measures relating to classical swine fever in Slovakia (notified under document number C(2008) 3223) (Text with EEA relevance)
2008/553/CE: Décision de la Commission du 30 juin 2008 abrogeant la décision 2008/377/CE concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Slovaquie [notifiée sous le numéro C(2008) 3223] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2008/553/CE: Décision de la Commission du 30 juin 2008 abrogeant la décision 2008/377/CE concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Slovaquie [notifiée sous le numéro C(2008) 3223] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO L 178 du 5.7.2008, p. 45–45
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
- Date of document:
- 30/06/2008
- Date of effect:
- 30/06/2008; prise d'effet date de notification
- Date of notification:
- 30/06/2008
- Date of end of validity:
- No end date
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Décision
- Addressee:
- Les vingt-sept États membres: Belgique, Bulgarie, République tchèque, Danemark, Allemagne, Estonie, Irlande, Grèce, Espagne, France, Italie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Malte, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Finlande, Suède, Royaume-Uni
- Additional information:
- intérêt pour l'EEE
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
-
- 31990L0425 - A10P4
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Repeal 32008D0377 Implicit repeal 32008D0419 30/06/2008 - Instruments cited:
- Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
5.7.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 178/45 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 30 juin 2008
abrogeant la décision 2008/377/CE concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Slovaquie
[notifiée sous le numéro C(2008) 3223]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2008/553/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 10, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Des foyers de peste porcine classique se sont déclarés en Slovaquie. |
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(2) |
La décision 2008/377/CE de la Commission du 8 mai 2008 concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Slovaquie (2) a été adoptée en vue de renforcer les mesures prises par ce pays dans le cadre de la directive 2001/89/CE du Conseil du 23 octobre 2001 relative à des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique (3). |
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(3) |
Les informations fournies par la Slovaquie indiquent que les foyers de peste porcine classique ont été éradiqués dans cet État membre et les résultats de l’enquête épidémiologique montrent que la peste porcine classique ne s’est pas propagée davantage. |
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(4) |
Il convient par conséquent d’abroger la décision 2008/377/CE. |
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(5) |
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 2008/377/CE est abrogée.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 30 juin 2008.
Par la Commission
Androulla VASSILIOU
Membre de la Commission
(1) JO L 224 du 18.8.1990, p. 29. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2002/33/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 315 du 19.11.2002, p. 14).
(2) JO L 130 du 20.5.2008, p. 18. Décision modifiée par la décision 2008/419/CE (JO L 147 du 6.6.2008, p. 65).
(3) JO L 316 du 1.12.2001, p. 5. Directive modifiée en dernier lieu par la décision 2007/729/CE de la Commission (JO L 294 du 13.11.2007, p. 26).
