édition spéciale croate: chapitre 03 tome 058 p. 236 - 237
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Document 32008D0278
2008/278/EC: Commission Decision of 26 March 2008 amending Decision 2006/589/EC as regards aviglycine HCl (notified under document number C(2008) 1071) (Text with EEA relevance)
2008/278/CE: Décision de la Commission du 26 mars 2008 portant modification de la décision 2006/589/CE en ce qui concerne l’aviglycine HCl [notifiée sous le numéro C(2008) 1071] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2008/278/CE: Décision de la Commission du 26 mars 2008 portant modification de la décision 2006/589/CE en ce qui concerne l’aviglycine HCl [notifiée sous le numéro C(2008) 1071] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO L 87 du 29.3.2008, p. 15–16
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
In force
- Date of document:
- 26/03/2008
- Date of effect:
- 26/03/2008; entrée en vigueur date de notification
- Date of notification:
- 26/03/2008
- Date of end of validity:
- No end date
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Décision
- Addressee:
- Les vingt-sept États membres: Belgique, Bulgarie, République tchèque, Danemark, Allemagne, Estonie, Irlande, Grèce, Espagne, France, Italie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Malte, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Finlande, Suède, Royaume-Uni
- Additional information:
- intérêt pour l'EEE
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
-
- 31991L0414 - A06P3
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 32006D0589 remplacement annexe 20080326 - Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
Language
HTML
PDF
Official Journal
|
29.3.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 87/15 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 26 mars 2008
portant modification de la décision 2006/589/CE en ce qui concerne l’aviglycine HCl
[notifiée sous le numéro C(2008) 1071]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2008/278/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (1), et notamment son article 6, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Conformément à l’article 6, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE, les autorités du Royaume-Uni ont reçu, le 27 octobre 2004, une demande de l’entreprise Valent Bioscience visant à obtenir l’inscription de la substance active aviglycine HCl à l’annexe I de la directive 91/414/CEE. |
|
(2) |
La décision 2006/589/CE de la Commission (2) a confirmé qu’après un premier examen, le dossier était «complet» en ce sens qu’il pouvait être jugé conforme, en principe, aux exigences en matière de données et d’informations visées à l’annexe II et à l’annexe III de la directive 91/414/CEE. |
|
(3) |
Les États membres pouvaient ainsi accorder des autorisations provisoires pour des produits phytosanitaires contenant de l’aviglycine HCl, conformément à l’article 8, paragraphe 1, de la directive 91/414/CEE. Aucun État membre n’a recouru à cette possibilité. |
|
(4) |
En sa qualité d’État membre rapporteur, le Royaume-Uni a indiqué à la Commission qu’un examen détaillé du dossier avait fait apparaître que plusieurs catégories de données supplémentaires requises conformément aux annexes II et III de la directive 91/414/CEE devaient encore être communiquées. En conséquence, ce dossier ne peut plus être considéré comme complet. |
|
(5) |
L’auteur de la notification pour l’aviglycine HCl a informé les autorités du Royaume-Uni et la Commission qu’il n’avait plus l’intention de soutenir l’examen en cours et qu’il ne soumettrait plus d’autres données. Par conséquent, il est évident que le dossier ne sera pas complété et que l’État membre rapporteur sera dans l’impossibilité de rédiger un rapport d’évaluation sur l’aviglycine HCl et de le communiquer à la Commission, à l’Autorité européenne de sécurité des aliments et aux autres États membres. Il convient donc de retirer la possibilité d’accorder des autorisations provisoires. |
|
(6) |
Il n’est pas nécessaire de prévoir de délai de grâce pour l’élimination, l’entreposage, la mise sur le marché et l’utilisation des stocks existants de produits phytosanitaires contenant de l’aviglycine HCl, puisque aucun État membre n’a accordé d’autorisation provisoire pour cette substance active. |
|
(7) |
Il convient donc de modifier en conséquence la décision 2006/589/CE. |
|
(8) |
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’annexe de la décision 2006/589/CE est remplacée par l’annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 26 mars 2008.
Par la Commission
Androulla VASSILIOU
Membre de la Commission
(1) JO L 230 du 19.8.1991, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2007/76/CE de la Commission (JO L 337 du 21.12.2007, p. 100).
(2) JO L 240 du 2.9.2006, p. 9.
ANNEXE
SUBSTANCES ACTIVES CONCERNÉES PAR LA PRÉSENTE DÉCISION
|
No |
Nom commun, numéro d’identification CIMAP |
Demandeur |
Date de la demande |
État membre rapporteur |
|
1 |
Mandipropamid no CIMAP non encore attribué |
Syngenta AG |
13.12.2005 |
AT |
|
2 |
Meptyldinocap no CIMAP non encore attribué |
Dow AgroSciences |
12.8.2005 |
UK |
All