32008B0554

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Document 32008B0554

Budget 2009 pour Europol

JO L 178 du 5.7.2008, p. 46–56 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2009

Date of document:: 05/07/2008; date de publication
Date of effect:: 01/01/2009; entrée en vigueur EXERCICE 2009
Date of end of validity:: 31/12/2009; exercice 2009

Author:: Conseil de l’Union européenne
Form:: Budget

Treaty:: Traité instituant la Communauté européenne
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EUROVOC descriptor:

Subject matter:

Budget

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01.60.20.00 Questions générales, financières et institutionnelles / Dispositions financières et budgétaires / Budget

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Official Journal

5.7.2008

Journal officiel de l'Union européenne

L 178/46

Budget 2009 pour Europol (1)

(2008/554/JAI)

Europol

Titre Chapitre Article	Description	Résultat 2007 (EUR)	Budget 2008 (EUR)	Budget 2009 (EUR)	Remarques
1	RECETTES
10	Contributions
100	Contributions des États membres	51 936 872	51 374 870	55 685 934	En ce qui concerne le montant prévu pour 2009, une somme de 7 700 000 EUR ne sera initialement pas appelée. Nonobstant l’article 38, paragraphe 1, du règlement financier, ce montant ne sera appelé qu’après décision à l’unanimité du conseil d’administration.
101	Solde de l’exercice t-2	9 472 669	9 193 630	6 672 066
	Total chapitre 10	61 409 541	60 568 500	62 358 000
11	Autres recettes
110	Intérêts	1 542 845	1 150 000	650 000
111	Produit de l’impôt sur les traitements du personnel d’Europol	1 974 351	2 102 500	2 345 000
112	Divers	50 340	100 000	55 000
	Total chapitre 11	3 567 536	3 352 500	3 050 000
12	Financement de tiers
121	Financement de projets par la Commission européenne et les autres parties associées	—	p.m.	p.m.	Nonobstant l’article 35 de la convention Europol et l’article 16 du règlement financier, le conseil d’administration peut, statuant à l’unanimité et sur la base d’une proposition du directeur, modifier le montant des crédits, à condition que le total des recettes couvre le total des dépenses (voir article 321). Cet article peut également comprendre des contributions de participants. La contribution propre d’Europol à ce type de projets sera financée par le biais d’autres articles.
122	Autre financement de tiers	—	p.m.	p.m.	Nonobstant l’article 35 de la convention Europol et l’article 16 du règlement financier, le conseil d’administration peut, statuant à l’unanimité et sur la base d’une proposition du directeur, modifier le montant des crédits, à condition que le total des recettes couvre le total des dépenses (voir article 322). Cet article peut également comprendre des contributions de participants. La contribution propre d’Europol à ce type de projets sera financée par le biais d’autres articles.
	Total chapitre 12	—	p.m.	p.m.
	TOTAL TITRE 1	64 977 077	63 921 000	65 408 000
2	PERSONNEL
20	Dépenses afférentes aux traitements				Voir annexe A. Ce chapitre englobe également le personnel temporaire recruté dans des bureaux externes, dans le cas où ce personnel occupe un emploi vacant, et les stagiaires.
200	Agents d'Europol	35 833 740	42 106 000	41 185 000
201	Agents locaux	541 421	655 000	1 345 000	En ce qui concerne ce montant, une somme de 650 000 EUR ne sera initialement pas appelée. Voir article 100 et annexe C.
202	Adaptations des rémunérations	—	380 000	395 000
	Total chapitre 20	36 375 161	43 141 000	42 925 000
21	Autres dépenses afférentes au personnel
210	Recrutement	423 037	490 000	520 000
211	Formation du personnel d’Europol	551 851	460 000	720 000	En ce qui concerne ce montant, une somme de 30 000 EUR ne sera initialement pas appelée. Voir article 100 et annexe C.
	Total chapitre 21	974 888	950 000	1 240 000
	TOTAL TITRE 2	37 350 049	44 091 000	44 165 000	En ce qui concerne ce montant, une somme de 5 025 000 EUR ne sera initialement pas appelée. Voir article 100 et annexe C.
3	AUTRES DÉPENSES
30	Coûts liés aux activités
300	Réunions	650 702	710 000	762 500	En ce qui concerne ce montant, une somme de 10 000 EUR ne sera initialement pas appelée. Voir article 100 et annexe C.
301	Traductions	911 112	500 000	669 000
302	Impression	177 695	160 000	212 000	En ce qui concerne ce montant, une somme de 11 000 EUR ne sera initialement pas appelée. Voir article 100 et annexe C.
303	Voyages	1 124 024	1 085 000	1 470 000	En ce qui concerne ce montant, une somme de 86 000 EUR ne sera initialement pas appelée. Voir article 100 et annexe C.
304	Études, conseils (autres que TIC)	118 089	550 000	429 000	En ce qui concerne ce montant, une somme de 40 000 EUR ne sera initialement pas appelée. Voir article 100 et annexe C.
305	Formation experts	50 308	65 000	79 500
306	Équipement technique	23 088	5 000	23 000
307	Subventions opérationnelles	120 659	150 000	150 000
	Total chapitre 30	3 175 677	3 225 000	3 795 000	En ce qui concerne ce montant, une somme de 147 000 EUR ne sera initialement pas appelée. Voir article 100 et annexe C.
31	Soutien général
310	Dépenses relatives au bâtiment	889 158	860 000	1 040 000	En ce qui concerne ce montant, une somme de 12 000 EUR ne sera initialement pas appelée. Voir article 100 et annexe C.
311	Véhicules	212 050	250 000	280 000
314	Documentation et sources publiques	250 618	280 000	300 000	En ce qui concerne ce montant, une somme de 1 000 EUR ne sera initialement pas appelée. Voir article 100 et annexe C.
315	Subventions	468 298	480 000	545 000	En ce qui concerne ce montant, une somme de 10 000 EUR ne sera initialement pas appelée. Voir article 100 et annexe C.
316	Autres acquisitions	42 964	100 000	25 000
317	Autres dépenses de fonctionnement	377 873	450 000	465 000	En ce qui concerne ce montant, une somme de 25 000 EUR ne sera initialement pas appelée. Voir article 100 et annexe C.
318	Nouveau bâtiment	269 799	—	—	À partir de 2008, le budget alloué pour le nouveau bâtiment est inclus — pour des raisons de cohérence — sous les articles pertinents du budget auxquels les coûts spécifiques se rapportent.
	Total chapitre 31	2 510 761	2 420 000	2 655 000	En ce qui concerne ce montant, une somme de 48 000 EUR ne sera initialement pas appelée. Voir article 100 et annexe C.
32	Dépenses financées par des tiers
321	Dépenses pour des projets financés par la Commission européenne et les autres parties associées	—	p.m.	p.m.	Nonobstant l’article 35 de la convention Europol et l’article 16 du règlement financier, le conseil d’administration peut, statuant à l’unanimité et sur la base d’une proposition du directeur, modifier le montant des crédits, à condition que le total des recettes couvre le total des dépenses (voir article 121). La contribution propre d’Europol à ce type de projets sera financée par le biais d’autres articles. Cet article est prévu pour les dépenses concernant des projets financés sur la base de programmes communautaires.
322	Dépenses financées par d’autres tiers	—	p.m.	p.m.	Nonobstant l’article 35 de la convention Europol et l’article 16 du règlement financier, le conseil d’administration peut, statuant à l’unanimité et sur la base d’une proposition du directeur, modifier le montant des crédits, à condition que le total des recettes couvre le total des dépenses (voir article 122). La contribution propre d’Europol à ce type de projets sera financée par le biais d’autres articles.
	Total chapitre 32	—	p.m.	p.m.
	TOTAL TITRE 3	5 686 438	5 645 000	6 450 000	En ce qui concerne ce montant, une somme de 800 000 EUR ne sera initialement pas appelée. Voir article 100 et annexe C.
4	INSTANCES ET ORGANES
40	Dépenses afférentes aux traitements				Voir annexe A. Ce chapitre englobe également le personnel temporaire recruté dans des bureaux externes, dans le cas où ce personnel occupe un emploi vacant, et les stagiaires.
400	Agents d'Europol	866 391	960 000	1 000 000
401	Agents locaux	—	p.m.	p.m.
402	Adaptation des rémunérations	—	10 000	10 000
	Total chapitre 40	866 391	970 000	1 010 000
41	Autres dépenses de fonctionnement
410	Conseil d'administration	1 955 885	1 835 000	2 390 000	En ce qui concerne ce montant, une somme de 450 000 EUR ne sera initialement pas appelée. Voir article 100 et annexe C.
411	Autorité de contrôle commune	376 705	600 000	610 000	En ce qui concerne ce montant, une somme de 210 000 EUR ne sera initialement pas appelée. Voir article 100 et annexe C.
412	Frais de recours	—	p.m.	p.m.	Un fonds a été constitué pour les frais de recours des budgets 2004 et 2005. Le montant de ce fonds (actuellement 170 000 EUR) est revu chaque année.
413	Contrôleur financier	7 083	10 000	13 000
414	Comité de contrôle commun	35 943	45 000	45 000
415	Structure de liaison des responsables des services de police	42 186	100 000	50 000
	Total chapitre 41	2 417 802	2 590 000	3 108 000
	TOTAL TITRE 4	3 284 193	3 560 000	4 118 000	En ce qui concerne ce montant, une somme de 660 000 EUR ne sera initialement pas appelée. Voir article 100 et annexe C.
6	TIC (TECS compris)
62	TIC
620	Technologies de l’information	3 048 919	4 900 000	4 020 000	En ce qui concerne ce montant, une somme de 625 000 EUR ne sera initialement pas appelée. Voir article 100 et annexe C.
621	Technologies des communications	4 619 972	3 030 000	3 130 000	En ce qui concerne ce montant, une somme de 210 000 EUR ne sera initialement pas appelée. Voir article 100 et annexe C.
622	Conseils	2 221 146	1 615 000	1 515 000	En ce qui concerne ce montant, une somme de 80 000 EUR ne sera initialement pas appelée. Voir article 100 et annexe C.
623	Systèmes d’analyse, liaison, index et sécurité	2 729 818	985 000	1 960 000	En ce qui concerne ce montant, une somme de 300 000 EUR ne sera initialement pas appelée. Voir article 100 et annexe C.
624	Système d'information	551	95 000	50 000
	Total chapitre 62	12 620 405	10 625 000	10 675 000
	TOTAL TITRE 6	12 620 405	10 625 000	10 675 000	En ce qui concerne ce montant, une somme de 1 215 000 EUR ne sera initialement pas appelée. Voir article 100 et annexe C.
	TOTAL DES RECETTES, SECTION A	64 977 077	63 921 000	65 408 000
	TOTAL DES DEPENSES, SECTION A	58 941 085	63 921 000	65 408 000
	SOLDE	6 035 992	—	—

État hôte

Titre Chapitre Article	Description	Résultat 2006 (EUR)	Budget 2007 (EUR)	Budget 2008 (EUR)	Commentaire
7	RECETTES, ÉTAT D’ACCUEIL
70	Contributions
700	Contribution de l’État d’accueil, sécurité	2 193 652	2 412 872	2 430 485	Nonobstant l’article 35 de la convention Europol et l’article 16 du règlement financier, le conseil d’administration peut, statuant à l’unanimité et sur la base d’une proposition du directeur, modifier le montant des crédits, à condition que le total des recettes couvre le total des dépenses (voir chapitre 80). La proposition du directeur doit être arrêtée conformément à un accord conclu entre Europol et l’État hôte.
701	Contribution de l’État d’accueil, immeubles	—	p.m.	p.m.	Nonobstant l’article 35 de la convention Europol et l’article 16 du règlement financier, le conseil d’administration peut, statuant à l’unanimité et sur la base d’une proposition du directeur, modifier le montant des crédits, à condition que le total des recettes couvre le total des dépenses (voir article 810). La proposition du directeur doit être arrêtée conformément à un accord conclu entre Europol et l’État hôte.
702	Solde de l’exercice t-2	266 348	111 128	162 515
	Total chapitre 70	2 460 000	2 524 000	2 593 000
71	Autres recettes
711	Divers	—	p.m.	p.m.
	Total chapitre 71	—	p.m.	p.m.
	TOTAL TITRE 7	2 460 000	2 524 000	2 593 000
8	DÉPENSES, ÉTAT D’ACCUEIL
80	Sécurité
800	Sécurité	2 344 890	2 524 000	2 593 000	Nonobstant l’article 35 de la convention Europol et l’article 16 du règlement financier, le conseil d’administration peut, statuant à l’unanimité et sur la base d’une proposition du directeur, modifier le montant des crédits, à condition que le total des recettes couvre le total des dépenses (voir article 700). La proposition du directeur doit être arrêtée conformément à un accord conclu entre Europol et l’État hôte.
	Total chapitre 80	2 344 890	2 524 000	2 593 000
81	Dépenses relatives au bâtiment
810	Dépenses relatives au bâtiment, État hôte	—	p.m.	p.m.	Nonobstant l’article 35 de la convention Europol et l’article 16 du règlement financier, le conseil d’administration peut, statuant à l’unanimité et sur la base d’une proposition du directeur, modifier le montant des crédits, à condition que le total des recettes couvre le total des dépenses (voir article 701). La proposition du directeur doit être arrêtée conformément à un accord conclu entre Europol et l’État hôte.
	Total chapitre 81	—	p.m.	p.m.
	TOTAL TITRE 8	2 344 890	2 524 000	2 593 000
	TOTAL DES RECETTES, PARTIE C	2 460 000	2 524 000	2 593 000
	TOTAL DES DÉPENSES, SECTION C	2 344 890	2 524 000	2 593 000
	SOLDE, SECTION C	115 110	—	—
Note: une fois arrondis, les totaux 2007 peuvent différer de la somme des montants individuels.

(1) Adopté par le Conseil le 5 juin 2008.

ANNEXE A

Tableau des effectifs 2009

Titre 2

Grade	Budget 2008	Redistributions 2008	Nouveaux postes	Budget 2009
1	1	—	—	1
2	3	—	—	3
3	3	—	—	3
4	20	—	1	21
5	61	—	1	62
6	83	–2	4	85
7	108	+2	1	111
8	93	+1	3	97
9	45	–1	1	45
10	—	—	—	—
11 (1)	3	—	—	3
12 (1)	5	—	—	5
13 (1)	—	—	—	—
Total	425	—	11	436

Titre 4

Grade	Budget 2008	Redistributions 2008	Nouveaux postes	Projet de budget 2009
1	—	—	—	—
2	—	—	—	—
3	—	—	—	—
4	2	—	—	2
5	2	—	—	2
6	—	—	—	—
7	2	—	—	2
8	2	—	—	2
9	—	—	—	—
10	—	—	—	—
11 (2)	—	—	—	—
12 (2)	—	—	—	—
13 (2)	—	—	—	—
Total	8	—	—	8

Total, titre 2 et titre 4

Grade	Budget 2008	Redistributions 2008	Nouveaux postes	Budget 2009
Total	433	—	11	444

(1) Les postes dans ces grades seront attribués à des agents locaux pour autant que cela soit prévu dans le statut du personnel.

(2) Les postes dans ces grades seront attribués à des agents locaux pour autant que cela soit prévu dans le statut du personnel.

ANNEXE B

	RNB 2007 (millions EUR)	Part du RNB 2007 27 Etats membres (%)	Part du RNB 2007 25 Etats membres (%)	Solde 2007 27 Etats membres (EUR)	5/12e de la Roumanie et de la Bulgarie (EUR)	7/12e du solde de la Roumanie et de la Bulgarie à redistribuer à 25 Etats membres (EUR)	Redistribution réelle des 7/12e du solde à 25 Etats membres (EUR)	Solde corrigé 2007 tous les 27 Etats membres (EUR)	Contributions 2009 avant déduction 2007 Solde corrigé 2007 (EUR)	Contributions 2009 après déduction 2007 Solde corrigé 2007 (EUR)
	a	b = a/116 942 340	c = a/115 663 051	d = 6 672 066 × b	e = d × 5/12	f = d – e	g = 42 577 × c	h = d – f + g	i	j = i – h
Autriche	2 624 363	2,24	2,27	149 731			966	150 697	1 399 408	1 248 711
Belgique	3 254 093	2,78	2,81	185 660			1 198	186 858	1 735 203	1 548 345
Bulgarie (1)	250 734	0,21		14 305	5 961	8 345		5 961	133 701	127 740
Chypre	147 960	0,13	0,13	8 442			54	8 496	78 898	70 402
République tchèque	1 101 606	0,94	0,95	62 851			406	63 257	587 417	524 160
Danemark	2 259 663	1,93	1,95	128 924			832	129 755	1 204 936	1 075 181
Estonie	124 726	0,11	0,11	7 116			46	7 162	66 509	59 346
Finlande	1 688 352	1,44	1,46	96 328			622	96 949	900 292	803 343
France	18 438 795	15,77	15,94	1 052 013			6 788	1 058 800	9 832 250	8 773 450
Allemagne	23 148 221	19,79	20,01	1 320 706			8 521	1 329 227	12 343 491	11 014 264
Grèce	2 032 580	1,74	1,76	115 967			748	116 716	1 083 847	967 131
Hongrie	878 113	0,75	0,76	50 100			323	50 423	468 242	417 819
Irlande	1 563 390	1,34	1,35	89 198			576	89 774	833 658	743 884
Italie	14 678 365	12,55	12,69	837 464			5 403	842 867	7 827 050	6 984 182
Lettonie	166 638	0,14	0,14	9 507			61	9 569	88 858	79 289
Lituanie	244 476	0,21	0,21	13 948			90	14 038	130 364	116 325
Luxembourg	260 122	0,22	0,22	14 841			96	14 937	138 707	123 770
Malte	48 143	0,04	0,04	2 747			18	2 764	25 672	22 907
Pays-Bas	5 346 690	4,57	4,62	305 052			1 968	307 020	2 851 054	2 544 034
Pologne	2 639 229	2,26	2,28	150 579			972	151 551	1 407 335	1 255 784
Portugal	1 544 415	1,32	1,34	88 116			569	88 684	823 539	734 855
Roumanie (1)	1 028 555	0,88		58 684	24 451	34 232	—	24 451	548 464	524 012
Slovaquie	454 120	0,39	0,39	25 910			167	26 077	242 154	216 077
Slovénie	304 908	0,26	0,26	17 396			112	17 509	162 588	145 080
Espagne	10 078 570	8,62	8,71	575 026			3 710	578 736	5 374 268	4 795 532
Suède	3 120 578	2,67	2,70	178 042			1 149	179 191	1 664 008	1 484 817
Royaume-Uni	19 514 935	16,69	16,87	1 113 411			7 184	1 120 595	10 406 088	9 285 493
Total général	116 942 340	100,00	100,00	6 672 066	30 412	42 577	42 577	6 672 066	62 358 000	55 685 934
								Solde 2007		6 672 066
								Autres recettes 2009		3 050 000
								Total des recettes		65 408 000
Notes: La source des données relatives au RNB est le tableau 3, tel qu’utilisé pour déterminer le budget global 2007 de l’Union européenne, tel que publié au JO L 203 du 3.8.2007, p. 46. Tout écart entre les données relatives au RNB utilisées dans le calcul ci-dessus et les données réelles pour 2007 sera corrigé lors de l’appel du budget 2011. En cas de remplacement de la convention Europol par une décision du Conseil, les données relatives au RNB seront mises à jour, et corrigées le cas échéant, lors de la restitution du solde des exercices 2008 et 2009 aux États membres en 2010.

(1) Il convient de faire observer que puisque la Roumanie et la Bulgarie n’ont que partiellement contribué au budget 2007 et au solde 2007 y relatif, seuls 5/12e peuvent être réclamés au titre d’une déduction sur les contributions 2009. La différence (7/12e), à savoir 8 345 EUR pour la Bulgarie et 34 232 EUR pour la Roumanie, doit être reversée aux autres États membres en fonction de leur données pondérées relatives au RNB.

ANNEXE C

Données détaillées concernant les montants appelés après approbation unanime du conseil d’administration

Par titre du budget
Titre	Description	Montant (EUR)
2	Personnel	5 025 000
3	Autres dépenses	800 000
4	Instances et organes	660 000
6	TIC (TECS compris)	1 215 000
	Total	7 700 000

ANNEXE D

Budget 2009 — Données détaillées concernant les appels initiaux et secondaires de contributions

	Contributions 2009 après déduction 2007 Solde corrigé 2007 (EUR)	Montant éventuellement appelé, lié à des incertitudes, après décision unanime du CA (EUR)	Montant complémentaire éventuellement appelé, lié à 10 % des titres 2 et 3 du budget (hors projet de décision du Conseil et programmes du nouveau siège), après décision unanime du CA (EUR)	Montant initial à appeler pour 2009 (EUR)
	a = colonne J annexe B	b = 2 540 000 × colonne b annexe B	c = 5 160 000 × colonne b, annexe B	d = a – b – c
Autriche	1 248 711	57 001	115 798	1 075 911
Belgique	1 548 345	70 679	143 585	1 334 081
Bulgarie (1)	127 740	5 446	11 063	111 231
Chypre	70 402	3 214	6 529	60 659
République tchèque	524 160	23 927	48 608	451 626
Danemark	1 075 181	49 080	99 706	926 395
Estonie	59 346	2 709	5 503	51 134
Finlande	803 343	36 671	74 497	692 174
France	8 773 450	400 493	813 599	7 559 358
Allemagne	11 014 264	502 782	1 021 399	9 490 083
Grèce	967 131	44 148	89 686	833 297
Hongrie	417 819	19 073	38 746	360 000
Irlande	743 884	33 957	68 984	640 943
Italie	6 984 182	318 816	647 673	6 017 694
Lettonie	79 289	3 619	7 353	68 317
Lituanie	116 325	5 310	10 787	100 228
Luxembourg	123 770	5 650	11 478	106 642
Malte	22 907	1 046	2 124	19 737
Pays-Bas	2 544 034	116 131	235 919	2 191 984
Pologne	1 255 784	57 324	116 454	1 082 006
Portugal	734 855	33 545	68 146	633 164
Roumanie (1)	524 012	22 340	45 384	456 288
Slovaquie	216 077	9 864	20 038	186 176
Slovénie	145 080	6 623	13 454	125 003
Espagne	4 795 532	218 908	444 710	4 131 914
Suède	1 484 817	67 779	137 693	1 279 344
Royaume-Uni	9 285 493	423 866	861 083	8 000 544
Total général	55 685 934	2 540 000	5 160 000	47 985 934

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