édition spéciale bulgare: chapitre 03 tome 078 p. 131 - 133
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Document 32006R1831
Commission Regulation (EC) No 1831/2006 of 13 December 2006 amending Annex I to Council Regulation (EEC) No 2377/90 laying down a Community procedure for the establishment of maximum residue limits of veterinary medicinal products in foodstuffs of animal origin, as regards Doramectin (Text with EEA relevance)
Règlement (CE) n o 1831/2006 de la Commission du 13 décembre 2006 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n o 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale en ce qui concerne la doramectine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Règlement (CE) n o 1831/2006 de la Commission du 13 décembre 2006 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n o 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale en ce qui concerne la doramectine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO L 354 du 14.12.2006, p. 5–7
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(BG, RO)
JO L 327M du 5.12.2008, p. 772–774
(MT)
No longer in force, Date of end of validity: 05/07/2009; abrog. implic. par 32009R0470
- Date of document:
- 13/12/2006
- Date of effect:
- 17/12/2006; entrée en vigueur date de publication + 3 voir art. 2
- Date of effect:
- 12/02/2007; Mise en application voir art. 2
- Date of end of validity:
- 05/07/2009; abrog. implic. par 32009R0470
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Règlement
- Additional information:
- extension à l'EEE par 22007D0080, intérêt pour l'EEE
- Authentic language:
- espagnol, tchèque, danois, allemand, estonien, grec, anglais, français, italien, letton, lituanien, hongrois, maltais, néerlandais, polonais, portugais, slovaque, slovène, finnois, suédois, islandais, norvégien
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
-
- 31990R2377 - A02
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 31990R2377 complément annexe 1 12/02/2007
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- Modified by:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Corrected by 32006R1831R(01) (MT) Implicitly repealed by 32009R0470 06/07/2009 - Link
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
Language
HTML
PDF
Official Journal
|
14.12.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 354/5 |
RÈGLEMENT (CE) N o 1831/2006 DE LA COMMISSION
du 13 décembre 2006
modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale en ce qui concerne la doramectine
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil du 26 juin 1990 établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (1), et notamment son article 2,
vu l'avis de l'Agence européenne des médicaments formulé par le comité des médicaments vétérinaires,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Toutes les substances pharmacologiquement actives utilisées au sein de la Communauté dans les médicaments vétérinaires destinés aux animaux producteurs d'aliments doivent être évaluées conformément au règlement (CEE) no 2377/90. |
|
(2) |
La doramectine a été incluse dans l'annexe I du règlement (CEE) no 2377/90 pour le muscle, la graisse, le foie et les reins des bovins, à l'exclusion des bovins producteurs de lait pour la consommation humaine. Cette substance a été également incluse dans l'annexe I du règlement (CEE) no 2377/90 pour le muscle, la graisse, le foie et les reins des porcins, des ovins et des cervidés y compris les rennes, à l'exclusion des ovins producteurs de lait pour la consommation humaine. Le domaine d'application de la doramectine dans cette annexe doit être modifié et étendu à toutes les espèces mammifères productrices d'aliments, pour le muscle, la graisse, le foie et les reins, à l'exclusion des animaux dont le lait est destiné à la consommation humaine. |
|
(3) |
Il y a lieu de modifier le règlement (CEE) no 2377/90 en conséquence. |
|
(4) |
Il convient de prévoir un délai suffisant avant l'entrée en vigueur du présent règlement afin de permettre aux États membres de procéder, à la lumière des dispositions du présent règlement, à toute adaptation nécessaire aux autorisations de mise sur le marché des médicaments vétérinaires concernés octroyées au titre de la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires (2). |
|
(5) |
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des médicaments vétérinaires, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe I du règlement (CE) no 2377/90 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il est applicable à partir du 12 février 2007.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 13 décembre 2006.
Par la Commission
Günter VERHEUGEN
Vice-président
(1) JO L 224 du 18.8.1990, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1805/2006 de la Commission (JO L 343 du 8.12.2006, p. 66).
(2) JO L 311 du 28.11.2001, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/28/CE (JO L 136 du 30.4.2004, p. 58).
ANNEXE
La substance suivante est insérée à l'annexe I du règlement (CEE) no 2377/90:
2. Agents antiparasitaires
2.3. Agents agissant contre les endo- et ectoparasites
2.3.1. Avermectines
|
Substance(s) pharmacologiquement active(s) |
Résidu marqueur |
Espèce |
LMR |
Denrées cibles |
|
«Doramectine |
Doramectine |
Toutes les espèces mammifères productrices d'aliments (1) |
40 μg/kg |
Muscle |
|
150 μg/kg |
Graisse |
|||
|
100 μg/kg |
Foie |
|||
|
60 μg/kg |
Reins |
(1) Ne s'applique pas aux animaux produisant du lait destiné à la consommation humaine.»
All