ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 343

Édition de langue française

Législation

49e année
8 décembre 2006

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

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Règlement (CE) no 1801/2006 du Conseil du 30 novembre 2006 relatif à la conclusion de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie

1

Accord de Partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie

4

Règlement (CE) no 1802/2006 de la Commission du 7 décembre 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

61

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Règlement (CE) no 1803/2006 de la Commission du 7 décembre 2006 modifiant les règlements (CE) no 2771/1999 et (CE) no 1898/2005 en ce qui concerne l’entrée en stock du beurre d’intervention mis en vente

63

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Règlement (CE) no 1804/2006 de la Commission du 7 décembre 2006 établissant des mesures transitoires à adopter du fait de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie en ce qui concerne la réserve prévue à l'article 46 du règlement (CE) no 1043/2005

64

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Règlement (CE) no 1805/2006 de la Commission du 7 décembre 2006 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale en ce qui concerne le thiamphénicol, le fenvalérate et le méloxicam ( 1 )

66

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Règlement (CE) no 1806/2006 de la Commission du 7 décembre 2006 modifiant le règlement (CE) no 1613/2000 portant dérogation au règlement (CEE) no 2454/93 en ce qui concerne la définition de la notion de «produits originaires» établie dans le cadre du schéma de préférences tarifaires généralisées pour tenir compte de la situation particulière du Laos en ce qui concerne certains produits textiles exportés de ce pays vers la Communauté

69

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Règlement (CE) no 1807/2006 de la Commission du 7 décembre 2006 modifiant le règlement (CE) no 1614/2000 portant dérogation au règlement (CEE) no 2454/93 en ce qui concerne la définition de la notion de «produits originaires» établie dans le cadre du schéma de préférences tarifaires généralisées pour tenir compte de la situation particulière du Cambodge en ce qui concerne certains produits textiles exportés de ce pays vers la Communauté

71

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Règlement (CE) no 1808/2006 de la Commission du 7 décembre 2006 modifiant le règlement (CE) no 1615/2000 portant dérogation au règlement (CEE) no 2454/93 en ce qui concerne la définition de la notion de «produits originaires» établie dans le cadre du schéma de préférences tarifaires généralisées pour tenir compte de la situation particulière du Népal en ce qui concerne certains produits textiles exportés de ce pays vers la Communauté

73

Règlement (CE) no 1809/2006 de la Commission du 7 décembre 2006 fixant les restitutions à l’exportation pour le sucre blanc et le sucre brut exportés en l’état

75

Règlement (CE) no 1810/2006 de la Commission du 7 décembre 2006 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 958/2006

77

Règlement (CE) no 1811/2006 de la Commission du 7 décembre 2006 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

78

Règlement (CE) no 1812/2006 de la Commission du 7 décembre 2006 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 935/2006

80

Règlement (CE) no 1813/2006 de la Commission du 7 décembre 2006 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 936/2006

81

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Directive 2006/127/CE de la Commission du 7 décembre 2006 portant modification de la directive 2003/91/CE de la Commission établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de légumes ( 1 )

82

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

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Décision de la Commission du 4 décembre 2006 relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'un accord-cadre relatif à un programme multilatéral environnemental dans le domaine nucléaire en Fédération de Russie et du protocole à l'accord-cadre relatif à un programme multilatéral environnemental dans le domaine nucléaire en Fédération de Russie concernant les actions en justice, les procédures judiciaires et l’indemnisation [notifiée sous le numéro C(2006) 5219]

85

Protocol on Claims, Legal Proceedings and Indemnification to the Framework Agreement on a Multilateral Nuclear Environmental Programme in the Russian Federation

92

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Décision de la Commission du 4 décembre 2006 concernant l'utilisation, par les émetteurs de valeurs mobilières de pays tiers, d'informations préparées conformément à des normes comptables acceptées sur le plan international [notifiée sous le numéro C(2006) 5804]

96

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Décision de la Commission du 5 décembre 2006 modifiant les décisions 2006/7/CE, 2006/265/CE et 2006/533/CE, en ce qui concerne une prolongation de leur période d’application [notifiée sous le numéro C(2006) 5860]  ( 1 )

99

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Décision de la Commission du 5 décembre 2006 relative au retrait de la référence de la norme EN 10080:2005 «Aciers pour l’armature du béton — Aciers soudables pour béton armé — Généralités» conformément à la directive 89/106/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2006) 5869]  ( 1 )

102

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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