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Document 32006R1066

    Règlement (CE, Euratom) n o  1066/2006 du Conseil du 27 juin 2006 adaptant à partir du 1 er juillet 2006 le barème applicable aux missions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes dans les États membres

    JO L 194 du 14.7.2006, p. 1–2 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
    JO L 76M du 16.3.2007, p. 65–66 (MT)

    Ce document a été publié dans des éditions spéciales (BG, RO, HR)

    Legal status of the document In force

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2006/1066/oj

    14.7.2006   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 194/1


    RÈGLEMENT (CE, EURATOM) N o 1066/2006 DU CONSEIL

    du 27 juin 2006

    adaptant à partir du 1er juillet 2006 le barème applicable aux missions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes dans les États membres

    LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

    vu le traité instituant la Communauté européenne,

    vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil (1), et notamment l'article 13 de l'annexe VII dudit statut,

    vu la proposition de la Commission,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Conformément à l'article 13, paragraphe 3, de l'annexe VII du statut, la Commission a présenté un rapport relatif à l'évolution des prix des hôtels, des restaurants et des services de restauration.

    (2)

    Sur la base de ce rapport, il convient de procéder à une adaptation des indemnités journalières de mission et des plafonds d'hôtels pour tenir compte des évolutions de prix,

    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

    Article premier

    Le barème de missions figurant à l'article 13, paragraphe 2, de l'annexe VII du statut est remplacé par le tableau suivant:

    (en euros)

    Destination

    Plafond des frais d'hébergement

    (hôtel)

    Indemnité journalière de mission

    «Belgique

    140

    92

    République tchèque

    155

    75

    Danemark

    150

    120

    Allemagne

    115

    93

    Estonie

    110

    71

    Grèce

    140

    82

    Espagne

    125

    87

    France

    150

    95

    Irlande

    150

    104

    Italie

    135

    95

    Chypre

    145

    93

    Lettonie

    145

    66

    Lituanie

    115

    68

    Luxembourg

    145

    92

    Hongrie

    150

    72

    Malte

    115

    90

    Pays-Bas

    170

    93

    Autriche

    130

    95

    Pologne

    145

    72

    Portugal

    120

    84

    Slovénie

    110

    70

    Slovaquie

    125

    80

    Finlande

    140

    104

    Suède

    160

    97

    Royaume Uni

    175

    101»

    Article 2

    Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 2006.

    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

    Fait à Luxembourg, le 27 juin 2006.

    Par le Conseil

    Le président

    J. PRÖLL


    (1)  JO L 56 du 4.3.1968, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 2104/2005 (JO L 337 du 22.12.2005, p. 7).


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