édition spéciale bulgare: chapitre 13 tome 055 p. 186 - 196
édition spéciale roumaine: chapitre 13 tome 055 p. 186 - 196
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Document 32006L0129
Commission Directive 2006/129/EC of 8 December 2006 amending and correcting Directive 96/77/EC laying down specific purity criteria on food additives other than colours and sweeteners (Text with EEA relevance)
Directive 2006/129/CE de la Commission du 8 décembre 2006 modifiant et corrigeant la directive 96/77/CE établissant des critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Directive 2006/129/CE de la Commission du 8 décembre 2006 modifiant et corrigeant la directive 96/77/CE établissant des critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO L 346 du 9.12.2006, p. 15–25
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(BG, RO)
JO L 314M du 1.12.2007, p. 423–433
(MT)
No longer in force, Date of end of validity: 08/10/2008
- Date of document:
- 08/12/2006
- Date of effect:
- 29/12/2006; entrée en vigueur date de publication + 20 voir art. 3
- Date of transposition:
- 15/02/2008; au plus tard voir art. 2.1
- Date of end of validity:
- 08/10/2008; voir 31996L0077
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Directive
- Addressee:
- Les vingt-cinq États membres: Belgique, République tchèque, Danemark, Allemagne, Estonie, Irlande, Grèce, Espagne, France, Italie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Malte, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Portugal, Slovénie, Slovaquie, Finlande, Suède, Royaume-Uni
- Additional information:
- directive modificatrice, intérêt pour l'EEE, extension à l'EEE par 22007D0047
- Authentic language:
- espagnol, tchèque, danois, allemand, estonien, grec, anglais, français, italien, letton, lituanien, hongrois, maltais, néerlandais, polonais, portugais, slovaque, slovène, finnois, suédois, islandais, norvégien
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
-
- 31989L0107 - A03P3PTA)
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Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 31996L0077 modification annexe 29/12/2006
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Relation Act Comment Subdivision concerned From To Repealed by 32008L0084 - Link
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
Language
HTML
PDF
Official Journal
|
9.12.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 346/15 |
DIRECTIVE 2006/129/CE DE LA COMMISSION
du 8 décembre 2006
modifiant et corrigeant la directive 96/77/CE établissant des critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 89/107/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (1), et notamment son article 3, paragraphe 3, point a),
après consultation du comité scientifique de l'alimentation humaine et de l'Autorité européenne de sécurité des aliments,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
La directive 96/77/CE de la Commission du 2 décembre 1996 portant établissement de critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants (2) établit les critères de pureté applicables aux additifs visés par la directive 95/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 février 1995 concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants (3). |
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(2) |
Il convient de supprimer le critère de pureté pour les additifs E 216 p-Hydroxybenzoate de propyle et E 217 Propyl p-Hydroxybenzoate de sodium, dont l'utilisation en tant qu'additifs alimentaires n'est plus autorisée. |
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(3) |
Plusieurs versions linguistiques de la directive 96/77/CE contiennent des erreurs concernant les substances suivantes: E 307 alpha-tocophérol, E 315 acide érythorbique, E 415 gomme xanthane. Il convient de corriger ces erreurs. Il est en outre nécessaire de tenir compte des spécifications et des techniques d'analyse relatives aux additifs qui figurent dans le Codex alimentarius, telles qu'elles ont été rédigées par le comité mixte FAO/OMS d'experts sur les additifs alimentaires (CMEAA). En particulier, les critères de pureté spécifiques ont été adaptés, en tant que de besoin, afin de tenir compte des limites pour les différents métaux lourds concernés. Dans un souci de clarté, il y a lieu de remplacer la totalité du texte concernant ces substances. |
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(4) |
Il convient de modifier la teneur en cendres sulfatées dans le critère de pureté de l'additif E 472c Esters citriques des mono- et diglycérides d'acides gras pour tenir compte des produits partiellement ou entièrement neutralisés. |
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(5) |
Il est nécessaire de veiller à ce que l'additif E 559 silicate d'aluminium soit produit à partir d'argiles kaolinitiques brutes indemnes de toute contamination inacceptable par la dioxine. La teneur en dioxine de l'argile kaolinitique brute doit, par conséquent, être limitée au niveau le plus bas possible. |
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(6) |
Il est nécessaire d'adopter des spécifications pour les nouveaux additifs alimentaires autorisés par la directive 2006/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 modifiant la directive 95/2/CE concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants et la directive 94/35/CE concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires: E 319 butylhydroquinone tertiaire (BHQT), E 426 hémicellulose de soja, E 462 éthylcellulose, E 586 4-hexylrésorcinol, E 1204 pullulan et E 1452 octénylsuccinate d'amidon et d'aluminium. |
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(7) |
Il y a donc lieu de modifier et de corriger la directive 96/77/CE en conséquence. |
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(8) |
Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
L'annexe de la directive 96/77/CE est modifiée et corrigée conformément à l'annexe de la présente directive.
Article 2
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive, au plus tard le 15 février 2008. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu'un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.
Article 3
La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 8 décembre 2006.
Par la Commission
Markos KYPRIANOU
Membre de la Commission
(1) JO L 40 du 11.2.1989, p. 27. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1).
(2) JO L 339 du 30.12.1996, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/45/CE (JO L 113 du 20.4.2004, p. 19).
(3) JO L 61 du 18.3.1995, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/52/CE (JO L 204 du 26.7.2006, p. 10).
ANNEXE
L'annexe de la directive 96/77/CE est modifiée et corrigée comme suit:
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1) |
Les entrées concernant les additifs E 216 p-Hydroxybenzoate de propyle et E 217 Propyl p-Hydroxybenzoate de sodium sont supprimées. |
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2) |
L'entrée concernant l'additif E 307 alpha-tocophérol est remplacée par le texte suivant:
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3) |
L'entrée concernant l'additif E 315 acide érythorbique est remplacée par le texte suivant:
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4) |
L'entrée suivante concernant l'additif E 319 Butylhydroquinone tertiaire (BHQT) est ajoutée après l'entrée relative à l'E 316 Érythorbate de sodium:
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5) |
L'entrée concernant l'additif E 415 Gomme xanthane est remplacée par le texte suivant:
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6) |
L'entrée suivante concernant l'additif E 426 Hémicellulose de soja est ajoutée après l'entrée relative à l'additif E 425 (ii) Glucomannane de konjac:
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7) |
L'entrée suivante concernant l'additif E 462 Éthylcellulose est ajoutée après l'entrée E 461 Méthylcellulose:
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8) |
L'entrée concernant l'additif E 472c Esters citriques des mono- et diglycérides d'acides gras est remplacée par le texte suivant:
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9) |
L'entrée concernant l'additif E 559 Silicate d'aluminium (kaolin) est remplacée par le texte suivant:
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10) |
L'entrée suivante concernant l'additif E 586 4-hexylrésorcinol est ajoutée après l'entrée relative à l'additif E 578 Gluconate de calcium:
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11) |
L'entrée suivante concernant l'additif E 1204 Pullulan est ajoutée après l'entrée relative à l'additif E 1200 Polydextrose:
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12) |
L'entrée suivante concernant l'additif E 1452 octénylsuccinate d'amidon et d'aluminium est ajoutée après l'entrée relative à l'additif E 1451 Amidon oxydé acétylé:
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