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Document 32006D0681

    2006/681/CE: Décision de la Commission du 10 octobre 2006 portant adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1 er août 2005 , 1 er septembre 2005 , 1 er octobre 2005 , 1 er novembre 2005 , 1 er décembre 2005 et 1 er janvier 2006 aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels des Communautés européennes affectés dans les pays tiers

    JO L 279 du 11.10.2006, p. 27–29 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
    JO L 142M du 5.6.2007, p. 271–273 (MT)

    ⏵Ce document a été publié dans des éditions spéciales (BG, RO)

    Legal status of the document In force

    ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2006/681/oj

    Date of document:
    10/10/2006
    Date of effect:
    10/10/2006; entrée en vigueur date du document
    Date of end of validity:
    No end date
    Author:
    Commission européenne
    Form:
    Décision
    Treaty:
    Traité instituant la Communauté européenne
    Legal basis:
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    11.10.2006   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 279/27

    DÉCISION DE LA COMMISSION

    du 10 octobre 2006

    portant adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er août 2005, 1er septembre 2005, 1er octobre 2005, 1er novembre 2005, 1er décembre 2005 et 1er janvier 2006 aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels des Communautés européennes affectés dans les pays tiers

    (2006/681/CE)

    LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

    vu le traité instituant la Communauté européenne,

    vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 (1), modifiés en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 2104/2005 (2), et notamment l'article 13, deuxième alinéa, de son annexe X,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Par le règlement (CE, Euratom) no 351/2006 (3) du Conseil ont été fixés, en application de l'article 13, premier alinéa, de l'annexe X du statut, les coefficients correcteurs dont sont affectées, à compter du 1er juillet 2005, les rémunérations payées, dans la monnaie de leur pays d'affectation, aux fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels des Communautés européennes affectés dans les pays tiers.

    (2)

    Il convient d'adapter, conformément à l'article 13, deuxième alinéa, de l'annexe X du statut, à partir des 1er août 2005, 1er septembre 2005, 1er octobre 2005, 1er novembre 2005, 1er décembre 2005 et 1er janvier 2006, certains de ces coefficients correcteurs, dès lors que, eu égard aux données statistiques en la possession de la Commission, la variation du coût de la vie, mesurée d'après le coefficient correcteur et le taux de change correspondant, s'est avérée, pour certains pays tiers, supérieure à 5 % depuis leur dernière fixation ou adaptation,

    DÉCIDE:

    Article unique

    Avec effet aux 1er août 2005, 1er septembre 2005, 1er octobre 2005, 1er novembre 2005, 1er décembre 2005 et 1er janvier 2006, les coefficients correcteurs, applicables aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels des Communautés européennes affectés dans les pays tiers payées dans la monnaie du pays d'affectation, sont adaptés comme indiqué à l'annexe.

    Les taux de change utilisés pour le calcul de ces rémunérations sont établis conformément aux modalités d'exécution du règlement financier et correspondent à la date visée au premier alinéa.

    Fait à Bruxelles, le 10 octobre 2006.

    Par la Commission

    Benita FERRERO-WALDNER

    Membre de la Commission

    (1)  JO L 56 du 4.3.1968, p. 1.

    (2)  JO L 337 du 22.12.2005, p. 7.

    (3)  JO L 59 du 1.3.2006, p. 1.

    ANNEXE

    Lieux d'affectation

    Coefficients correcteurs août 2005

    Guyana

    60,6

    Niger

    97,1

    Roumanie

    60,9

    Yémen

    72,5

    Zimbabwe

    56,4


    Lieux d'affectation

    Coefficients correcteurs septembre 2005

    Guinée

    61,6

    Sierra Leone

    78,2

    Zimbabwe

    43,5


    Lieux d'affectation

    Coefficients correcteurs octobre 2005

    Barbade

    134,5

    Lesotho

    74,0

    Nigeria

    93,2

    Zimbabwe

    55,2


    Lieux d'affectation

    Coefficients correcteurs novembre 2005

    Bénin

    97,5

    Cambodge

    70,6

    Gambie

    56,6

    Guinée

    63,7

    Indonésie

    82,8

    Nicaragua

    70,0

    République dominicaine

    78,1

    Sénégal

    82,2

    Serbie et Monténégro

    65,0

    Turquie

    97,9

    Ukraine

    107,8

    Viêt Nam

    56,7

    Zimbabwe

    28,9


    Lieux d'affectation

    Coefficients correcteurs décembre 2005

    Costa Rica

    75,7

    Haïti

    102,0

    Jamaïque

    96,1

    Mozambique

    69,4

    Syrie

    70,4

    Zimbabwe

    32,5


    Lieux d'affectation

    Coefficients correcteurs janvier 2006

    Argentine

    64,4

    Éthiopie

    86,0

    Jordanie

    82,1

    Roumanie

    61,1

    Soudan

    50,1

    Syrie

    72,2

    Venezuela

    70,6

    Zambie

    82,6

    Zimbabwe

    34,0
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