édition spéciale bulgare: chapitre 18 tome 005 p. 134 - 135
édition spéciale roumaine: chapitre 18 tome 005 p. 134 - 135
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Document 32006D0386
Council decision 2006/386/CFSP of 1 June 2006 implementing Common Position 2005/411/CFSP concerning restrictive measures against Sudan
Décision 2006/386/PESC du Conseil du 1 er juin 2006 mettant en œuvre la position commune 2005/411/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre du Soudan
Décision 2006/386/PESC du Conseil du 1 er juin 2006 mettant en œuvre la position commune 2005/411/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre du Soudan
JO L 148 du 2.6.2006, p. 61–62
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(BG, RO)
JO L 294M du 25.10.2006, p. 177–178
(MT)
No longer in force, Date of end of validity: 17/07/2011; abrogé par 32011D0423
- Date of document:
- 01/06/2006
- Date of effect:
- 01/06/2006; prise d'effet date du document voir AR T2
- Date of end of validity:
- 17/07/2011; abrogé par 32011D0423
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Décision
- Treaty:
- Traité sur l’Union européenne
- Legal basis:
-
- 12002M023 - P2
- 32005E0411 - A06
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-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 32005E0411 complément annexe 01/06/2006
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Relation Act Comment Subdivision concerned From To Repealed by 32011D0423 - Link
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
-
- 18.00.00.00 Politique étrangère et de sécurité commune
Language
HTML
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Official Journal
|
2.6.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 148/61 |
DÉCISION 2006/386/PESC DU CONSEIL
du 1er juin 2006
mettant en œuvre la position commune 2005/411/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre du Soudan
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu la position commune 2005/411/PESC (1) et notamment son article 6, en liaison avec l'article 23, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le 30 mai 2005, le Conseil a arrêté la position commune 2005/411/PESC aux fins de la mise en œuvre des mesures imposées à l'encontre du Soudan par la résolution 1591 (2005) du Conseil de sécurité des Nations unies. |
|
(2) |
Le 25 avril 2006, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 1672 (2006) par laquelle, agissant en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations unies, il a décidé que tous les États devaient mettre en œuvre les mesures énoncées au paragraphe 3 de la résolution 1591 (2005) en ce qui concerne certaines personnes nommément désignées au sujet desquelles le comité créé par la résolution 1591 (2005) a produit la justification détaillée nécessaire. Ce comité tiendra et mettra à jour la liste des personnes si nécessaire et examinera les demandes d'exemption conformément au rôle qui lui a été assigné au paragraphe 3, point a), de la résolution 1591 (2005). |
|
(3) |
Il convient de compléter l'annexe de la position commune 2005/411/PESC en conséquence, |
DÉCIDE:
Article premier
La liste des personnes figurant à l'annexe de la présente décision est insérée dans l'annexe de la position commune 2005/411/PESC.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Article 3
La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Luxembourg, le 1er juin 2006.
Par le Conseil
La présidente
L. PROKOP
(1) JO L 139 du 2.6.2005, p. 25.
ANNEXE
|
«1. |
Nom, prénom(s): ELHASSAN Gaffar Mohammed Autres informations: Général de division et commandant de la région militaire occidentale dans l'Armée soudanaise |
|
2. |
Nom, prénom(s): HILAL Cheikh Musa Autres informations: Chef suprême de la tribu jalul au Darfour-Nord |
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3. |
Nom, prénom(s): SHANT Adam Yacub Autres informations: Commandant de l'armée de libération du Soudan |
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4. |
Nom, prénom(s): BADRI Gabril Abdul Kareem Autres informations: Commandant des opérations du Mouvement national pour la réforme et le développement». |
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