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Document L:2006:148:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 148, 02 juin 2006


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 148

European flag  

Édition de langue française

Législation

49e année
2 juin 2006


Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

*

Règlement (CE) no 817/2006 du Conseil du 29 mai 2006 renouvelant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar et abrogeant le règlement (CE) no 798/2004

1

 

 

Règlement (CE) no 818/2006 de la Commission du 1er juin 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

30

 

 

Règlement (CE) no 819/2006 de la Commission du 1er juin 2006 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 2 juin 2006

32

 

 

Règlement (CE) no 820/2006 de la Commission du 1er juin 2006 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

34

 

 

Règlement (CE) no 821/2006 de la Commission du 1er juin 2006 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 27e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1138/2005

36

 

 

Règlement (CE) no 822/2006 de la Commission du 1er juin 2006 portant ouverture d'une adjudication d'alcool d'origine vinique no 57/2006 CE, en vue de nouvelles utilisations industrielles

37

 

 

Règlement (CE) no 823/2006 de la Commission du 1er juin 2006 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 1011/2005, pour la campagne 2005/2006

40

 

 

Règlement (CE) no 824/2006 de la Commission du 1er juin 2006 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

42

 

 

Règlement (CE) no 825/2006 de la Commission du 1er juin 2006 modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre, fixées par le règlement (CE) no 751/2006

44

 

 

Règlement (CE) no 826/2006 de la Commission du 1er juin 2006 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de sorgho dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2094/2005

46

 

 

Règlement (CE) no 827/2006 de la Commission du 1er juin 2006 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

47

 

 

Règlement (CE) no 828/2006 de la Commission du 1er juin 2006 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1059/2005

49

 

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 

 

Commission

 

*

Décision de la Commission du 22 mai 2006 modifiant la décision 2005/1/CE relative à l’autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en République tchèque [notifiée sous le numéro C(2006) 1982]

50

 

*

Décision de la Commission du 29 mai 2006 modifiant la décision 2006/135/CE en ce qui concerne la mise en place des zones A et B dans certains États membres à la suite de l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène [notifiée sous le numéro C(2006) 2090]  ( 1 )

53

 

 

Banque centrale européenne

 

*

Décision de la Banque Centrale Européenne du 19 mai 2006 modifiant la décision BCE/2001/16 concernant la répartition du revenu monétaire des banques centrales nationales des États membres participants à compter de l’exercice 2002 (BCE/2006/7)

56

 

 

Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne

 

*

Décision 2006/386/PESC du Conseil du 1er juin 2006 mettant en œuvre la position commune 2005/411/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre du Soudan

61

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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