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Document 32006D0359
2006/359/EC,Euratom: Council Decision of 15 May 2006 appointing a German member of the European Economic and Social Committee
2006/359/CE,Euratom: Décision du Conseil du 15 mai 2006 portant nomination d’un membre allemand du Comité économique et social européen
2006/359/CE,Euratom: Décision du Conseil du 15 mai 2006 portant nomination d’un membre allemand du Comité économique et social européen
JO L 134 du 20.5.2006, p. 33–33
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
JO L 294M du 25.10.2006, p. 94–94
(MT)
No longer in force, Date of end of validity: 20/09/2006
- Date of document:
- 15/05/2006
- Date of effect:
- 15/05/2006; prise d'effet voir art. 2
- Date of end of validity:
- 20/09/2006; fin du mandat voir art. 1
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Décision
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
20.5.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 134/33 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 15 mai 2006
portant nomination d’un membre allemand du Comité économique et social européen
(2006/359/CE, Euratom)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 259,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment son article 167,
vu la décision 2002/758/CE, Euratom du Conseil du 17 septembre 2002 portant nomination des membres du Comité économique et social pour la période du 21 septembre 2002 au 20 septembre 2006 (1),
vu la candidature présentée par le gouvernement allemand,
après avoir recueilli l’avis de la Commission,
considérant qu’un siège de membre allemand du Comité précité est devenu vacant à la suite de la démission de M. Bernhard WELSCHKE,
DÉCIDE:
Article premier
M. Dr. Ludolf von WARTENBERG est nommé membre du Comité économique et social européen en remplacement de M. Bernhard WELSCHKE pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu’au 20 septembre 2006.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 15 mai 2006.
Par le Conseil
La présidente
U. PLASSNIK
(1) JO L 253 du 21.9.2002, p. 9.
