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Document L:2006:134:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 134, 20 mai 2006


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 134

European flag  

Édition de langue française

Législation

49e année
20 mai 2006


Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

*

Règlement (CE) no 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre du président Lukashenko et de certains fonctionnaires de Biélorussie

1

 

 

Règlement (CE) no 766/2006 de la Commission du 19 mai 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

12

 

*

Règlement (CE) no 767/2006 de la Commission du 19 mai 2006 modifiant le règlement (CE) no 1081/1999 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires d’importation pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines et de montagne

14

 

*

Règlement (CE) no 768/2006 de la Commission du 19 mai 2006 mettant en œuvre la directive 2004/36/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la collecte et l'échange d'informations relatives à la sécurité des aéronefs empruntant les aéroports communautaires et à la gestion du système d'information ( 1 )

16

 

*

Règlement (CE) no 769/2006 de la Commission du 19 mai 2006 portant suspension de la possibilité de déposer des demandes de certificats d’exportation pour le sucre C à partir du 23 mai 2006 et modifiant le règlement (CE) no 493/2006 en ce qui concerne les mesures transitoires applicables au sucre C

19

 

 

Règlement (CE) no 770/2006 de la Commission du 19 mai 2006 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 1011/2005, pour la campagne 2005/2006

21

 

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 

 

Conseil

 

*

Décision du Conseil du 8 novembre 2005 relative à la signature et à l’application provisoire de l’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Géorgie sur certains aspects des services aériens

23

Accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Géorgie concernant certains aspects des services aériens

24

 

*

Décision du Conseil du 15 mai 2006 portant nomination d’un membre lituanien du Comité économique et social européen

32

 

*

Décision du Conseil du 15 mai 2006 portant nomination d’un membre allemand du Comité économique et social européen

33

 

 

Commission

 

*

Décision de la Commission du 28 février 2006 modifiant l’annexe II de la décision 79/542/CEE du Conseil en ce qui concerne les inscriptions relatives au Brésil, au Montenegro et à la Serbie [notifiée sous le numéro C(2006) 579]  ( 1 )

34

 

*

Décision de la Commission du 19 mai 2006 clôturant la procédure antisubventions concernant les importations de certains sacs et sachets en matières plastiques originaires de Malaisie et de Thaïlande

43

 

 

Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne

 

*

Position commune 2006/362/PESC du Conseil du 18 mai 2006 modifiant la position commune 2006/276/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certains fonctionnaires de Biélorussie

45

 

 

Rectificatifs

 

 

Rectificatif au règlement (CE) no 746/2006 de la Commission du 17 mai 2006 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, de Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie ( JO L 130 du 18.5.2006 )

54

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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