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Document 32005R2024
Commission Regulation (EC) No 2024/2005 of 12 December 2005 amending Council Regulation (EC) No 872/2004 concerning further restrictive measures in relation to Liberia
Règlement (CE) n o 2024/2005 de la Commission du 12 décembre 2005 modifiant le règlement (CE) n o 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Liberia
Règlement (CE) n o 2024/2005 de la Commission du 12 décembre 2005 modifiant le règlement (CE) n o 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Liberia
JO L 326 du 13.12.2005, p. 10–12
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(BG, RO, HR)
No longer in force, Date of end of validity: 06/10/2015; abrog. implic. par 32015R1776
Relation | Act | Comment | Subdivision concerned | From | To |
---|---|---|---|---|---|
Modifies | 32004R0872 | modification | annexe 1 | 13/12/2005 |
Relation | Act | Comment | Subdivision concerned | From | To |
---|---|---|---|---|---|
Corrected by | 32005R2024R(01) | (CS, DA, DE, EL, EN, ES, ET, FI, FR, HU, IT, LT, LV, NL, PL, PT, SK, SL, SV) | |||
Implicitly repealed by | 32015R1776 | 07/10/2015 |
13.12.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 326/10 |
RÈGLEMENT (CE) No 2024/2005 DE LA COMMISSION
du 12 décembre 2005
modifiant le règlement (CE) no 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Liberia
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Liberia (1), et notamment son article 11, point a),
considérant ce qui suit:
(1) |
L'annexe I du règlement (CE) no 872/2004 énumère les personnes physiques et morales, les organes et les entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement. |
(2) |
Le 30 novembre 2005, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé d'ajouter deux personnes physiques et plusieurs personnes morales et entités à la liste des personnes, des groupes et des entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence. |
(3) |
Pour garantir l'efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe I du règlement (CE) no 872/2004 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 12 décembre 2005.
Par la Commission
Eneko LANDÁBURU
Directeur général chargé des relations extérieures
(1) OJ L 162 du 30.4.2004, p. 32. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1453/2005 (JO L 230 du 7.9.2005, p. 14).
ANNEXE
L’annexe I du règlement (CE) no 872/2004 du Conseil est modifiée comme suit:
1) |
Les personnes physiques suivantes sont ajoutées:
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2) |
Les personnes morales suivantes sont ajoutées:
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