Accept Refuse

EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:2005:326:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 326, 13 décembre 2005


Display all documents published in this Official Journal
 

ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 326

European flag  

Édition de langue française

Législation

48e année
13 décembre 2005


Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

 

Règlement (CE) no 2021/2005 de la Commission du 12 décembre 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

*

Règlement (CE) no 2022/2005 de la Commission du 12 décembre 2005 modifiant le règlement (CE) no 14/2004 en ce qui concerne le bilan d'approvisionnement prévisionnel des régions ultrapériphériques pour différents produits agricoles

3

 

*

Règlement (CE) no 2023/2005 de la Commission du 12 décembre 2005 modifiant le règlement (CE) no 3199/93 relatif à la reconnaissance mutuelle des procédés pour la dénaturation complète de l'alcool en vue de l'exonération du droit d'accise

8

 

*

Règlement (CE) no 2024/2005 de la Commission du 12 décembre 2005 modifiant le règlement (CE) no 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Liberia

10

 

*

Directive 2005/85/CE du Conseil du 1er décembre 2005 relative à des normes minimales concernant la procédure d’octroi et de retrait du statut de réfugié dans les États membres

13

 

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 

 

Conseil

 

*

Décision du Conseil du 2 décembre 2005 concernant les effets de l’adhésion de la République tchèque et de la République de Pologne à l’Union européenne sur la participation de la Communauté européenne à la convention relative à la commission internationale pour la protection de l’Oder contre la pollution et à la convention relative à la commission internationale pour la protection de l’Elbe

35

 

 

Commission

 

*

Recommandation de la Commission du 7 décembre 2005 relative à la mise à disposition des stocks pétroliers de sécurité à la suite des difficultés d’approvisionnement causées par l’ouragan Katrina [notifiée sous le numéro C(2005) 4655]

37

 

*

Décision de la Commission du 9 décembre 2005 dispensant Chypre et Malte de l’obligation d’appliquer la directive 2002/54/CE du Conseil concernant la commercialisation des semences de betteraves [notifiée sous le numéro C(2005) 4756]  ( 1 )

39

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif au règlement (CE) no 1952/97 du Conseil du 7 octobre 1997 modifiant le règlement (CE) no 1015/94 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de systèmes de caméras de télévision originaires du Japon ( JO L 276 du 9.10.1997 )

40

 

*

Rectificatif au règlement (CE) no 2042/2000 du Conseil du 26 septembre 2000 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de systèmes de caméras de télévision originaires du Japon ( JO L 244 du 29.9.2000 )

40

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Top