édition spéciale bulgare: chapitre 02 tome 017 p. 199 - 201
édition spéciale roumaine: chapitre 02 tome 017 p. 199 - 201
édition spéciale croate: chapitre 02 tome 021 p. 151 - 153
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Document 32005R0305
Commission Regulation (EC) No 305/2005 of 19 October 2004 amending Council Regulation (EC) No 312/2003 as regards tariff quotas for certain products originating in Chile
Règlement (CE) n° 305/2005 de la Commission du 19 octobre 2004 modifiant le règlement (CE) n° 312/2003 du Conseil en ce qui concerne les contingents tarifaires applicables à certains produits originaires du Chili
Règlement (CE) n° 305/2005 de la Commission du 19 octobre 2004 modifiant le règlement (CE) n° 312/2003 du Conseil en ce qui concerne les contingents tarifaires applicables à certains produits originaires du Chili
JO L 52 du 25.2.2005, p. 6–8
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(BG, RO, HR)
JO L 306M du 15.11.2008, p. 118–120
(MT)
In force: This act has been changed. Current consolidated version: 01/05/2004
- Date of document:
- 19/10/2004
- Date of effect:
- 01/05/2004; Mise en application partielle voir art. 3
- Date of effect:
- 01/01/2005; Mise en application partielle voir art. 3
- Date of effect:
- 28/02/2005; entrée en vigueur date de publication + 3 voir art. 3
- Date of end of validity:
- No end date
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Règlement
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
-
- 32003R0312 - A05
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 32003R0312 modification annexe 01/01/2005
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- Modified by:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Corrected by 32005R0305R(01) (CS, DA, DE, EL, EN, ES, ET, FI, FR, HU, IT, LT, LV, NL, PL, PT, SK, SL, SV) - Instruments cited:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
-
- 02.30.30.20 Union douanière et libre circulation des marchandises / Application du tarif douanier commun / Mesures tarifaires dérogatoires / Contingents tarifaires
- 02.30.30.30 Union douanière et libre circulation des marchandises / Application du tarif douanier commun / Mesures tarifaires dérogatoires / Plafonds tarifaires
Language
HTML
PDF
Official Journal
|
25.2.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 52/6 |
RÈGLEMENT (CE) N o 305/2005 DE LA COMMISSION
du 19 octobre 2004
modifiant le règlement (CE) no 312/2003 du Conseil en ce qui concerne les contingents tarifaires applicables à certains produits originaires du Chili
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 312/2003 du Conseil du 18 février 2003 mettant en œuvre, pour la Communauté, les dispositions tarifaires fixées dans l’accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part (1), et notamment son article 5,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le règlement (CE) no 312/2003 met en œuvre, pour la Communauté, les dispositions tarifaires fixées dans l’accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part (2). |
|
(2) |
Le Conseil a approuvé, par la décision 2005/106/CE (3) un protocole à l’accord d’association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l’Union européenne (ci-après dénommé «le protocole»). Le protocole prévoit de nouvelles concessions tarifaires communautaires, dont certaines sont limitées par des contingents tarifaires. L’application de ces contingents tarifaires nécessite une modification du règlement (CE) no 312/2003. |
|
(3) |
Le volume des contingents tarifaires pour l’ail (numéro d’ordre 09.1925), les raisins de table (numéro d’ordre 09.1929) et les kiwis (numéro d’ordre 09.1939) devrait être augmenté chaque année de 5 % de la quantité originale. |
|
(4) |
Pour l’année 2004, le volume des nouveaux contingents tarifaires communautaires doit être limité au prorata de la période pour laquelle les nouveaux contingents tarifaires sont ouverts. |
|
(5) |
Étant donné que le protocole prévoit que les nouvelles concessions tarifaires communautaires sont applicables à partir du 1er mai 2004, le présent règlement doit être applicable à la même date et entrer en vigueur le plus rapidement possible. |
|
(6) |
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du code des douanes, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe du règlement (CE) no 312/2003 est modifiée comme indiqué dans l’annexe du présent règlement.
Article 2
1. Pour 2004, les volumes contingentaires figurant sous les numéros d’ordre 09.1937, 09.1939 et 09.1941 sont limités aux 8/12es de chaque volume annuel respectif. Les fractions de kilogramme sont arrondies au kilogramme supérieur.
2. Pour 2004, des quantités supplémentaires de 20 tonnes et de 1 000 tonnes sont ajoutées respectivement aux contingents tarifaires figurant sous les numéros d’ordre 09.1925 et 09.1929.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il s’applique à partir du 1er mai 2004, sauf en ce qui concerne les points 1 et 2 de l’annexe.
Les points 1 et 2 de l'annexe s'appliquent à partir du 1er janvier 2005.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 19 octobre 2004.
Par la Commission
Frederik BOLKESTEIN
Membre de la Commission
(1) JO L 46 du 20.2.2003, p. 1.
(2) JO L 352 du 30.12.2002, p. 3.
(3) JO L 38 du 10.2.2005, p. 1.
ANNEXE
Le tableau de l’annexe du règlement (CE) no 312/2003 est modifié de la façon suivante:
|
1) |
Au numéro d’ordre 09.1925, quatrième colonne, le volume est remplacé par 530 tonnes. Après 2005, le volume contingentaire annuel sera augmenté progressivement chaque année de 5 % de ce volume. |
|
2) |
Au numéro d’ordre 09.1929, quatrième colonne, le volume est remplacé par 38 500 tonnes. Après 2005, le volume contingentaire annuel sera augmenté progressivement chaque année de 5 % de ce volume. |
|
3) |
Les lignes suivantes sont ajoutées:
|
(1) Ce contingent tarifaire s’applique en 2004 et chaque année civile suivante à partir du 1er janvier 2005, jusqu’à son expiration le 31 décembre 2012.
(2) Ce contingent tarifaire s’applique en 2004 et chaque année civile suivante à partir du 1er janvier 2005 jusqu’à son expiration le 31 décembre 2006.
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