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Document 32005R0075
Commission Regulation (EC) No 75/2005 of 18 January 2005 amending Annexes I, II and III to Council Regulation (EEC) No 2377/90 laying down a Community procedure for the establishment of maximum residue limits of veterinary medicinal products in foodstuffs of animal origin as regards moxidectin, linear alkyl benzene sulphonic acids with alkyl chain lengths ranging from C9 to C13, containing less than 2,5 % of chains longer than C13 and AcetylisovaleryltylosinText with EEA relevance
Règlement (CE) n° 75/2005 de la Commission du 18 janvier 2005 modifiant les annexes I, II et III du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale en ce qui concerne la moxidectine, les acides alkyl benzène sulfoniques linéaires dont la longueur des chaînes alkyl va de C9 à C13, contenant moins de 2,5 % de chaînes plus grandes que C13 et l’acétylisovaléryltylosineTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Règlement (CE) n° 75/2005 de la Commission du 18 janvier 2005 modifiant les annexes I, II et III du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale en ce qui concerne la moxidectine, les acides alkyl benzène sulfoniques linéaires dont la longueur des chaînes alkyl va de C9 à C13, contenant moins de 2,5 % de chaînes plus grandes que C13 et l’acétylisovaléryltylosineTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE
JO L 15 du 19.1.2005, p. 3–5
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(BG, RO)
JO L 319M du 29.11.2008, p. 78–80
(MT)
No longer in force, Date of end of validity: 05/07/2009; abrog. implic. par 32009R0470
- Date of document:
- 18/01/2005
- Date of effect:
- 22/01/2005; entrée en vigueur date de publication + 3 voir art. 2
- Date of effect:
- 20/03/2005; Mise en application voir art. 2
- Date of end of validity:
- 05/07/2009; abrog. implic. par 32009R0470
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Règlement
- Additional information:
- extension à l'EEE par 22005D0099, intérêt pour l'EEE
- Authentic language:
- espagnol, tchèque, danois, allemand, estonien, grec, anglais, français, italien, letton, lituanien, hongrois, maltais, néerlandais, polonais, portugais, slovaque, slovène, finnois, suédois, islandais, norvégien
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
-
- 31990R2377 - A02 31990R2377 - A03 31990R2377 - A04
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 31990R2377 modification annexe 2 20/03/2005 Modifies 31990R2377 modification annexe 3 20/03/2005 Modifies 31990R2377 modification annexe 1 20/03/2005
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- Modified by:
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Relation Act Comment Subdivision concerned From To Implicitly repealed by 32009R0470 06/07/2009 - Link
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- Subject matter:
- Directory code:
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HTML
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Official Journal
|
19.1.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 15/3 |
RÈGLEMENT (CE) N o 75/2005 DE LA COMMISSION
du 18 janvier 2005
modifiant les annexes I, II et III du règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale en ce qui concerne la moxidectine, les acides alkyl benzène sulfoniques linéaires dont la longueur des chaînes alkyl va de C9 à C13, contenant moins de 2,5 % de chaînes plus grandes que C13 et l’acétylisovaléryltylosine
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil du 26 juin 1990 établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d’origine animale (1), et notamment ses articles 2, 3 et 4,
vu les avis de l’Agence européenne des médicaments formulés par le comité des médicaments vétérinaires,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Toutes les substances pharmacologiquement actives utilisées au sein de la Communauté dans les médicaments vétérinaires destinés à être administrés aux animaux producteurs d’aliments doivent être évaluées conformément au règlement (CEE) no 2377/90. |
|
(2) |
La moxidectine a été incluse dans l’annexe I pour les muscles, la graisse, le foie et les reins des bovins, des ovins et des équidés et pour le lait des bovins uniquement. Il convient d’y ajouter le lait des ovins. |
|
(3) |
Les acides alkyl benzène sulfoniques linéaires dont la longueur des chaînes alkyl va de C9 à C13, contenant moins de 2,5 % de chaînes plus grandes que C13 ont été inscrits à l’annexe II pour les bovins mais pour un usage topique uniquement. Le domaine d’application doit être étendu pour couvrir l’espèce ovine. |
|
(4) |
L’acétylisovaléryltylosine figure à l’annexe I pour les espèces porcines. Afin de permettre l’achèvement des études scientifiques en vue de l’extension à l’espèce aviaire, il convient d’inscrire l’acétylisovaléryltylosine à l’annexe III, à l’exception des animaux dont les œufs sont destinés à la consommation humaine. |
|
(5) |
Il convient de prévoir un délai suffisant avant l'entrée en vigueur du présent règlement afin de permettre aux États membres de procéder, à la lumière des dispositions du présent règlement, à toute adaptation nécessaire aux autorisations de mise sur le marché des médicaments vétérinaires concernés octroyées au titre de la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires (2). |
|
(6) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des médicaments vétérinaires, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les annexes I, II et III du règlement (CEE) no 2377/90 sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable à partir du 20 mars 2005.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 18 janvier 2005.
Par la Commission
Günter VERHEUGEN
Vice-président
(1) JO L 224 du 18.8.1990, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2232/2004 de la Commission (JO L 379 du 24.12.2004, p. 71).
(2) JO L 311 du 28.11.2001, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/28/CE (JO L 136 du 30.4.2004, p. 58).
ANNEXE
A. La substance suivante est insérée à l’annexe I du règlement (CEE) no 2377/90:
2. Agents antiparasitaires
2.3. Médicaments agissant sur les endo- et ectoparasites
2.3.1. Avermectines
|
Substance(s) pharmacologiquement active(s) |
Résidu marqueur |
Espèces animales |
LMR |
Denrées cibles |
|
«Moxidectin |
Moxidectin |
Ovins |
40 μg/kg |
Lait» |
B. La substance suivante est insérée à l’annexe II du règlement (CEE) no 2377/90:
2. Composés organiques
|
Substance(s) pharmacologiquement active(s) |
Espèces animales |
|
«Acides alkyl benzène sulfoniques linéaires dont la longueur des chaînes alkyl va de C9 à C13, contenant moins de 2,5 % de chaînes plus grandes que C13 |
Ovins (1)» |
C. La substance suivante est insérée à l’annexe III du règlement (CEE) no 2377/90:
1. Médicaments anti-infectieux
1.2. Antibiotiques
1.2.2. Macrolides
|
Substance(s) pharmacologiquement active(s) |
Résidu marqueur |
Espèces animales |
LMR |
Denrées cibles |
|
«Acétylisovaléryltylosine (2) |
Somme de l'acétylisovaléryltylosine et de 3-O-acétyltylosine |
Volailles (3) |
50 μg/kg |
Peau + graisse |
|
50 μg/kg |
Foie» |
(1) Pour usage topique uniquement.
(2) Les LMR provisoires expirent le 1er juillet 2006.
(3) Ne pas utiliser chez les animaux dont les œufs sont destinés à la consommation humaine.
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