ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 15

Édition de langue française

Législation

48e année
19 janvier 2005

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 74/2005 de la Commission du 18 janvier 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

*

Règlement (CE) no 75/2005 de la Commission du 18 janvier 2005 modifiant les annexes I, II et III du règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale en ce qui concerne la moxidectine, les acides alkyl benzène sulfoniques linéaires dont la longueur des chaînes alkyl va de C9 à C13, contenant moins de 2,5 % de chaînes plus grandes que C13 et l’acétylisovaléryltylosine ( 1 )

3

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

*

2005/23/CE, Euratom:
Décision du Conseil du 21 juin 2004 portant nomination d'un membre italien du Comité économique et social

6

*

2005/24/CE, Euratom:
Décision du Conseil du 21 juin 2004 portant nomination d'un membre italien du Comité économique et social

7

*

2005/25/CE, Euratom:
Décision du Conseil du 21 juin 2004 portant nomination d'un membre suédois du Comité économique et social

8

*

2005/26/CE:
Décision du Conseil du 25 octobre 2004 relative à la signature, au nom de la Communauté européenne, de la convention relative au renforcement de la Commission interaméricaine du thon tropical établie par la convention de 1949 entre les États-Unis d’Amérique et la République du Costa Rica («convention d’Antigua»)

9

Convention relative au renforcement de la Commission interaméricaine du thon tropical établie par la convention de 1949 entre les États-Unis d’Amérique et la République du Costa Rica («convention d’Antigua»)

10

Commission

*

2005/27/CE:
Recommandation de la Commission du 12 janvier 2005 sur ce qui constitue, aux fins de la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel, la disponibilité d’essence sans plomb et de carburant diesel à teneur maximale en soufre sur une base géographique judicieusement équilibrée ( 1 )

26

*

2005/28/CE:
Décision de la Commission du 12 janvier 2005 modifiant la décision 93/52/CEE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle certaines provinces d’Italie sont indemnes de brucellose (B. melitensis) et la décision 2003/467/CE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle certaines provinces d’Italie sont indemnes de tuberculose bovine, de brucellose bovine et de leucose bovine enzootique [notifiée sous le numéro C(2004) 5548]  ( 1 )

30

*

2005/29/CE:
Décision de la Commission du 17 janvier 2005 modifiant la décision 92/452/CEE en ce qui concerne les équipes de collecte d'embryons aux États-Unis d'Amérique [notifiée sous le numéro C(2005) 32]  ( 1 )

34

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR