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Document 32005D0288

    2005/288/CE: Décision de la Commission du 18 mars 2005 modifiant la décision 97/80/CE portant dispositions d'application de la directive 96/16/CE du Conseil concernant les enquêtes statistiques à effectuer dans le domaine du lait et des produits laitiers [notifiée sous le numéro C(2005) 754] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

    JO L 88 du 7.4.2005, p. 10–20 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
    JO L 272M du 18.10.2005, p. 222–232 (MT)

    Ce document a été publié dans des éditions spéciales (BG, RO, HR)

    Legal status of the document In force

    ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2005/288/oj

    7.4.2005   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 88/10


    DÉCISION DE LA COMMISSION

    du 18 mars 2005

    modifiant la décision 97/80/CE portant dispositions d'application de la directive 96/16/CE du Conseil concernant les enquêtes statistiques à effectuer dans le domaine du lait et des produits laitiers

    [notifiée sous le numéro C(2005) 754]

    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    (2005/288/CE)

    LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

    vu le traité instituant la Communauté européenne,

    vu la directive 96/16/CE du Conseil du 19 mars 1996 concernant les enquêtes statistiques à effectuer dans le domaine du lait et des produits laitiers (1), et notamment son article 5, paragraphe 2, et son article 6, paragraphe 1,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    L’article 5, paragraphe 2, de la directive 96/16/CE prévoit que les États membres communiquent annuellement à la Commission des informations méthodologiques en conformité avec un questionnaire standard établi par la Commission.

    (2)

    Le règlement (CE) no 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 relatif à l'établissement d'une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS) (2) établit le cadre juridique pour les statistiques communautaires ventilées par unités territoriales; par conséquent, il y a lieu d'utiliser la nouvelle nomenclature (NUTS) pour la transmission de données relatives à la quantité de lait de vache produite par les exploitations agricoles sur base régionale.

    (3)

    Compte tenu de l’importance économique croissante de la composante en protéines du lait, il devient de plus en plus nécessaire de disposer d’informations statistiques sur le taux protéique dans les principaux produits laitiers.

    (4)

    Il y a lieu de modifier et de compléter les dispositions de la décision 97/80/CE de la Commission du 18 décembre 1996 portant dispositions d'application de la directive 96/16/CE du Conseil concernant les enquêtes statistiques à effectuer dans le domaine du lait et des produits laitiers (3).

    (5)

    Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la statistique agricole,

    A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

    Article premier

    La décision 97/80/CE est modifiée comme suit:

    1)

    à l’annexe II, les tableaux H et I figurant à l’annexe I de la présente décision sont ajoutés;

    2)

    l’annexe III est remplacée par l’annexe II de la présente décision.

    Article 2

    Les États membres sont destinataires de la présente décision.

    Fait à Bruxelles, le 18 mars 2005.

    Par la Commission

    Joaquín ALMUNIA

    Membre de la Commission


    (1)  JO L 78 du 28.3.1996, p. 27. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2003/107/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 7 du 13.1.2004, p. 40).

    (2)  JO L 154 du 21.6.2003, p. 1.

    (3)  JO L 24 du 25.1.1997, p. 26. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 98/582/CE du Conseil (JO L 281 du 17.10.1998, p. 36).


    ANNEXE I

    À l’annexe II de la décision 97/80/CE les tableaux H et I suivants sont ajoutés:

    «TABLEAU H

    Activités des laiteries

    Protéine du lait de vache dans les principaux produits laitiers

    Pays: … Année: …


    Code

    Produits

    Quantité (1)

    (1 000 t)

    Contenu en protéines (t)

     

     

    1

    2

    1

    Produits frais

     

     

    11

    Lait de consommation

     

     

    112

    Lait entier

     

     

    113

    Lait demi-écrémé

     

     

    114

    Lait écrémé

     

     

    12

    Babeurre

     

     

    13

    Crème

     

     

    2

    Produits fabriqués

     

     

    21

    Lait concentré

     

     

    221

    Crème de lait en poudre

     

     

    222

    Lait entier en poudre

     

     

    223

    Lait partiellement écrémé en poudre

     

     

    224

    Lait écrémé en poudre

     

     

    225

    Babeurre en poudre

     

     

    23

    Beurre et autres produits laitiers à matière grasse jaune

     

     

    2411

    Fromage de lait de vache

     

     

    25

    Fromage fondu

     

     

    26

    Caséines et caséinates

     

     

    27

    Lactosérum

     

     


    TABLEAU I

    Données régionales de production de lait de vache

    Pays: … Année: …


    Région

    Code NUTS 2

    Production annuelle de lait de vache

    (1 000 t) (2)

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    Total pays

     

    »


    (1)  Colonne 1: quantités produites en milliers de tonnes au cours de la période considérée (année). Définition: voir annexe II, tableau B, colonne 1, de la décision 97/80/CE.

    (2)  Concerne tout le lait de vache, à l'exclusion du lait directement tété, mais y compris celui provenant de la traite (y compris le colostrum) utilisé comme alimentation animale (par exemple, dans des seaux ou par d'autres moyens).


    ANNEXE II

    L’annexe III de la décision 97/80/CE est remplacée par l’annexe suivante:

    «ANNEXE III

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