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Document 32005D0078

    2005/78/CE, Euratom: Décision de la Commission du 1er février 2005 modifiant la décision 2001/844/CE, CECA, Euratom

    JO L 29 du 2.2.2005, p. 39–41 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

    Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 17/03/2015; abrogé et remplacé par 32015D0444

    ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2005/78(1)/oj

    2.2.2005   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 29/39


    DÉCISION DE LA COMMISSION

    du 1er février 2005

    modifiant la décision 2001/844/CE, CECA, Euratom

    (2005/78/CE, Euratom)

    LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

    vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment sont article 218, paragraphe 2,

    vu le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment son article 131,

    vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 28, paragraphe 1, et son article 41, paragraphe 1,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Afin d’assurer le bon fonctionnement du processus de décision au sein de l’Union, le système de sécurité de la Commission s’appuie sur les principes énoncés dans la décision 2001/264/CE du Conseil du 19 mars 2001 adoptant le règlement de sécurité du Conseil (1).

    (2)

    Les dispositions de la Commission en matière de sécurité sont contenues à l’annexe de la décision 2001/844/CE, CECA, Euratom de la Commission du 29 novembre 2001 modifiant son règlement intérieur (2).

    (3)

    L’appendice 1 des règles en matière de sécurité jointes en annexe à ces dispositions contient un tableau des équivalences entre les classifications de sécurité nationales.

    (4)

    Le 16 avril 2003, la République tchèque, l’Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie ont signé le traité relatif à leur adhésion à l’Union européenne (3). Il convient de modifier l’appendice 1 des règles en matière de sécurité afin de prendre en compte ces États.

    (5)

    Le 14 mars 2003, l’Union européenne a signé avec l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) un accord (4) sur la sécurité des informations. Il importe dès lors d’établir également, dans l’appendice 1 des règles en matière de sécurité, une correspondance avec les niveaux de classification de l’OTAN.

    (6)

    La France et les Pays-Bas ont modifié leur législation en matière de classification.

    (7)

    Par souci de clarté, il convient de remplacer l’appendice 1 des règles en matière de sécurité.

    (8)

    Il convient par la même occasion de rectifier l’annexe de la décision 2001/844/CE, CECA, Euratom afin d’assurer une utilisation homogène des quatre termes de classification dans toutes les versions linguistiques,

    DÉCIDE:

    Article premier

    L’article 1er des règles en matière de sécurité figurant à l’annexe de la décision 2001/844/CE, CECA, Euratom est remplacé par le texte de l’annexe de la présente décision.

    Article 2

    L’annexe de la décision 2001/844/CE, CECA, Euratom est rectifiée en ce sens que, dans toutes les versions linguistiques, les quatre termes de classification sont remplacés, en tant que de besoin, par les termes suivants, qui doivent toujours être écrits en majuscules:

    «RESTREINT UE»,

    «CONFIDENTIEL UE»,

    «SECRET UE»,

    «TRES SECRET UE/EU TOP SECRET».

    Article 3

    La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

    Fait à Bruxelles, le 1er février 2005.

    Par la Commission

    Siim KALLAS

    Vice-président


    (1)  JO L 101 du 11.4.2001, p. 1. Décision modifiée par la décision 2004/194/CE (JO L 63 du 28.2.2004, p. 48).

    (2)  JO L 317 du 3.12.2001, p. 1.

    (3)  JO L 236 du 23.9.2003, p. 17.

    (4)  JO L 80 du 27.3.2003, p. 36.


    ANNEXE

    «Appendice 1

    COMPARAISON ENTRE LES CLASSIFICATIONS DE SÉCURITÉ NATIONALES

    Classification UE

    TRES SECRET UE/EU TOP SECRET

    SECRET UE

    CONFIDENTIEL UE

    RESTREINT UE

    Classification UEO

    FOCAL TOP SECRET

    WEU SECRET

    WEU CONFIDENTIAL

    WEU RESTRICTED

    Classification Euratom

    EURA TOP SECRET

    EURA SECRET

    EURA CONFIDENTIAL

    EURA RESTRICTED

    Classification OTAN

    COSMIC TOP SECRET

    NATO SECRET

    NATO CONFIDENTIAL

    NATO RESTRICTED

    Belgique

    Très Secret

    Secret

    Confidentiel

    Diffusion restreinte

    Zeer Geheim

    Geheim

    Vertrouwelijk

    Beperkte Verspreiding

    Danemark

    Yderst hemmeligt

    Hemmeligt

    Fortroligt

    Til tjenestebrug

    Allemagne

    Streng geheim

    Geheim

    VS (1) — Vertraulich

    VS — Nur für den Dienstgebrauch

    Grèce

    Άκρως Απόρρητο

    Απόρρητο

    Εμπιστευτικό

    Περιορισμένης Χρήσης

    Abr: ΑΑΠ

    Abr: (ΑΠ)

    Αbr: (ΕΜ)

    Abr: (ΠΧ)

    Espagne

    Secreto

    Reservado

    Confidencial

    Difusión Limitada

    France

    Très Secret Défense (2)

    Secret Défense

    Confidentiel Défense

     

    Irlande

    Top Secret

    Secret

    Confidential

    Restricted

    Italie

    Segretissimo

    Segreto

    Riservatissimo

    Riservato

    Luxembourg

    Très Secret

    Secret

    Confidentiel

    Diffusion restreinte

    Pays-Bas

    Stg (3). Zeer Geheim

    Stg. Geheim

    Stg. Confidentieel

    Departementaalvertrouwelijk

    Autriche

    Streng Geheim

    Geheim

    Vertraulich

    Eingeschränkt

    Portugal

    Muito Secreto

    Secreto

    Confidencial

    Reservado

    Finlande

    Erittäin salainen

    Erittäin salainen

    Salainen

    Luottamuksellinen

    Suède

    Kvalificerat hemlig

    Hemlig

    Hemlig

    Hemlig

    Royaume-Uni

    Top Secret

    Secret

    Confidential

    Restricted

    Chypre

    Άκρως Απόρρητο

    Απόρρητο

    Εμπιστευτικό

    Περιορισμένης Χρήσης

    Estonie

    Täiesti salajane

    Salajane

    Konfidentsiaalne

    Piiratud

    Hongrie

    Szigorúan titkos !

    Titkos !

    Bizalmas !

    Korlátozott terjesztésű !

    Lettonie

    Sevišķi slepeni

    Slepeni

    Konfidenciāli

    Dienesta vajadzībām

    Lituanie

    Visiškai slaptai

    Slaptai

    Konfidencialiai

    Riboto naudojimo

    Malte

    L-Ghola Segretezza

    Sigriet

    Kunfidenzjali

    Ristrett

    Pologne

    Ściśle Tajne

    Tajne

    Poufne

    Zastrzeżone

    République tchèque

    Přísn tajné

    Tajné

    Důvěrné

    Vyhrazené

    Slovaquie

    Prísne tajné

    Tajné

    Dôverné

    Vyhradené

    Slovénie

    Strogo tajno

    Tajno

    Zaupno

    SVN Interno»


    (1)  VS = Verschlusssache.

    (2)  La classification Très secret défense, couvrant les priorités gouvernementales, ne peut s’échanger qu’avec l’autorisation du premier ministre.

    (3)  Stg = staatsgeheim.


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