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Document 32004R0473
Commission Regulation (EC) No 473/2004 of 12 March 2004 amending representative prices and additional duties for the import of certain products in the sugar sector
Règlement (CE) n° 473/2004 de la Commission du 12 mars 2004 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre
Règlement (CE) n° 473/2004 de la Commission du 12 mars 2004 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre
JO L 77 du 13.3.2004, p. 44–45
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
- Date of document:
- 13/03/2004; date de publication
- Date of effect:
- 13/03/2004; entrée en vigueur voir art. 2
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Règlement
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
-
- 31995R1423 - A01P2L2 31995R1423 - A03P1
- 32001R1260
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- EUROVOC descriptor:
32004R0473
Règlement (CE) n° 473/2004 de la Commission du 12 mars 2004 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre
Journal officiel n° L 077 du 13/03/2004 p. 0044 - 0045
Règlement (CE) no 473/2004 de la Commission du 12 mars 2004 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre(1), vu le règlement (CE) n° 1423/95 de la Commission du 23 juin 1995 établissant les modalités d'application pour l'importation des produits du secteur du sucre autres que les mélasses(2), et notamment son article 1er, paragraphe 2, deuxième alinéa, et son article 3, paragraphe 1, considérant ce qui suit: (1) Les montants des prix représentatifs et des droits additionnels applicables à l'importation de sucre blanc, de sucre brut et de certains sirops ont été fixés par le règlement (CE) n° 1166/2003 de la Commission(3). (2) L'application des règles et modalités de fixation rappelées dans le règlement (CE) n° 1423/95 aux données dont la Commission a connaissance conduit à modifier lesdits montants actuellement en vigueur conformément à l'annexe du présent règlement, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les prix représentatifs et les droits additionnels applicables à l'importation des produits visés à l'article 1er du règlement (CE) n° 1423/95 sont fixés comme indiqué en annexe. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 13 mars 2004. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 12 mars 2004. Par la Commission J. M. Silva Rodríguez Directeur général de l'agriculture (1) JO L 178 du 30.6.2001, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 39/2004 de la Commission (JO L 6 du 10.1.2004, p. 16). (2) JO L 141 du 24.6.1995, p. 16. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 624/98 (JO L 85 du 20.3.1998, p. 5). (3) JO L 162 du 1.7.2003, p. 57. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 421/2004 (JO L 68 du 5.3.2004, p. 18). ANNEXE du règlement de la Commission du 12 mars 2004 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels applicables à l'importation du sucre blanc, du sucre brut et des produits du code NC 1702 90 99 >TABLE>
