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Document L:2004:077:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 77, 13 mars 2004


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2563

L 77
47e année
13 mars 2004
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 460/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 instituant l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (1) 1
*Règlement (CE) no 461/2004 du Conseil du 8 mars 2004 modifiant le règlement (CE) no 384/96 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne et le règlement (CE) no 2026/97 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet de subventions de la part de pays non membres de la Communauté européenne 12
Règlement (CE) no 462/2004 de la Commission du 12 mars 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 21
*Règlement (CE) no 463/2004 de la Commission du 12 mars 2004 portant modification du règlement (CE) no 823/2000 concernant l'application de l'article 81, paragraphe 3, du traité à certaines catégories d'accords, de décisions et de pratiques concertées entre compagnies maritimes de ligne (consortiums) (1) 23
*Règlement (CE) no 464/2004 de la Commission du 12 mars 2004 modifiant des éléments du cahier des charges de la dénomination figurant à l'annexe du règlement (CE) no 1107/96 relatif à l'enregistrement des appellations d'origine et des indications géographiques (Nocciola del Piemonte) 25
*Règlement (CE) no 465/2004 de la Commission du 12 mars 2004 complétant l'annexe du règlement (CE) no 2400/96 relatif à l'enregistrement de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" (Carciofo di Paestum et Farina di Neccio della Garfagnana) 27
*Règlement (CE) no 466/2004 de la Commission du 12 mars 2004 modifiant le règlement (CE) no 2125/2003 en ce qui concerne la date limite de décision de l'autorité nationale compétente sur les programmes et les fonds opérationnels 29
Règlement (CE) no 467/2004 de la Commission du 12 mars 2004 modifiant le règlement (CE) no 279/2004 prévoyant une nouvelle attribution de droits d'importation au titre du règlement (CE) no 977/2003 pour les jeunes bovins mâles destinés à engraisser 30
Règlement (CE) no 468/2004 de la Commission du 12 mars 2004 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 137e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97 31
Règlement (CE) no 469/2004 de la Commission du 12 mars 2004 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 137e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97 33
Règlement (CE) no 470/2004 de la Commission du 12 mars 2004 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 309e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) no 429/90 35
Règlement (CE) no 471/2004 de la Commission du 12 mars 2004 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité 36
Règlement (CE) no 472/2004 de la Commission du 12 mars 2004 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine 38
Règlement (CE) no 473/2004 de la Commission du 12 mars 2004 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre 44
Règlement (CE) no 474/2004 de la Commission du 12 mars 2004 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état 46
Règlement (CE) no 475/2004 de la Commission du 12 mars 2004 modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre 48
*Directive 2004/30/CE de la Commission du 10 mars 2004 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire les substances actives acide benzoïque, flazasulfuron et pyraclostrobine (1) 50

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
2004/244/EC
*Décision de la Commission du 11 juin 2003 relative à l'aide d'État mise à exécution par le Royaume d'Espagne en faveur de Volkswagen Navarra SA [notifiée sous le numéro C(2003) 1745] (1) 54
2004/245/EC
*Décision de la Commission du 9 mars 2004 modifiant les décisions 2000/585/CE et 97/222/CE, en ce qui concerne l'importation de viandes de gibier sauvage, de gibier d'élevage et de certains produits à base de gibier en provenance d'Islande [notifiée sous le numéro C(2004) 701] (1) 62

Rectificatifs
*Rectificatif au règlement (CE) no 1360/2002 de la Commission du 13 juin 2002 portant septième adaptation au progrès technique du règlement (CEE) no 3821/85 du Conseil concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route (JO L 207 du 5.8.2002) 71
*Rectificatif au règlement (CE) no 442/2004 de la Commission du 10 mars 2004 fixant les montants unitaires des acomptes sur les cotisations à la production dans le secteur du sucre pour la campagne de commercialisation 2002/2003 (JO L 72 du 11.3.2004) 83
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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