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Document 32004R0296
Commission Regulation (EC) No 296/2004 of 19 February 2004 amending Regulation (EEC) No 1848/93 laying down detailed rules for the application of Council Regulation (EEC) No 2082/92 on certificates of specific character for agricultural products and foodstuffs
Règlement (CE) n° 296/2004 de la Commission du 19 février 2004 modifiant le règlement (CEE) n° 1848/93 fixant des modalités d'application du règlement (CEE) n° 2082/92 du Conseil relatif aux attestations de spécificités des produits agricoles et des denrées alimentaires
Règlement (CE) n° 296/2004 de la Commission du 19 février 2004 modifiant le règlement (CEE) n° 1848/93 fixant des modalités d'application du règlement (CEE) n° 2082/92 du Conseil relatif aux attestations de spécificités des produits agricoles et des denrées alimentaires
JO L 50 du 20.2.2004, p. 15–17
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(CS, ET, LV, LT, HU, MT, PL, SK, SL, BG, RO)
No longer in force, Date of end of validity: 25/10/2007; abrog. implic. par 32007R1216
- Date of document:
- 19/02/2004
- Date of effect:
- 11/03/2004; entrée en vigueur date de publication + 20 voir art. 2
- Date of end of validity:
- 25/10/2007; abrog. implic. par 32007R1216
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Règlement
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
-
- 31992R2082 - A20
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 31993R1848 remplacement annexe 1 11/03/2004
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Relation Act Comment Subdivision concerned From To Implicitly repealed by 32007R1216 26/10/2007 - Link
- EUROVOC descriptor:
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Official Journal
32004R0296
Règlement (CE) n° 296/2004 de la Commission du 19 février 2004 modifiant le règlement (CEE) n° 1848/93 fixant des modalités d'application du règlement (CEE) n° 2082/92 du Conseil relatif aux attestations de spécificités des produits agricoles et des denrées alimentaires
Journal officiel n° L 050 du 20/02/2004 p. 0015 - 0017
Règlement (CE) no 296/2004 de la Commission du 19 février 2004 modifiant le règlement (CEE) n° 1848/93 fixant des modalités d'application du règlement (CEE) n° 2082/92 du Conseil relatif aux attestations de spécificités des produits agricoles et des denrées alimentaires LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 2082/1992 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif aux attestations de spécificités des produits agricoles et des denrées alimentaires(1), et notamment son article 20, considérant ce qui suit: (1) Le symbole communautaire et la mention visés aux articles 12 et 15 du règlement (CEE) n° 2082/92 sont constitués par les modèles figurant à l'annexe I, parties A et B, du règlement (CEE) n° 1848/93 de la Commission(2). (2) Il convient de compléter ladite annexe avec les symboles et mentions en langues finnoise et suédoise, et de déclarer valables les symboles et mentions utilisés depuis l'entrée en vigueur du traité d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède pour autant qu'ils soient conformes aux modèles figurant en annexe du présent règlement. (3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité des attestations de spécificité, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L'annexe I du règlement (CEE) n° 1848/93 est remplacée par l'annexe du présent règlement. Les logos et mentions en langues finnoise et suédoise utilisés depuis l'entrée en vigueur du traité d'adhésion de l'Autriche, de la Suède et de la Finlande sont valables pour autant qu'ils soient conformes aux modèles figurant en annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 19 février 2004. Par la Commission Franz Fischler Membre de la Commission (1) JO L 208 du 24.7.1992, p. 9. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 806/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 1). (2) JO L 168 du 10.7.1993, p. 35. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2182/98 (JO L 275 du 10.10.1998, p. 18). ANNEXE Partie A >PIC FILE= "L_2004050FR.001602.TIF"> Partie B >TABLE>
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