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Document 32004D0536
2004/536/EC:Decision of the Council, meeting in the composition of Heads of State or Government of 29 June 2004 nominating the person it intends to appoint as President of the Commission
2004/536/CE:Décision du Conseil réuni au niveau des chefs d’État ou de gouvernement du 29 juin 2004 désignant la personnalité qu’il envisage de nommer président de la Commission
2004/536/CE:Décision du Conseil réuni au niveau des chefs d’État ou de gouvernement du 29 juin 2004 désignant la personnalité qu’il envisage de nommer président de la Commission
JO L 142M du 30.5.2006, p. 102–102
(MT)
JO L 236 du 7.7.2004, p. 15–15
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 31/10/2009
- Date of document:
- 29/06/2004
- Date of effect:
- 29/06/2004; entrée en vigueur date du document
- Date of end of validity:
- 31/10/2009; fin du mandat
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Décision
- Additional information:
- FIN/MANDAT
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
-
- 12002E214 - P2L1
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
7.7.2004 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 236/15 |
DÉCISION DU CONSEIL RÉUNI AU NIVEAU DES CHEFS D'ÉTAT OU DE GOUVERNEMENT
du 29 juin 2004
désignant la personnalité qu'il envisage de nommer président de la Commission
(2004/536/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
réuni au niveau des chefs d'État ou de gouvernement,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 214, paragraphe 2, premier alinéa,
DÉCIDE:
Article premier
M. José Manuel DURÃO BARROSO est désigné comme la personnalité que le Conseil envisage de nommer président de la Commission pour la période allant du 1er novembre 2004 au 31 octobre 2009.
Article 2
La présente décision est transmise au Parlement européen.
Article 3
La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 29 juin 2004.
Le président
B. AHERN
