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Document 32004D0444
2004/444/Euratom: Council Decision of 26 April 2004 amending Decision 2002/668/Euratom to adapt the financial reference amount in order to take account of the enlargement of the European Union
2004/444/Euratom: Décision du Conseil du 26 avril 2004 modifiant la décision 2002/668/Euratom en vue d'adapter le montant de référence financière pour tenir compte de l'élargissement de l'Union européenne
2004/444/Euratom: Décision du Conseil du 26 avril 2004 modifiant la décision 2002/668/Euratom en vue d'adapter le montant de référence financière pour tenir compte de l'élargissement de l'Union européenne
JO L 127 du 29.4.2004, p. 112–113
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(CS, ET, LV, LT, HU, MT, PL, SK, SL)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2006
- Date of document:
- 26/04/2004
- Date of effect:
- 26/04/2004; entrée en vigueur date du document
- Date of end of validity:
- 31/12/2006; voir 32002D0668
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Décision
- Additional information:
- CNS 2003/0298
- Procedure number:
- Link
- European Parliament - Legislative observatory
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique
- Legal basis:
- Proposal:
- Link
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- Link
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 32002D0668 remplacement article 2.1 26/04/2004 Modifies 32002D0668 remplacement annexe 2 26/04/2004 - Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
-
- 12.40.40.00 Énergie / Énergie nucléaire / Recherche nucléaire
Language
HTML
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Official Journal
32004D0444
2004/444/Euratom: Décision du Conseil du 26 avril 2004 modifiant la décision 2002/668/Euratom en vue d'adapter le montant de référence financière pour tenir compte de l'élargissement de l'Union européenne
Journal officiel n° L 127 du 29/04/2004 p. 0112 - 0113
Décision du Conseil du 26 avril 2004 modifiant la décision 2002/668/Euratom en vue d'adapter le montant de référence financière pour tenir compte de l'élargissement de l'Union européenne (2004/444/Euratom) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 7, vu la proposition de la Commission, vu l'avis du Parlement européen(1), considérant ce qui suit: (1) Afin de tenir compte de l'élargissement de l'Union européenne, il convient d'adapter le montant de référence financière fixé par la décision 2002/668/Euratom du Conseil du 3 juin 2002 relative au sixième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et de formation visant également à contribuer à la réalisation de l'Espace européen de la recherche (2002-2006)(2). (2) Le montant de référence financière du programme-cadre devrait être augmenté et les crédits supplémentaires devraient être répartis de manière linéaire entre les activités du programme-cadre; le principe de la linéarité devrait également s'appliquer à la mise en oeuvre de l'ensemble des activités du programme-cadre conformément à l'article 4 de la décision 2002/668/Euratom, DÉCIDE: Article unique La décision 2002/668/Euratom est modifiée comme suit: 1) à l'article 2, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: "1. Le montant de référence financière pour la mise en oeuvre du sixième programme-cadre durant la période 2002-2006 s'élève à 1,352 milliard d'euros. La quote-part attribuée à chacune des actions est fixée à l'annexe II." 2) l'annexe II est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision. Fait à Luxembourg, le 26 avril 2004. Par le Conseil Le président J. Walsh (1) Avis rendu le 9.4.2004 (non encore paru au Journal officiel). (2) JO L 232 du 29.8.2002, p. 34. ANNEXE "ANNEXE II MONTANT GLOBAL MAXIMAL, QUOTES-PARTS ET RÉPARTITION INDICATIVE >TABLE>"
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