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Document 32004D0127

    2004/127/CE: Décision du Conseil du 22 décembre 2003 concernant la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République tunisienne

    JO L 37 du 10.2.2004, p. 16–16 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

    ⏵Ce document a été publié dans des éditions spéciales (CS, ET, LV, LT, HU, MT, PL, SK, SL, BG, RO, HR)

    Legal status of the document In force

    ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2004/127(1)/oj

    Related international agreement
    Date of document:
    22/12/2003
    Date of effect:
    22/12/2003; entrée en vigueur date du document
    Date of end of validity:
    No end date
    Author:
    Conseil de l’Union européenne
    Form:
    Décision
    Additional information:
    CNS 2003/0213
    Treaty:
    Traité instituant la Communauté européenne
    Legal basis:
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    32004D0127

    2004/127/CE: Décision du Conseil du 22 décembre 2003 concernant la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République tunisienne

    Journal officiel n° L 037 du 10/02/2004 p. 0016 - 0016


    Décision du Conseil

    du 22 décembre 2003

    concernant la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République tunisienne

    (2004/127/CE)

    LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

    vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 170, en liaison avec son article 300, paragraphe 2, premier alinéa, première phrase, et paragraphe 3, premier alinéa,

    vu la proposition de la Commission,

    vu l'avis du Parlement européen(1),

    considérant ce qui suit:

    (1) La Commission a négocié avec la République tunisienne, au nom de la Communauté, un accord de coopération scientifique et technologique.

    (2) L'accord a été signé, au nom de la Communauté, le 26 juin 2003 à Thessalonique, sous réserve d'une éventuelle conclusion à une date ultérieure.

    (3) Il convient d'approuver l'accord,

    DÉCIDE:

    Article premier

    L'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République tunisienne est approuvé au nom de la Communauté.

    Le texte de l'accord est joint à la présente décision.

    Article 2

    Le président du Conseil procède, au nom de la Communauté, à la notification prévue à l'article 7 de l'accord(2).

    Fait à Bruxelles, le 22 décembre 2003.

    Par le Conseil

    Le président

    A. Matteoli

    (1) Avis rendu le 4 décembre 2003 (non encore paru au Journal officiel).

    (2) La date d'entrée en vigueur de l'accord sera publiée au Journal officiel de l'Union européenne par les soins du secrétariat général du Conseil.

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