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Document 32003R1778
Commission Regulation (EC) No 1778/2003 of 10 October 2003 suspending the buying-in of butter in certain Member States
Règlement (CE) n° 1778/2003 de la Commission du 10 octobre 2003 suspendant les achats de beurre dans certains États membres
Règlement (CE) n° 1778/2003 de la Commission du 10 octobre 2003 suspendant les achats de beurre dans certains États membres
JO L 260 du 11.10.2003, p. 4–4
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
Relation | Act | Comment | Subdivision concerned | From | To |
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Repeal | 32003R1658 |
Relation | Act | Comment | Subdivision concerned | From | To |
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Repealed by | 32003R1879 |
Règlement (CE) n° 1778/2003 de la Commission du 10 octobre 2003 suspendant les achats de beurre dans certains États membres
Journal officiel n° L 260 du 11/10/2003 p. 0004 - 0004
Règlement (CE) no 1778/2003 de la Commission du 10 octobre 2003 suspendant les achats de beurre dans certains États membres LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 806/2003 de la Commission(2), vu le règlement (CE) n° 2771/1999 de la Commission du 16 décembre 1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d'intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 359/2003(4), et notamment son article 2, considérant ce qui suit: (1) L'article 2 du règlement (CE) n° 2771/1999 prévoit que les achats par adjudication sont ouverts ou suspendus par la Commission dans un État membre dès qu'il a été constaté que le prix de marché se situe dans cet État membre pendant deux semaines consécutives, selon le cas, soit à un niveau inférieur soit à un niveau égal ou supérieur à 92 % du prix d'intervention. (2) La dernière liste des États membres où l'intervention est suspendue a été établie par le règlement (CE) n° 1658/2003 de la Commission(5). Cette liste doit être adaptée pour tenir compte des nouveaux prix de marché communiqués par l'Espagne en application de l'article 8 du règlement (CE) n° 2771/1999. Pour des raisons de clarté, il convient de remplacer cette liste et d'abroger le règlement (CE) n° 1658/2003, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les achats de beurre par adjudication prévus à l'article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1255/1999 sont suspendus en Belgique, au Danemark, en Allemagne, en Grèce, en Espagne, en France, aux Pays-Bas, en Autriche, au Luxembourg, en Finlande, en Suède et au Royaume-Uni. Article 2 Le règlement (CE) n° 1658/2003 est abrogé. Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le 11 octobre 2003. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 10 octobre 2003. Par la Commission Franz Fischler Membre de la Commission (1) JO L 160 du 26.6.1999, p. 48. (2) JO L 122 du 16.5.2003, p. 1. (3) JO L 333 du 24.12.1999, p. 11. (4) JO L 53 du 28.2.2003, p. 17. (5) JO L 234 du 20.9.2003, p. 8.