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Document 32003R1179
Commission Regulation (EC) No 1179/2003 of 1 July 2003 establishing unit values for the determination of the customs value of certain perishable goods
Règlement (CE) n° 1179/2003 de la Commission du 1er juillet 2003 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables
Règlement (CE) n° 1179/2003 de la Commission du 1er juillet 2003 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables
JO L 165 du 3.7.2003, p. 12–15
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 17/07/2003
- Date of document:
- 01/07/2003
- Date of effect:
- 04/07/2003; entrée en vigueur voir art. 2
- Date of end of validity:
- 17/07/2003; voir 31993R2454 art. 173.1
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Règlement
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
-
- 31992R2913
- 31993R2454 - A173P1
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
32003R1179
Règlement (CE) n° 1179/2003 de la Commission du 1er juillet 2003 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables
Journal officiel n° L 165 du 03/07/2003 p. 0012 - 0015
Règlement (CE) no 1179/2003 de la Commission du 1er juillet 2003 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2700/2000 du Parlement européen et du Conseil(2), vu le règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913/92 établissant le code des douanes communautaire(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 444/2002(4), et notamment son article 173, paragraphe 1, considérant ce qui suit: (1) Les articles 173 à 177 du règlement (CEE) n° 2454/93 prévoient les critères pour l'établissement par la Commission de valeurs unitaires périodiques pour les produits désignés selon la classification reprise à l'annexe n° 26 de ce règlement. (2) L'application des règles et critères fixés dans les articles visés ci-dessus aux éléments qui ont été communiqués à la Commission conformément aux dispositions de l'article 173, paragraphe 2, du règlement précité conduit à établir pour les produits considérés les valeurs unitaires comme il est indiqué à l'annexe du présent règlement, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les valeurs unitaires visées à l'article 173, paragraphe 1, du règlement (CEE) n° 2454/93 sont établies comme indiqué dans le tableau figurant en annexe. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 4 juillet 2003. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 1er juillet 2003. Par la Commission Erkki Liikanen Membre de la Commission (1) JO L 302 du 19.10.1992, p. 1. (2) JO L 311 du 12.12.2000, p. 17. (3) JO L 253 du 11.10.1993, p. 1. (4) JO L 68 du 12.3.2002, p. 11. ANNEXE >TABLE>
