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Document 32003R0159
Commission Regulation (EC) No 159/2003 of 29 January 2003 amending Regulation (EC) No 2377/2002 opening and providing for the administration of a Community tariff quota for malting barley from third countries and derogating from Council Regulation (EC) No 1766/92
Règlement (CE) n° 159/2003 de la Commission du 29 janvier 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2377/2002 portant ouverture et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire à l'importation d'orge de brasserie en provenance des pays tiers et dérogeant au règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil
Règlement (CE) n° 159/2003 de la Commission du 29 janvier 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2377/2002 portant ouverture et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire à l'importation d'orge de brasserie en provenance des pays tiers et dérogeant au règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil
JO L 25 du 30.1.2003, p. 37–37
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(CS, ET, LV, LT, HU, MT, PL, SK, SL, BG, RO)
No longer in force, Date of end of validity: 25/12/2008
- Date of document:
- 29/01/2003
- Date of effect:
- 01/01/2003; Mise en application voir art. 2
- Date of effect:
- 02/02/2003; entrée en vigueur date de publication + 3 voir art. 2
- Date of end of validity:
- 25/12/2008; voir 32002R2377
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Règlement
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
-
- 31992R1766 - A12P1
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Official Journal
32003R0159
Règlement (CE) n° 159/2003 de la Commission du 29 janvier 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2377/2002 portant ouverture et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire à l'importation d'orge de brasserie en provenance des pays tiers et dérogeant au règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil
Journal officiel n° L 025 du 30/01/2003 p. 0037 - 0037
Règlement (CE) no 159/2003 de la Commission du 29 janvier 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2377/2002 portant ouverture et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire à l'importation d'orge de brasserie en provenance des pays tiers et dérogeant au règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1666/2000(2), et notamment son article 12, paragraphe 1, considérant ce qui suit: (1) Le règlement (CE) n° 2377/2002 de la Commission(3) ouvre un contingent tarifaire d'importation pour 50000 tonnes d'orge de brasserie relevant du code NC 1003 00 50. Ce code NC a été créé dans le cadre des négociations spécifiques de l'Uruguay Round et se réfère au code SH 1003 00. Afin d'éviter un problème pratique douanier lors de l'importation de l'orge brassicole dans le cadre de ce contingent, il convient donc d'utiliser le code SH 1003 00, qui couvre aussi l'orge brassicole. (2) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de céréales, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier À l'article 2 du règlement (CE) n° 2377/2002, le paragraphe 1 est remplacé par le paragraphe suivant: "1. Le contingent tarifaire à l'importation de 50000 tonnes d'orge de brasserie relevant du code SH (ex) 1003 00 destiné à la fabrication de bière vieillie dans des cuves de bois de hêtre est ouvert." Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Il s'applique à partir du 1er janvier 2003. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 29 janvier 2003. Par la Commission Franz Fischler Membre de la Commission (1) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21. (2) JO L 193 du 29.7.2000, p. 1. (3) JO L 358 du 31.12.2002, p. 95.
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