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Document 32003D0715
2003/715/EC: Council Decision of 2 October 2003 appointing an alternate member of the Committee of the Regions
2003/715/CE: Décision du Conseil du 2 octobre 2003 portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions
2003/715/CE: Décision du Conseil du 2 octobre 2003 portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions
JO L 260 du 11.10.2003, p. 14–14
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2003
- Date of document:
- 02/10/2003
- Date of effect:
- 02/10/2003; entrée en vigueur date du document
- Date of end of validity:
- 25/01/2003; fin du mandat voir art. unique
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Décision
- Additional information:
- FIN/MANDAT
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
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- Instruments cited:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
32003D0715
2003/715/CE: Décision du Conseil du 2 octobre 2003 portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions
Journal officiel n° L 260 du 11/10/2003 p. 0014 - 0014
Décision du Conseil du 2 octobre 2003 portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions (2003/715/CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263, vu la proposition du gouvernement espagnol, considérant ce qui suit: (1) La décision 2002/60/CE du Conseil du 22 janvier 2002(1) porte nomination des membres et suppléants du Comité des régions. (2) Un siège de membre suppléant du Comité des régions est devenu vacant suite à l'échéance du mandat de M. Francisco AZNAR VALLEJO, portée à la connaissance du Conseil en date du 19 septembre 2003, DÉCIDE: Article unique M. Javier MORALES FEBLES, Comisionado de Acción Exterior - Gobierno de Canarias, est nommé membre suppléant du Comité des régions en remplacement de M. Francisco AZNAR VALLEJO pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2006. Fait à Bruxelles, le 2 octobre 2003. Par le Conseil Le président G. Pisanu (1) JO L 24 du 26.1.2002, p. 38.
