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Document 32002R1064
Commission Regulation (EC) No 1064/2002 of 19 June 2002 altering the export refunds on cereals and on wheat or rye flour, groats and meal
Règlement (CE) n° 1064/2002 de la Commission du 19 juin 2002 modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CE) n° 1064/2002 de la Commission du 19 juin 2002 modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
JO L 162 du 20.6.2002, p. 15–16
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
- Date of document:
- 19/06/2002
- Date of effect:
- 20/06/2002; entrée en vigueur voir art. 2
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Règlement
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
-
- 31992R1766 - A13P2L4
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 32002R0912 modification annexe 20/06/2002 - Link
- EUROVOC descriptor:
32002R1064
Règlement (CE) n° 1064/2002 de la Commission du 19 juin 2002 modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
Journal officiel n° L 162 du 20/06/2002 p. 0015 - 0016
Règlement (CE) no 1064/2002 de la Commission du 19 juin 2002 modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1666/2000(2), et notamment son article 13, paragraphe 2, quatrième alinéa, considérant ce qui suit: (1) Les restitutions applicables à l'exportation des céréales et des farines, gruaux et semoules de froment ou de seigle ont été fixées par le règlement (CE) n° 912/2002 de la Commission(3). (2) L'application des modalités rappelées dans le règlement (CE) n° 912/2002 aux données dont la Commission a connaissance conduit à modifier les restitutions à l'exportation, actuellement en vigueur, conformément à l'annexe du présent règlement, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les restitutions à l'exportation, en l'état, des produits visés à l'article 1er, points a), b) et c), du règlement (CEE) n° 1766/92, fixées à l'annexe du règlement (CE) n° 912/2002, sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement, pour les produits y figurant. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 20 juin 2002. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 19 juin 2002. Par la Commission Franz Fischler Membre de la Commission (1) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21. (2) JO L 193 du 29.7.2000, p. 1. (3) JO L 142 du 31.5.2002, p. 40. ANNEXE du règlement de la Commission du 19 juin 2002 modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle >TABLE> NB: Les codes produits ainsi que les codes des destinations série "A" sont définis au règlement (CE) n° 2032/2000 de la Commission (JO L 243 du 28.9.2000, p. 14), modifié. Les autres destinations sont définies comme suit: C01 Toutes destinations à l'exception de la Pologne, de la Lituanie, de l'Estonie, de la Lettonie et de la Hongrie. C06 Toutes destinations à l'exception de la Lituanie, de l'Estonie, de la Lettonie et de la Hongrie. C07 Toutes destinations à l'exception de l'Estonie, de la Lettonie et de la Hongrie.
