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Document L:2002:162:TOC
Official Journal of the European Communities, L 162, 20 June 2002
Journal officiel des Communautés européennes, L 162, 20 juin 2002
Journal officiel des Communautés européennes, L 162, 20 juin 2002
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| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 162 45e année 20 juin 2002 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | Actes adoptés en application du titre VI du traité sur l'Union européenne | |||
| * | Décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative aux équipes communes d'enquête | 1 | ||
| I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | ||||
| Règlement (CE) no 1060/2002 de la Commission du 19 juin 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 4 | |||
| * | Règlement (CE) no 1061/2002 de la Commission du 19 juin 2002 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention | 6 | ||
| * | Règlement (CE) no 1062/2002 de la Commission du 19 juin 2002 portant rectification du règlement (CE) no 999/2002 fixant les taux des restitutions applicables aux œufs et aux jaunes d'œufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité | 10 | ||
| * | Règlement (CE) no 1063/2002 de la Commission du 19 juin 2002 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables | 11 | ||
| Règlement (CE) no 1064/2002 de la Commission du 19 juin 2002 modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle | 15 | |||
| Règlement (CE) no 1065/2002 de la Commission du 19 juin 2002 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales | 17 | |||
| Règlement (CE) no 1066/2002 de la Commission du 19 juin 2002 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz | 19 | |||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Conseil | ||||
| 2002/466/EC | ||||
| * | Décision du Conseil du 17 décembre 2001 relative à la conclusion d'un protocole additionnel à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Lettonie, d'autre part, protocole fixant les dispositions commerciales applicables aux échanges de certains poissons et produits de la pêche | 22 | ||
| Protocole additionnel à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Lettonie, d'autre part, protocole fixant les dispositions commerciales applicables aux échanges de certains poissons et produits de la pêche | 23 | |||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |