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Document 32002R0668
Commission Regulation (EC) No 668/2002 of 18 April 2002 correcting Regulation (EC) No 643/2002 concerning the issue of licences for the import of garlic
Règlement (CE) n° 668/2002 de la Commission du 18 avril 2002 rectifiant le règlement (CE) n° 643/2002 concernant la délivrance des certificats d'importation d'ail
Règlement (CE) n° 668/2002 de la Commission du 18 avril 2002 rectifiant le règlement (CE) n° 643/2002 concernant la délivrance des certificats d'importation d'ail
JO L 103 du 19.4.2002, p. 9–9
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
Relation | Act | Comment | Subdivision concerned | From | To |
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Modifies | 32002R0643 | modification | article 1 | 13/04/2002 |
Règlement (CE) n° 668/2002 de la Commission du 18 avril 2002 rectifiant le règlement (CE) n° 643/2002 concernant la délivrance des certificats d'importation d'ail
Journal officiel n° L 103 du 19/04/2002 p. 0009 - 0009
Règlement (CE) no 668/2002 de la Commission du 18 avril 2002 rectifiant le règlement (CE) n° 643/2002 concernant la délivrance des certificats d'importation d'ail LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 565/2002 de la Commission du 2 avril 2002 fixant le mode de gestion des contingents tarifaires et instaurant un régime de certificats d'origine pour l'ail importé des pays tiers(1), considérant ce qui suit: (1) Le règlement (CE) n° 643/2002 de la Commission(2) a fixé des pourcentages de délivrance pour les certificats d'importation demandés au titre de l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 565/2002 pour les produits originaires de Chine les 8 et 9 avril 2002 et transmis à la Commission le 11 avril 2002. (2) Une vérification a fait apparaître qu'une erreur de calcul s'est glissée dans un pourcentage de délivrance. Il importe dès lors de rectifier sans délai le règlement en cause, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier À l'article 1er du règlement (CE) n° 643/2002, le pourcentage de "8,487 %" est remplacé par le pourcentage de "15,932 %". Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 19 avril 2002. Il est applicable à partir du 13 avril 2002. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 18 avril 2002. Par la Commission Franz Fischler Membre de la Commission (1) JO L 86 du 3.4.2002, p. 11. (2) JO L 96 du 13.4.2002, p. 21.