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Document 32002R0668

    Règlement (CE) n° 668/2002 de la Commission du 18 avril 2002 rectifiant le règlement (CE) n° 643/2002 concernant la délivrance des certificats d'importation d'ail

    JO L 103 du 19.4.2002, p. 9–9 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2002/668/oj

    Date of document:
    18/04/2002
    Date of effect:
    13/04/2002; Mise en application voir art. 2
    Date of effect:
    19/04/2002; entrée en vigueur voir art. 2
    Author:
    Commission européenne
    Form:
    Règlement
    Treaty:
    Traité instituant la Communauté européenne
    Legal basis:
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    Modifies:
    Relation Act Comment Subdivision concerned From To
    Modifies 32002R0643 modification article 1 13/04/2002
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    32002R0668

    Règlement (CE) n° 668/2002 de la Commission du 18 avril 2002 rectifiant le règlement (CE) n° 643/2002 concernant la délivrance des certificats d'importation d'ail

    Journal officiel n° L 103 du 19/04/2002 p. 0009 - 0009


    Règlement (CE) no 668/2002 de la Commission

    du 18 avril 2002

    rectifiant le règlement (CE) n° 643/2002 concernant la délivrance des certificats d'importation d'ail

    LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

    vu le traité instituant la Communauté européenne,

    vu le règlement (CE) n° 565/2002 de la Commission du 2 avril 2002 fixant le mode de gestion des contingents tarifaires et instaurant un régime de certificats d'origine pour l'ail importé des pays tiers(1),

    considérant ce qui suit:

    (1) Le règlement (CE) n° 643/2002 de la Commission(2) a fixé des pourcentages de délivrance pour les certificats d'importation demandés au titre de l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 565/2002 pour les produits originaires de Chine les 8 et 9 avril 2002 et transmis à la Commission le 11 avril 2002.

    (2) Une vérification a fait apparaître qu'une erreur de calcul s'est glissée dans un pourcentage de délivrance. Il importe dès lors de rectifier sans délai le règlement en cause,

    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

    Article premier

    À l'article 1er du règlement (CE) n° 643/2002, le pourcentage de "8,487 %" est remplacé par le pourcentage de "15,932 %".

    Article 2

    Le présent règlement entre en vigueur le 19 avril 2002.

    Il est applicable à partir du 13 avril 2002.

    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

    Fait à Bruxelles, le 18 avril 2002.

    Par la Commission

    Franz Fischler

    Membre de la Commission

    (1) JO L 86 du 3.4.2002, p. 11.

    (2) JO L 96 du 13.4.2002, p. 21.

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