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Document L:2002:103:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 103, 19 avril 2002


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 103
45e année
19 avril 2002
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 663/2002 de la Commission du 18 avril 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
Règlement (CE) no 664/2002 de la Commission du 18 avril 2002 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre 3
Règlement (CE) no 665/2002 de la Commission du 18 avril 2002 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état 5
Règlement (CE) no 666/2002 de la Commission du 18 avril 2002 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente-cinquième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 1430/2001 7
Règlement (CE) no 667/2002 de la Commission du 18 avril 2002 déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites en avril 2002 pour les contingents tarifaires de viandes bovines prévus par le règlement (CE) no 1279/98 pour la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie 8
Règlement (CE) no 668/2002 de la Commission du 18 avril 2002 rectifiant le règlement (CE) no 643/2002 concernant la délivrance des certificats d'importation d'ail 9
Règlement (CE) no 669/2002 de la Commission du 18 avril 2002 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz 10
Règlement (CE) no 670/2002 de la Commission du 18 avril 2002 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux 13
Règlement (CE) no 671/2002 de la Commission du 18 avril 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1558/2001 15
Règlement (CE) no 672/2002 de la Commission du 18 avril 2002 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 943/2001 16
Règlement (CE) no 673/2002 de la Commission du 18 avril 2002 relatif aux offres communiquées pour l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 537/2002 17
Règlement (CE) no 674/2002 de la Commission du 18 avril 2002 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité 18
Règlement (CE) no 675/2002 de la Commission du 18 avril 2002 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales 22

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
2002/300/EC
*Décision de la Commission du 18 avril 2002 établissant la liste des zones agréées en ce qui concerne Bonamia ostreae et/ou Marteilia refringens[notifiée sous le numéro C(2002) 1426] (1) 24
2002/301/EC
*Décision de la Commission du 18 avril 2002 relative à l'utilisation de trois abattoirs, en application de l'annexe II, point 7, de la directive 92/119/CEE du Conseil, par l'Italie [notifiée sous le numéro C(2002) 1451] (1) 27
2002/302/EC
*Décision de la Commission du 18 avril 2002 concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Allemagne [notifiée sous le numéro C(2002) 1450] (1) 28
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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