32002D0840

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Décision - 2002/840 - EN - EUR-Lex

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2002/840/CE: Décision de la Commission du 23 octobre 2002 portant adoption de la liste des unités agréées dans les pays tiers pour l'irradiation des denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2002) 3994]

JO L 287 du 25.10.2002, p. 40–41 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

(CS, ET, LV, LT, HU, MT, PL, SK, SL, BG, RO, HR)
⏵Ce document a été publié dans des éditions spéciales (CS, ET, LV, LT, HU, MT, PL, SK, SL, BG, RO, HR)
édition spécial tchèque: chapitre 13 tome 030 p. 529 - 530
édition spéciale estonienne: chapitre 13 tome 030 p. 529 - 530
édition spéciale lettone: chapitre 13 tome 030 p. 529 - 530
édition spéciale lituanienne: chapitre 13 tome 030 p. 529 - 530
édition spéciale hongroise chapitre 13 tome 030 p. 529 - 530
édition spéciale maltaise: chapitre 13 tome 030 p. 529 - 530
édition spéciale polonaise: chapitre 13 tome 030 p. 529 - 530
édition spéciale slovaque: chapitre 13 tome 030 p. 529 - 530
édition spéciale slovène: chapitre 13 tome 030 p. 529 - 530
édition spéciale bulgare: chapitre 13 tome 038 p. 150 - 151
édition spéciale roumaine: chapitre 13 tome 038 p. 150 - 151
édition spéciale croate: chapitre 13 tome 030 p. 165 - 166

Legal status of the document In force: This act has been changed. Current consolidated version: 28/01/2022

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2002/840/oj

Date of document:: 23/10/2002
Date of effect:: 25/10/2002; prise d'effet date de notification
Date of notification:: 25/10/2002; L’acte a bien été notifié, mais la date de notification n’étant pas disponible sur EUR-Lex, c’est la date de publication qui est utilisée.
Date of end of validity:: No end date

Author:: Commission européenne
Responsible body:: Directorate-General for Health and Food Safety
Form:: Décision
Addressee:: Les quinze États membres: Belgique, Danemark, Allemagne, Irlande, Grèce, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Portugal, Finlande, Suède, Royaume-Uni
Additional information:: intérêt pour l'EEE, extension à l'EEE par 22003D0073
Authentic language:: espagnol, danois, allemand, grec, anglais, français, italien, néerlandais, portugais, finnois, suédois, islandais, norvégien

Treaty:

Traité instituant la Communauté européenne

Legal basis:

31999L0002 - A09P2

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Directory code:

13.30.14.00 Politique industrielle et marché intérieur / Marché intérieur: rapprochement des législations / Denrées alimentaires

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Official Journal

25.10.2002

Journal officiel des Communautés européennes

L 287/40

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 23 octobre 2002

portant adoption de la liste des unités agréées dans les pays tiers pour l'irradiation des denrées alimentaires

[notifiée sous le numéro C(2002) 3994]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2002/840/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 1999/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 février 1999 relative au rapprochement des législations des États membres sur les denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1)	Aux termes de la directive 1999/2/CE, une denrée alimentaire traitée par ionisation ne peut être importée d'un pays tiers que si elle a été traitée dans une unité d'irradiation agréée par la Communauté.

(2)

La Commission a reçu des demandes d'agrément de trois unités d'irradiation d'Afrique du Sud et d'une unité de Hongrie, transmises par leurs autorités compétentes. Les experts de la Commission ont inspecté les unités d'irradiation afin de vérifier si elles satisfont aux exigences de la directive 1999/2/CE, et notamment si le contrôle officiel garantit qu'elles satisfont aux dispositions de l'article 7 de ladite directive.

(3)

Les unités d'Afrique du Sud et de Hongrie satisfaisaient à la plupart des prescriptions de la directive 1999/2/CE. Les insuffisances constatées par la Commission ont été suffisamment prises en compte par les autorités compétentes sud-africaines et hongroises. La liste qui doit être adoptée par la présente décision devrait faire l'objet d'un suivi régulier.

(4)	Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La liste des unités d'irradiation agréées au sens de l'article 9, paragraphe 2, de la directive 1999/2/CE est celle indiquée en annexe à la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 23 octobre 2002.

Par la Commission

David BYRNE

Membre de la Commission

(1) JO L 66 du 13.3.1999, p. 16.

ANNEXE

Liste des unités d'irradiation dans des pays tiers agréées par la Communauté

Numéro de référence: EU-AIF 01-2002

HEPRO Cape (Pty) Ltd

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