édition spécial tchèque: chapitre 03 tome 036 p. 167 - 167
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Document 32002D0544
2002/544/EC: Commission Decision of 4 July 2002 recognising the system of surveillance networks for bovine holdings implemented in Belgium in accordance with Council Directive 64/432/EEC (Text with EEA relevance) (notified under document number C(2002) 2495)
2002/544/CE: Décision de la Commission du 4 juillet 2002 reconnaissant le système de réseau de surveillance des exploitations bovines mis en œuvre en Belgique conformément à la directive 64/432/CEE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2002) 2495]
2002/544/CE: Décision de la Commission du 4 juillet 2002 reconnaissant le système de réseau de surveillance des exploitations bovines mis en œuvre en Belgique conformément à la directive 64/432/CEE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2002) 2495]
JO L 176 du 5.7.2002, p. 46–46
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(CS, ET, LV, LT, HU, MT, PL, SK, SL)
No longer in force, Date of end of validity: 25/03/2004; abrogé par 32004D0315
- Date of document:
- 04/07/2002
- Date of effect:
- 05/07/2002; prise d'effet date de notification
- Date of notification:
- 05/07/2002; L’acte a bien été notifié, mais la date de notification n’étant pas disponible sur EUR-Lex, c’est la date de publication qui est utilisée.
- Date of end of validity:
- 25/03/2004; abrogé par 32004D0315
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Décision
- Addressee:
- Les quinze États membres: Belgique, Danemark, Allemagne, Irlande, Grèce, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Portugal, Finlande, Suède, Royaume-Uni
- Additional information:
- extension à l'EEE par 22003D0030, intérêt pour l'EEE
- Authentic language:
- espagnol, danois, allemand, grec, anglais, français, italien, néerlandais, portugais, finnois, suédois, norvégien
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
-
- 31964L0432 - A14P5
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- Modified by:
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Official Journal
32002D0544
2002/544/CE: Décision de la Commission du 4 juillet 2002 reconnaissant le système de réseau de surveillance des exploitations bovines mis en œuvre en Belgique conformément à la directive 64/432/CEE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2002) 2495]
Journal officiel n° L 176 du 05/07/2002 p. 0046 - 0046
Décision de la Commission du 4 juillet 2002 reconnaissant le système de réseau de surveillance des exploitations bovines mis en oeuvre en Belgique conformément à la directive 64/432/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2002) 2495] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2002/544/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine(1), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 535/2002 de la Commission(2), et notamment son article 14, paragraphe 5, considérant ce qui suit: (1) Le 18 octobre 2000, les autorités belges compétentes ont soumis une demande accompagnée des documents correspondants et ultérieurement mise à jour de reconnaissance du système de réseau de surveillance des exploitations bovines mis en place sur leur territoire. (2) À la suite d'une mission d'inspection vétérinaire effectuée par la Commission en Belgique et compte tenu de la situation sanitaire du pays, les experts de la Commission ont contrôlé le caractère pleinement opérationnel du système de réseau de surveillance des exploitations bovines et proposé dès lors de l'approuver officiellement. (3) Pour permettre aux États membres de s'adapter aux dispositions régissant les échanges d'animaux de l'espèce bovine, il conviendrait de préciser la date à partir de laquelle cette reconnaissance prendra effet. (4) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier Le système de réseau de surveillance des exploitations bovines prévu à l'article 14 de la directive 64/432/CEE mis en place en Belgique est considéré comme pleinement opérationnel à partir du 1er juillet 2002. Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente directive. Fait à Bruxelles, le 4 juillet 2002. Par la Commission David Byrne Membre de la Commission (1) JO 121 du 29.7.1964, p. 1977/64. (2) JO L 80 du 23.3.2002, p. 22.
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