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Document 32001R2519
Commission Regulation (EC) No 2519/2001 of 20 December 2001 amending the export refunds on syrups and certain other sugar sector products exported in the natural state
Règlement (CE) n° 2519/2001 de la Commission du 20 décembre 2001 modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
Règlement (CE) n° 2519/2001 de la Commission du 20 décembre 2001 modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
JO L 339 du 21.12.2001, p. 31–32
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
- Date of document:
- 20/12/2001
- Date of effect:
- 21/12/2001; entrée en vigueur voir art. 2
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Règlement
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
-
- 32001R1260 - A27P5L3
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 32001R2341 modification annexe 21/12/2001 - Instruments cited:
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- EUROVOC descriptor:
32001R2519
Règlement (CE) n° 2519/2001 de la Commission du 20 décembre 2001 modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
Journal officiel n° L 339 du 21/12/2001 p. 0031 - 0032
Règlement (CE) no 2519/2001 de la Commission du 20 décembre 2001 modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre(1), et notamment son article 27, paragraphe 5, troisième alinéa, considérant ce qui suit: (1) Les restitutions applicables à l'exportation en l'état pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre ont été fixées par le règlement (CE) n° 2341/2001 de la Commission(2). (2) L'application des règles, critères et modalités rappelés dans le règlement (CE) n° 2341/2001, aux données dont la Commission dispose actuellement, conduit à modifier les restitutions à l'exportation, actuellement en vigueur, comme il est indiqué à l'annexe du présent règlement, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier La restitution à accorder lors de l'exportation, en l'état, des produits visés à l'article 1er, paragraphe 1, points d), f) et g), du règlement (CE) n° 1260/2001, et fixée à l'annexe du règlement (CE) n° 2341/2001, est modifiée conformément aux montants repris à l'annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 21 décembre 2001. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 20 décembre 2001. Par la Commission Franz Fischler Membre de la Commission (1) JO L 178 du 30.6.2001, p. 1. (2) JO L 315 du 1.12.2001, p. 21. ANNEXE du règlement de la Commission du 20 décembre 2001 modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre >TABLE> NB: Les codes des produits ainsi que les codes des destinations série "A" sont définis au règlement (CEE) n° 3846/87 de la Commission (JO L 366 du 24.12.1987, p. 1), modifié. Les codes des destinations numériques sont définis au règlement (CE) n° 2032/2000 de la Commission (JO L 243 du 28.9.2000, p. 14).
