32001R1455

Règlement (CE) n° 1455/2001 du Conseil

du 28 juin 2001

modifiant le règlement (CE) n° 1245/1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 37,

vu la proposition de la Commission,

vu l'avis du Parlement européen(1),

considérant ce qui suit:

(1) Afin de permettre le maintien des activités traditionnelles en matière d'élevage bovin, les règlements (CE) n° 1452/2001(2), CE) n° 1453/2001(3) et (CE) n° 1454/2001(4) du Conseil, portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur respectivement des départements français d'outre-mer, des Açores et de Madère, et des îles Canaries, prévoient l'instauration de limites spécifiques pour le nombre d'animaux éligibles aux primes spéciales, au maintien du troupeau à la vache allaitante et à l'abattage.

(2) L'annexe I du règlement (CE) n° 1254/1999(5) prévoit des plafonds régionaux par État membre en ce qui concerne la prime spéciale. L'annexe II dudit règlement prévoit des plafonds nationaux en ce qui concerne la prime à la vache allaitante. Ces plafonds ne doivent porter préjudice à l'instauration des limites spécifiques mentionnées ci-dessus. En conséquence, il convient d'établir d'ores et déjà que ces plafonds, dans les cas de la France, du Portugal et de l'Espagne, incluent des sous-plafonds basés sur le nombre de primes payées au titre d'une année de référence aux producteurs des départements français d'outre-mer, des Açores et de Madère, et des îles Canaries, et destinés exclusivement aux producteurs desdites régions; et que le reste du nombre d'animaux éligibles jusqu'à atteindre les limites spécifiques des primes spéciales et à la vache allaitante introduites par les règlements (CE) n° 1452/2001, (CE) n° 1453/2001 et (CE) n° 1454/2001, s'ajoutent à ceux des annexes I et II du règlement (CE) n° 1254/1999,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CE) n° 1254/1999 est modifié comme suit:

1) L'annexe I est remplacée par le texte figurant à l'annexe I du présent règlement.

2) L'annexe II est remplacée par le texte figurant à l'annexe II du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Luxembourg, le 28 juin 2001.

Par le Conseil

Le président

B. Rosengren

(1) Avis rendu le 14 juin 2001 (non encore publié au Journal officiel).

(2) Voir page 11 du présent Journal officiel.

(3) Voir page 26 du présent Journal officiel.

(4) Voir page 45 du présent Journal officiel.

(5) JO L 160 du 26.6.1999, p. 21.

ANNEXE I

PRIME SPÉCIALE

Plafonds régionaux des États membres visés à l'article 4, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 1254/1999

>TABLE>

ANNEXE II

PRIME À LA VACHE ALLAITANTE

Plafonds nationaux visés à l'article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1254/1999, applicables à compter du 1er janvier 2000

>TABLE>