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Document 32000R2881
Commission Regulation (EC) No 2881/2000 of 27 December 2000 derogating from Regulation (EEC) No 1859/93 on the application of the system of import licences for garlic imported from third countries
Règlement (CE) nº 2881/2000 de la Commission du 27 décembre 2000 dérogeant au règlement (CEE) nº 1859/93 portant application de certificats d'importation pour l'ail importé des pays tiers
Règlement (CE) nº 2881/2000 de la Commission du 27 décembre 2000 dérogeant au règlement (CEE) nº 1859/93 portant application de certificats d'importation pour l'ail importé des pays tiers
JO L 333 du 29.12.2000, p. 71–71
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(CS, ET, LV, LT, HU, MT, PL, SK, SL, BG, RO)
No longer in force, Date of end of validity: 11/12/2010
- Date of document:
- 27/12/2000
- Date of effect:
- 01/01/2001; entrée en vigueur date de publication + 3 voir art. 2
- Date of end of validity:
- 11/12/2010; caduc faute d'objet voir JO C 336/2010 P 1
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Règlement
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
-
- 31996R2200 - A31P2
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32000R2881
Règlement (CE) nº 2881/2000 de la Commission du 27 décembre 2000 dérogeant au règlement (CEE) nº 1859/93 portant application de certificats d'importation pour l'ail importé des pays tiers
Journal officiel n° L 333 du 29/12/2000 p. 0071 - 0071
Règlement (CE) no 2881/2000 de la Commission du 27 décembre 2000 dérogeant au règlement (CEE) n° 1859/93 portant application de certificats d'importation pour l'ail importé des pays tiers LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2699/2000(2), et notamment son article 31, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1) Le règlement (CE) n° 1104/2000 de la Commission(3), a fixé dans son annexe les périodes de dépôt des demandes pour la délivrance de certificats d'importation d'aulx originaires de Chine. (2) Le règlement (CEE) n° 1859/93 de la Commission(4), modifié par le règlement (CE) n° 1622/94(5), prévoit que les certificats d'importation sont valables pendant quarante jours à partir de leur date de délivrance telle que définie à l'article 3, paragraphe 2, dudit règlement. Étant donné que la période de dépôt des demandes pour la délivrance de certificats d'importation d'aulx originaires de Chine pour les mois de décembre 2000 et janvier 2001 est plus longue, il est indiqué de pouvoir allonger la durée de validité des certificats délivrés pour cette période, si les demandeurs le souhaitent. (3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes frais, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Par dérogation à l'article 2, paragraphe 2, du règlement (CEE) n° 1859/93, les autorités nationales compétentes peuvent prolonger la durée de validité des certificats d'importation d'aulx originaires de Chine, délivrés au titre de la période décembre 2000 à janvier 2001 visée à l'annexe du règlement (CE) n° 1104/2000, jusqu'à 80 jours à partir de leur date de délivrance, si le titulaire du certificat concerné en fait la demande. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 27 décembre 2000. Par la Commission Franz Fischler Membre de la Commission (1) JO L 297 du 21.11.1996, p. 1. (2) JO L 311 du 12.12.2000, p. 9. (3) JO L 125 du 26.5.2000, p. 21. (4) JO L 170 du 13.7.1993, p. 10. (5) JO L 176 du 9.7.1994, p. 1.
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