Accept Refuse

EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:2000:333:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 333, 29 décembre 2000


Display all documents published in this Official Journal
Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 333
43e année
29 décembre 2000
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 2863/2000 de la Commission du 28 décembre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
*Règlement (CE) no 2864/2000 de la Commission du 27 décembre 2000 modifiant le règlement (CE) no 2809/2000 portant modalités d'application, pour les produits du secteur des céréales, des règlements (CE) no 2290/2000, (CE) no 2433/2000, (CE) no 2434/2000 et (CE) no 2435/2000 établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles en provenance respectivement de la République de Bulgarie, la République tchèque, la République slovaque et la Roumanie et modifiant le règlement (CE) no 1218/96 3
*Règlement (CE) no 2865/2000 de la Commission du 27 décembre 2000 modifiant le règlement (CE) no 1899/97 établissant les modalités d'application dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs du régime prévu par les règlements (CE) no 3066/95, (CE) no 1727/2000, (CE) no 2290/2000, (CE) no 2433/2000, (CE) no 2434/2000 et (CE) no 2435/2000 du Conseil et abrogeant les règlements (CEE) no 2699/93 et (CE) no 1559/94 6
*Règlement (CE) no 2866/2000 de la Commission du 27 décembre 2000 modifiant le règlement (CE) no 1898/97 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régime prévu par les règlements (CE) no 1727/2000 et (CE) no 3066/95 du Conseil abrogeant les règlements (CEE) no 2698/93 et (CE) no 1590/94 et modifiant le règlement (CE) no 2332/2000 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en octobre 2000 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées 9
*Règlement (CE) no 2867/2000 de la Commission du 27 décembre 2000 modifiant le règlement (CE) no 2305/95 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régime prévu dans les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d'une part, et l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie, d'autre part, et modifiant le règlement (CE) no 2333/2000 déterminant la quantité disponible pour le premier trimestre de 2001 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d'une part, et la Lettonie, la Lituanie et l'Estonie, d'autre part 14
*Règlement (CE) no 2868/2000 de la Commission du 27 décembre 2000 modifiant le règlement (CE) no 571/97 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régime prévu par l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part 17
Règlement (CE) no 2869/2000 de la Commission du 28 décembre 2000 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 250000 tonnes de blé tendre de la récolte 1999 détenues par l'organisme d'intervention français 19
*Règlement (CE) no 2870/2000 de la Commission du 19 décembre 2000 établissant des méthodes d'analyse communautaires de référence applicables dans le secteur des boissons spiritueuses 20
*Règlement (CE) no 2871/2000 de la Commission du 28 décembre 2000 portant adaptation au progrès scientifique et technique du règlement (CEE) no 3922/91 du Conseil relatif à l'harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile (1) 47
*Règlement (CE) no 2872/2000 de la Commission du 28 décembre 2000 modifiant le règlement (CEE) no 1859/93 portant application de certificats d'importation pour l'ail importé des pays tiers 49
*Règlement (CE) no 2873/2000 de la Commission du 28 décembre 2000 relatif à l'ouverture d'un contingent tarifaire à l'importation de certaines marchandises originaires de Norvège résultant de la transformation de produits agricoles visés à l'annexe du règlement (CE) no 3448/93 du Conseil 50
*Règlement (CE) no 2874/2000 de la Commission du 28 décembre 2000 concernant l'autorisation d'effectuer des transferts entre les limites quantitatives de produits textiles et d'habillement originaires de la République populaire de Chine 52
*Règlement (CE) no 2875/2000 de la Commission du 28 décembre 2000 relatif à l'ouverture d'un contingent tarifaire à l'importation de certaines marchandises originaires d'Islande résultant de la transformation de produits agricoles visés à l'annexe du règlement (CE) no 3448/93 du Conseil 53
*Règlement (CE) no 2876/2000 de la Commission du 28 décembre 2000 portant ouverture d'un contingent tarifaire communautaire pour certaines marchandises originaires de Turquie (2001) 55
*Règlement (CE) no 2877/2000 de la Commission du 28 décembre 2000 modifiant le règlement (CEE) no 1481/86 relatif à la détermination des prix des carcasses d'agneaux fraîches ou réfrigérées constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certaines autres qualités de carcasses d'ovins dans la Communauté 57
*Règlement (CE) no 2878/2000 de la Commission du 28 décembre 2000 modifiant l'annexe IV du règlement (CE) no 517/94 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes communautaires spécifiques d'importation 60
*Règlement (CE) no 2879/2000 de la Commission du 28 décembre 2000 portant modalités d'application du règlement (CE) no 2702/1999 du Conseil relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles dans les pays tiers 63
*Règlement (CE) no 2880/2000 de la Commission du 27 décembre 2000 fixant le seuil d'intervention des tomates pour la campagne 2001 70
*Règlement (CE) no 2881/2000 de la Commission du 27 décembre 2000 dérogeant au règlement (CEE) no 1859/93 portant application de certificats d'importation pour l'ail importé des pays tiers 71
*Règlement (CE) no 2882/2000 de la Commission du 27 décembre 2000 modifiant le règlement (CE) no 2331/97 relatif aux conditions particulières d'octroi des restitutions à l'exportation de certains produits dans le secteur de la viande de porc 72
*Règlement (CE) no 2883/2000 de la Commission du 27 décembre 2000 modifiant le règlement (CE) no 1555/96 portant modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation dans le secteur des fruits et légumes 74
*Règlement (CE) no 2884/2000 de la Commission du 27 décembre 2000 modifiant le règlement (CE) no 174/1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) no 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers 76
*Règlement (CE) no 2885/2000 de la Commission du 27 décembre 2000 établissant le montant final de l'aide en faveur de certaines légumineuses à grains pour la campagne 2000/2001 78
*Règlement (CE) no 2886/2000 de la Commission du 27 décembre 2000 dérogeant à l'article 31, paragraphe 10, du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne la preuve d'arrivée à destination en cas de restitutions différenciées et portant modalités d'application du taux le plus bas de la restitution à l'exportation de certains produits laitiers 79
*Directive 2000/77/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2000 modifiant la directive 95/53/CE du Conseil fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles officiels dans le domaine de l'alimentation animale 81

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2000/819/EC
*Décision du Conseil du 20 décembre 2000 relative à un programme pluriannuel pour les entreprises et l'esprit d'entreprise, en particulier pour les petites et moyennes entreprises (PME) (2001-2005) 84

Rectificatifs
Rectificatif au règlement (CE) no 2764/2000 du Conseil du 14 décembre 2000 fixant, pour la campagne de pêche 2001, les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés aux annexes I et II et le prix à la production communautaire des produits de la pêche mentionnés à l'annexe III du règlement (CE) no 104/2000 (JO L 321 du 19.12.2000) 92
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Top