édition spécial tchèque: chapitre 11 tome 033 p. 100 - 100
édition spéciale estonienne: chapitre 11 tome 033 p. 100 - 100
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édition spéciale roumaine: chapitre 11 tome 020 p. 137 - 137
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Document 32000D0016
2000/16/EC: Council Decision of 2 December 1999 concluding the Agreement for scientific and technological cooperation between the European Community and the Government of the People's Republic of China
2000/16/CE: Décision du Conseil, du 2 décembre 1999, portant conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine
2000/16/CE: Décision du Conseil, du 2 décembre 1999, portant conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine
JO L 6 du 11.1.2000, p. 39–39
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(CS, ET, LV, LT, HU, MT, PL, SK, SL, BG, RO, HR)
In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2000/16(1)/oj
- Date of document:
- 02/12/1999
- Date of effect:
- 02/12/1999; entrée en vigueur date du document
- Date of end of validity:
- No end date
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Responsible body:
- Directorate-General for Research and Innovation, DG12
- Form:
- Décision
- Additional information:
- CNS 92023
- Procedure number:
-
- 1992/0023/CNS
- 1999/0123/CNS
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- European Parliament - Legislative observatory
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
-
- 11.40.60.00 Relations extérieures / Accords bilatéraux avec les pays tiers / Pays d'Asie
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Official Journal
32000D0016
2000/16/CE: Décision du Conseil, du 2 décembre 1999, portant conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine
Journal officiel n° L 006 du 11/01/2000 p. 0039 - 0039
DÉCISION DU CONSEIL du 2 décembre 1999 portant conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine (2000/16/CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 170 en liaison avec son article 300, paragraphe 2, premier alinéa, première phrase, et l'article 300, paragraphe 3, premier alinéa, vu la proposition de la Commission(1), vu l'avis du Parlement européen(2), considérant ce qui suit: (1) la Communauté et la République populaire de Chine exécutent actuellement des programmes spécifiques de recherche et développement technologique (RDT) d'intérêt commun; (2) sur la base de l'expérience acquise, les deux parties ont exprimé le désir d'établir un cadre permettant d'élargir et d'approfondir la collaboration scientifique et technologique; (3) la coopération scientifique et technologique s'inscrit dans le contexte de la coopération globale entre la Communauté et la République populaire de Chine; (4) par sa décision du 22 juin 1998, le Conseil a autorisé la Commission à négocier un accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté et le gouvernement de la République populaire de Chine (ci-après dénommé "accord"); (5) par sa décision du 22 décembre 1998, le Conseil a décidé que l'accord serait signé au nom de la Communauté; (6) l'accord a été signé le 22 décembre 1998; (7) l'accord doit être approuvé, DÉCIDE: Article premier L'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine est approuvé au nom de la Communauté. Le texte de l'accord est joint à la présente décision. Article 2 Conformément à l'article 11 de l'accord, le président du Conseil notifie que les procédures nécessaires pour l'entrée en vigueur de l'accord ont été accomplies de la part de la Communauté(3). Fait à Bruxelles, le 2 décembre 1999. Par le Conseil Le président E. TUOMIOJA (1) JO C 247 E du 31.8.1999, p. 32. (2) Avis rendu le 3 novembre 1999 (non encore paru au Journal officiel). (3) La date d'entrée en vigueur de l'accord sera publiée au Journal officiel des Communautés européennes par les soins du Secrétariat général du Conseil.
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