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Document L:2000:006:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 6, 11 janvier 2000


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 6
43e année
11 janvier 2000
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 44/2000 de la Commission, du 10 janvier 2000, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
Règlement (CE) no 45/2000 de la Commission, du 10 janvier 2000, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées 3
Règlement (CE) no 46/2000 de la Commission, du 10 janvier 2000, relatif à la fourniture de pois cassés au titre de l'aide alimentaire 4
Règlement (CE) no 47/2000 de la Commission, du 10 janvier 2000, relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire 7
Règlement (CE) no 48/2000 de la Commission, du 10 janvier 2000, relatif à la fourniture de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire 10
*Règlement (CE) no 49/2000 de la Commission, du 10 janvier 2000, modifiant le règlement (CE) no 1139/98 du Conseil concernant la mention obligatoire, dans l'étiquetage de certaines denrées alimentaires produites à partir d'organismes génétiquement modifiés, d'informations autres que celles prévues par la directive 79/112/CEE 13
*Règlement (CE) no 50/2000 de la Commission, du 10 janvier 2000, concernant l'étiquetage des denrées et ingrédients alimentaires contenant des additifs et arômes génétiquement modifiés ou produits à partir d'organismes génétiquement modifiés 15
*Règlement (CE) no 51/2000 de la Commission, du 10 janvier 2000, modifiant le règlement (CE) no 1040/1999 relatif à une mesure de sauvegarde applicable aux importations d'aulx originaires de Chine 18
*Règlement (CE) no 52/2000 de la Commission, du 10 janvier 2000, fixant les taux d'intérêt à appliquer pour le calcul des frais de financement des interventions consistant en achat, stockage et écoulements 19
*Règlement (CE) no 53/2000 de la Commission, du 10 janvier 2000, fixant le montant de l'aide définitive pour les oranges pour la campagne 1998/1999 20
Règlement (CE) no 54/2000 de la Commission, du 10 janvier 2000, fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide 21
Règlement (CE) no 55/2000 de la Commission, du 10 janvier 2000, fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza 23
Règlement (CE) no 56/2000 de la Commission, du 10 janvier 2000, suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation d'œillets uniflores (standard) originaires d'Israël 25
Règlement (CE) no 57/2000 de la Commission, du 10 janvier 2000, suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation de roses à grande fleur originaires d'Israël 27
Règlement (CE) no 58/2000 de la Commission, du 10 janvier 2000, suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation de roses à petite fleur originaires d'Israël 29

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2000/15/EC
*Décision du Conseil, du 2 décembre 1999, concernant la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République argentine 31
Accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République argentine 32
2000/16/EC
*Décision du Conseil, du 2 décembre 1999, portant conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine 39
Accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine 40
Commission
2000/17/EC
*Décision de la Commission, du 30 mars 1999, concernant l'aide que les Pays-Bas se proposent d'accorder à Nerefco en faveur du projet d'installation d'une turbine à gaz intégrée dans la raffinerie NerefcoTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1999) 904] (1) 46
2000/18/EC
*Décision de la Commission, du 29 septembre 1999, concernant l'aide d'État que l'Italie envisage de mettre à exécution en faveur de Fiat Auto SpA dans l'usine de Termoli (Campobasso)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1999) 3274] (1) 52
2000/19/EC
*Décision de la Commission, du 9 décembre 1999, modifiant la décision 98/371/CE de la Commission concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance de certains pays européens afin de tenir compte de certains aspects relatifs à l'ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1999) 4233] (1) 58
2000/20/EC
*Décision de la Commission, du 10 décembre 1999, établissant les certificats sanitaires pour l'importation en provenance des pays tiers de gélatine destinée à la consommation humaine et de matières premières destinées à la fabrication de gélatine pour la consommation humaineTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1999) 3989] (1) 60
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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