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Document 31998R2565
Commission Regulation (EC) No 2565/98 of 27 November 1998 opening an invitation to tender for the refund on export of wholly milled round grain, medium grain and long grain a rice to certain European third countries
Règlement (CE) n° 2565/98 de la Commission du 27 novembre 1998 portant ouverture d'une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains ronds, moyens et longs A à destination de certains pays tiers de l'Europe
Règlement (CE) n° 2565/98 de la Commission du 27 novembre 1998 portant ouverture d'une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains ronds, moyens et longs A à destination de certains pays tiers de l'Europe
JO L 320 du 28.11.1998, p. 46–48
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
- Date du document:
- 27/11/1998
- Date de prise d'effet:
- 29/11/1998; entrée en vigueur date de publication 1 voir art. 9
- Auteur:
- Commission européenne
- Forme:
- Règlement
- Traité:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Base juridique:
-
- 31995R3072 - A13P3
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- Modifie:
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Relation Acte Commentaire Subdivision concernée Du à/au dérogation 31988R3719 dérogation article 21.1 29/11/1998 - Instruments cités:
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- Descripteur EUROVOC:
