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Journal officiel des Communautés européennes, L 320, 28 novembre 1998

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 320
41^e année
28 novembre 1998

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
	*	Règlement (CE, CECA, Euratom) n^o 2548/98 du Conseil, du 23 novembre 1998, modifiant le règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Communautés européennes	1
		Règlement (CE) n^o 2549/98 de la Commission, du 27 novembre 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	6
		Règlement (CE) n^o 2550/98 de la Commission, du 27 novembre 1998, fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux	8
		Règlement (CE) n^o 2551/98 de la Commission, du 27 novembre 1998, modifiant le règlement (CEE)	10
		Règlement (CE) n^o 2552/98 de la Commission, du 27 novembre 1998, modifiant le règlement (CEE) n^o 1832/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire	12
		Règlement (CE) n^o 2553/98 de la Commission, du 27 novembre 1998, modifiant le règlement (CEE) n^o 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire	14
		Règlement (CE) n^o 2554/98 de la Commission, du 27 novembre 1998, fixant le prix maximal d'achat et les quantités des viande bovine achetées à l'intervention pour la deux cent treizième adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement (CEE) n^o 1627/89	16
		Règlement (CE) n^o 2555/98 de la Commission, du 27 novembre 1998, relatif à la fourniture de produits laitiers au titre de l'aide alimentaire	17
	*	Règlement (CE) n^o 2556/98 de la Commission, du 27 novembre 1998, établissant pour l'année 1999 les modalités d'application pour le contingent tarifaire de viandes bovines prévu par l'accord intérimaire entre la Communauté et la république de Slovénie	20
		Règlement (CE) n^o 2557/98 de la Commission, du 27 novembre 1998, fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 193e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n^o 429/90	24
		Règlement (CE) n^o 2558/98 de la Commission, du 27 novembre 1998, fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la vingt et unième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n^o 2571/97	25
	*	Règlement (CE) n^o 2559/98 de la Commission, du 27 novembre 1998, modifiant le règlement (CE) n^o 3199/93 relatif à la reconnaissance mutuelle des procédés pour la dénaturation complète de l'alcool en vue de l'exonération du droit d'accise	27
	*	Règlement (CE) n^o 2560/98 de la Commission, du 27 novembre 1998, modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) n^o 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale ⁽¹⁾	28
		Règlement (CE) n^o 2561/98 de la Commission, du 27 novembre 1998, fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales	32
	*	Règlement (CE) n^o 2562/98 de la Commission, du 27 novembre 1998, établissant les modalités d'application du régime applicable à l'importation de certains produits relevant du secteur de la viande de porc originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et abrogeant le règlement (CEE) n^o 904/90	34
		Règlement (CE) n^o 2563/98 de la Commission, du 27 novembre 1998, concernant une adjudication pour la détermination de la subvention à l'expédition de riz décortiqué à grains longs à destination de l'île de la Réunion	40
		Règlement (CE) n^o 2564/98 de la Commission, du 27 novembre 1998, portant ouverture d'une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains ronds, moyens et longs A à destination de certains pays tiers	43
		Règlement (CE) n^o 2565/98 de la Commission, du 27 novembre 1998, portant ouverture d'une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains ronds, moyens et longs A à destination de certains pays tiers de l'Europe	46
		Règlement (CE) n^o 2566/98 de la Commission, du 27 novembre 1998, portant ouverture d'une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains longs à destination de certains pays tiers	49
		Règlement (CE) n^o 2567/98 de la Commission, du 27 novembre 1998, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes	52
	*	Directive 98/84/CE du Parlement européen et du Conseil, du 20 novembre 1998, concernant la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel	54

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Conseil
		98/683/EC
	*	Décision du Conseil, du 23 novembre 1998, concernant les questions de change relatives au franc CFA et au franc comorien	58
		Commission
		98/684/EC
	*	Décision de la Commission, du 17 novembre 1998, portant exemption des importations de certaines parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine de l'extension par le règlement (CE) n^o 71/97 du Conseil du droit antidumping institué par le règlement (CEE) n^o 2474/93 (notifiée sous le numéro C(1998) 3529)	60
		(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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