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Document 31998D0584
98/584/EC: Commission Decision of 14 October 1998 on the list of programmes for the eradication and monitoring of animal diseases qualifying for a financial contribution from the Community in 1999 (notified under document number C(1998) 3152/2)
98/584/CE: Décision de la Commission du 14 octobre 1998 relative à la liste des programmes d'éradication des maladies animales pouvant bénéficier d'une participation financière de la Communauté en 1999 [notifiée sous le numéro C(1998) 3152/2]
98/584/CE: Décision de la Commission du 14 octobre 1998 relative à la liste des programmes d'éradication des maladies animales pouvant bénéficier d'une participation financière de la Communauté en 1999 [notifiée sous le numéro C(1998) 3152/2]
JO L 281 du 17.10.1998, p. 41–42
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/1999
- Date of document:
- 14/10/1998
- Date of effect:
- 14/10/1998; entrée en vigueur date de notification
- Date of notification:
- 14/10/1998
- Date of end of validity:
- 31/12/1999; voir art. 1
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Décision
- Addressee:
- Les quinze États membres: Belgique, Danemark, Allemagne, Irlande, Grèce, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Portugal, Finlande, Suède, Royaume-Uni
- Authentic language:
- espagnol, danois, allemand, grec, anglais, français, italien, néerlandais, portugais, finnois, suédois
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
-
- 31990D0424 - A24P5
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
31998D0584
98/584/CE: Décision de la Commission du 14 octobre 1998 relative à la liste des programmes d'éradication des maladies animales pouvant bénéficier d'une participation financière de la Communauté en 1999 [notifiée sous le numéro C(1998) 3152/2]
Journal officiel n° L 281 du 17/10/1998 p. 0041 - 0042
DÉCISION DE LA COMMISSION du 14 octobre 1998 relative à la liste des programmes d'éradication des maladies animales pouvant bénéficier d'une participation financière de la Communauté en 1999 [notifiée sous le numéro C(1998) 3152/2] (98/584/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la décision 90/424/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire (1), modifiée en dernier lieu par la décision 94/370/CE (2), et notamment son article 24, paragraphe 5, considérant que, afin d'établir la liste des programmes d'éradication et de surveillance des maladies animales qui peuvent bénéficier d'une participation financière de la Communauté au titre de l'année 1999 ainsi que le taux et le montant proposés de cette participation pour chaque programme, il importe de prendre en compte tant l'intérêt de chaque programme pour la Communauté que le volume des crédits disponibles; considérant que la Commission a procédé à l'examen de chacun des programmes présentés par les États membres tant du point de vue vétérinaire que financier; considérant que les programmes figurant sur la liste prévue par la présente décision devront faire l'objet d'une approbation individuelle ultérieure; considérant que les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier 1. Les programmes inscrits sur la liste figurant en annexe peuvent bénéficier d'une participation financière de la Communauté en 1999. 2. Pour chaque programme visé au paragraphe 1, le taux et le montant proposés de la participation financière de la Communauté sont fixés en annexe. Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 14 octobre 1998. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission (1) JO L 224 du 18. 8. 1990, p. 19. (2) JO L 168 du 2. 7. 1994, p. 31. ANNEXE >TABLE>
