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Document 31992D0369

    92/369/CEE: Décision de la Commission du 24 juin 1992 modifiant l'annexe III de la directive 90/539/CEE du Conseil relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver, en ce qui concerne les conditions relatives aux vaccinations des volailles

    JO L 195 du 14.7.1992, p. 25–26 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)

    ⏵Ce document a été publié dans des éditions spéciales (FI, SV, CS, ET, LV, LT, HU, MT, PL, SK, SL, BG, RO)

    Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2009

    ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/1992/369/oj

    Date of document:
    24/06/1992
    Date of effect:
    25/06/1992; entrée en vigueur date de notification
    Date of notification:
    25/06/1992
    Date of end of validity:
    31/12/2009; voir 31990L0539
    Author:
    Commission européenne
    Form:
    Décision
    Addressee:
    Les douze États membres: Belgique, Danemark, Allemagne, Irlande, Grèce, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni
    Additional information:
    extension à l'EEE par 21994D0628(01)
    Authentic language:
    espagnol, danois, allemand, grec, anglais, français, italien, néerlandais, portugais, islandais, norvégien
    Treaty:
    Traité instituant la Communauté économique européenne
    Legal basis:
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    Modifies:
    Relation Act Comment Subdivision concerned From To
    Modifies 31990L0539 remplacement annexe 3 25/06/1992
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    31992D0369

    92/369/CEE: Décision de la Commission du 24 juin 1992 modifiant l'annexe III de la directive 90/539/CEE du Conseil relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver, en ce qui concerne les conditions relatives aux vaccinations des volailles

    Journal officiel n° L 195 du 14/07/1992 p. 0025 - 0026
    édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 43 p. 0088
    édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 43 p. 0088


    DÉCISION DE LA COMMISSION du 24 juin 1992 modifiant l'annexe III de la directive 90/539/CEE du Conseil relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver, en ce qui concerne les conditions relatives aux vaccinations des volailles (92/369/CEE)

    LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

    vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

    vu la directive 90/539/CEE du Conseil, du 15 octobre 1990, relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver (1), modifiée en dernier lieu par la directive 91/496/CEE (2), et notamment son article 34,

    considérant que l'annexe III de la directive 90/539/CEE dispose actuellement en particulier que les volailles destinées aux échanges intracommunautaires doivent être vaccinées avec des vaccins conformes aux exigences de la Pharmacopée européenne;

    considérant que les monographies de la Pharmacopée européenne ne sont pas disponibles pour de nombreux vaccins pour volaille utilisés actuellement dans les États membres;

    considérant qu'il est souhaitable de modifier ladite annexe en vue d'autoriser l'utilisation de vaccins qui ne figurent pas nécessairement dans des monographies de la Pharmacopée européenne;

    considérant que la présente décision est conforme à l'avis du comité vétérinaire permanent,

    A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

    Article premier

    L'annexe III de la directive 90/539/CEE est remplacée par l'annexe de la présente décision.

    Article 2

    Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 24 juin 1992. Par la Commission

    Ray MAC SHARRY

    Membre de la Commission

    (1) JO no L 303 du 31. 10. 1990, p. 6. (2) JO no L 268 du 24. 9. 1991, p. 56.

    ANNEXE

    « ANNEXE III

    CONDITIONS RELATIVES AUX VACCINATIONS DE VOLAILLES

    1. En cas de vaccination des volailles ou des troupeaux d'origine des oeufs à couver, les vaccins utilisés doivent faire l'objet d'une autorisation de mise sur le marché délivrée par l'autorité compétente de l'État membre où ils sont utilisés.

    2. Les critères d'utilisation des vaccins dans le cadre des programmes de vaccination de routine contre la maladie de Newcastle peuvent être déterminés par la Commission. »

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