édition spéciale finnoise: chapitre 03 tome 036 p. 214 - 214
édition spéciale suédoise: chapitre 03 tome 036 p. 214 - 214
édition spécial tchèque: chapitre 03 tome 011 p. 170 - 170
édition spéciale estonienne: chapitre 03 tome 011 p. 170 - 170
édition spéciale lettone: chapitre 03 tome 011 p. 170 - 170
édition spéciale lituanienne: chapitre 03 tome 011 p. 170 - 170
édition spéciale hongroise chapitre 03 tome 011 p. 170 - 170
édition spéciale maltaise: chapitre 03 tome 011 p. 170 - 170
édition spéciale polonaise: chapitre 03 tome 011 p. 170 - 170
édition spéciale slovaque: chapitre 03 tome 011 p. 170 - 170
édition spéciale slovène: chapitre 03 tome 011 p. 170 - 170
édition spéciale bulgare: chapitre 03 tome 009 p. 165 - 165
édition spéciale roumaine: chapitre 03 tome 009 p. 165 - 165
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Document 31991D0133
91/133/EEC: Council Decision of 4 March 1991 amending Decision 90/424/EEC on expenditure in the veterinary field
91/133/CEE: Décision du Conseil du 4 mars 1991 modifiant la décision 90/424/CEE relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire
91/133/CEE: Décision du Conseil du 4 mars 1991 modifiant la décision 90/424/CEE relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire
JO L 66 du 13.3.1991, p. 18–18
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(FI, SV, CS, ET, LV, LT, HU, MT, PL, SK, SL, BG, RO)
No longer in force, Date of end of validity: 17/06/2009; abrog. implic. par 32009D0470 La date de fin de validité est fondée sur la date de publication de l’acte d’abrogation prenant effet à la date de sa notification. L’acte d’abrogation a bien été notifié, mais la date de notification n’étant pas disponible sur EUR-Lex, c'est la date de publication qui est utilisée.
- Date of document:
- 04/03/1991
- Date of effect:
- 07/03/1991; entrée en vigueur date de notification
- Date of notification:
- 07/03/1991
- Date of end of validity:
- 17/06/2009; abrog. implic. par 32009D0470 La date de fin de validité est fondée sur la date de publication de l’acte d’abrogation prenant effet à la date de sa notification. L’acte d’abrogation a bien été notifié, mais la date de notification n’étant pas disponible sur EUR-Lex, c'est la date de publication qui est utilisée.
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Responsible body:
- Directorate-General for Agriculture and Rural Development, DG06/X/00
- Form:
- Décision
- Addressee:
- Les douze États membres: Belgique, Danemark, Allemagne, Irlande, Grèce, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni
- Internal reference:
- COM/90/0656
- Authentic language:
- espagnol, danois, allemand, grec, anglais, français, italien, néerlandais, portugais
- Procedure number:
- Co author:
- DG19/X/00, DG23/X/00
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté économique européenne
- Legal basis:
-
- 31990D0424 - A24P1
- Proposal:
- Link
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 31990D0424 complément annexe
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
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Official Journal
31991D0133
91/133/CEE: Décision du Conseil du 4 mars 1991 modifiant la décision 90/424/CEE relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire
Journal officiel n° L 066 du 13/03/1991 p. 0018 - 0018
édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 36 p. 0214
édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 36 p. 0214
DÉCISION DU CONSEIL du 4 mars 1991 modifiant la décision 90 /424/CEE relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire ( 91/133/CEE ) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu la décision 90/424/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire ( 1 ), et notamment son article 24 paragraphe 1, vu la proposition de la Commission, considérant que la décision 90/424/CEE prévoit notamment la possibilité d'une action financière de la Communauté pour l'éradication et la surveillance des maladies indiquées dans la liste figurant à l'annexe de ladite décision; que cette liste peut être complétée ou modifiée en fonction de l'évolution de la situation sanitaire de la Communauté; considérant que, au vu de cette évolution, il importe d'ajouter la pleuropneumonie contagieuse des bovins à la liste en question afin de permettre une participation financière de la Communauté à la réalisation de programmes d'éradication et de surveillance de cette maladie, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION : Article premier À l'annexe, groupe 1, de la décision 90/424/CEE, le tiret suivant est ajouté : « - pleuropneumonie contagieuse des bovins ». Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision . Fait à Bruxelles, le 4 mars 1991 . Par le Conseil Le président R . STEICHEN ( 1 ) JO no L 224 du 18 . 8 . 1990, p . 19 .
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