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Document 31991D0133
91/133/EEC: Council Decision of 4 March 1991 amending Decision 90/424/EEC on expenditure in the veterinary field
91/133/CEE: Décision du Conseil du 4 mars 1991 modifiant la décision 90/424/CEE relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire
91/133/CEE: Décision du Conseil du 4 mars 1991 modifiant la décision 90/424/CEE relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire
JO L 66 du 13.3.1991, p. 18–18
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
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No longer in force, Date of end of validity: 17/06/2009; abrog. implic. par 32009D0470 La date de fin de validité est fondée sur la date de publication de l’acte d’abrogation prenant effet à la date de sa notification. L’acte d’abrogation a bien été notifié, mais la date de notification n’étant pas disponible sur EUR-Lex, c'est la date de publication qui est utilisée.
Relation | Act | Comment | Subdivision concerned | From | To |
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Modifies | 31990D0424 | complément | annexe |
Relation | Act | Comment | Subdivision concerned | From | To |
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Repealed by | 32009D0470 |
91/133/CEE: Décision du Conseil du 4 mars 1991 modifiant la décision 90/424/CEE relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire
Journal officiel n° L 066 du 13/03/1991 p. 0018 - 0018
édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 36 p. 0214
édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 36 p. 0214
DÉCISION DU CONSEIL du 4 mars 1991 modifiant la décision 90 /424/CEE relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire ( 91/133/CEE ) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu la décision 90/424/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire ( 1 ), et notamment son article 24 paragraphe 1, vu la proposition de la Commission, considérant que la décision 90/424/CEE prévoit notamment la possibilité d'une action financière de la Communauté pour l'éradication et la surveillance des maladies indiquées dans la liste figurant à l'annexe de ladite décision; que cette liste peut être complétée ou modifiée en fonction de l'évolution de la situation sanitaire de la Communauté; considérant que, au vu de cette évolution, il importe d'ajouter la pleuropneumonie contagieuse des bovins à la liste en question afin de permettre une participation financière de la Communauté à la réalisation de programmes d'éradication et de surveillance de cette maladie, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION : Article premier À l'annexe, groupe 1, de la décision 90/424/CEE, le tiret suivant est ajouté : « - pleuropneumonie contagieuse des bovins ». Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision . Fait à Bruxelles, le 4 mars 1991 . Par le Conseil Le président R . STEICHEN ( 1 ) JO no L 224 du 18 . 8 . 1990, p . 19 .