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Document 31986L0424

    Première Directive 86/424/CEE de la Commission du 15 juillet 1986 portant fixation des méthodes communautaires de prélèvement des caséines et caséinates alimentaires en vue de l'analyse chimique

    JO L 243 du 28.8.1986, p. 29–33 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)

    ⏵Ce document a été publié dans des éditions spéciales (FI, SV, CS, ET, LV, LT, HU, MT, PL, SK, SL, BG, RO, HR)

    Legal status of the document In force

    ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/1986/424/oj

    Date of document:
    15/07/1986
    Date of effect:
    17/07/1986; entrée en vigueur date de notification
    Date of notification:
    17/07/1986
    Date of transposition:
    15/01/1988; au plus tard voir art. 2
    Date of end of validity:
    No end date
    Author:
    Commission européenne
    Responsible body:
    DG III – Industry, DG03/C/01
    Form:
    Directive
    Addressee:
    Les douze États membres: Belgique, Danemark, Allemagne, Irlande, Grèce, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni
    Additional information:
    extension à l'EEE par 21994A0103(01)
    Authentic language:
    espagnol, danois, allemand, grec, anglais, français, italien, néerlandais, portugais, islandais, norvégien
    Treaty:
    Traité instituant la Communauté économique européenne
    Legal basis:
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    28.8.1986   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 243/29

    PREMIÈRE DIRECTIVE DE LA COMMISSION

    du 15 juillet 1986

    portant fixation des méthodes communautaires de prélèvement des caséines et caséinates alimentaires en vue de l'analyse chimique

    (86/424/CEE)

    LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

    vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

    vu la directive 83/417/CEE du Conseil, du 25 juillet 1983 (1), relative au rapprochement des législations des États membres concernant les caséines et caséinates alimentaires et notamment son article 9,

    considérant que, en application de l'article 9 de la directive 83/417/CEE, les caséines et caséinates doivent être soumises à un échantillonnage conforme aux méthodes communautaires;

    considérant qu'il convient d'adopter une première série de méthodes de prélèvement en vue de l'analyse chimique pour lesquelles des études ont été effectuées;

    considérant que les mesures prévues dans la première directive sont conformes à l'avis du comité permanent de l'alimentation humaine,

    A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

    Article premier

    Les modalités relatives au prélèvement des échantillons prévus à l'article 9 point b) de la directive 83/417/CEE sont celles reprises à l'annexe de la présente directive.

    Article 2

    Les États membres mettent en vigueur les mesures nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 15 janvier 1988 (2). Ils en informent immédiatemment la Commission.

    Article 3

    Les États membres sont destinataires de la présente directive.

    Fait à Bruxelles, le 15 juillet 1986.

    Par la Commission

    COCKFIELD

    Vice-président

    (1)  JO no L 237 du 26. 8. 1983, p. 25.

    (2)  Date correspondant à 18 mois après l'adoption de la présente directive.

    ANNEXE

    MÉTHODES DE PRÉLÈVEMENT DES CASÉINES ET CASÉINATES ALIMENTAIRES

    I.   DISPOSITIONS GÉNÉRALES

    1.   Prescriptions administratives

    1.1.   Personnel

    Le prélèvement doit être effectué par une personne qualifiée mandatée à cet effet selon les prescriptions en vigueur dans l'État membre.

    1.2.   Fermeture et étiquetage des échantillons

    Chaque échantillon officiel est fermé, scellé au lieu de prélèvement et identifié selon les prescriptions en vigueur dans l'État membre.

    1.3.   Préparation d'échantillons identiques

    Constituer simultanément, aux fins d'analyse, au moins deux échantillons équivalents et représentatifs. Sous réserve de dispositions à définir au niveau communautaire, le nombre d'échantillons à prendre sera fonction de la législation nationale applicable eh la matière dans chaque État membre. Les échantillons seront envoyés au laboratoire dès que possible après le prélèvement.

    1.4.   Prélèvement

    Les échantillons sont accompagnés d'un procès-verbal de prélèvement qui doit être établi conformément à la législation de l'État membre.

    2.   Matériel de prélèvement des échantillons

    2.1.   Caractéristiques

    Le matériel de prélèvement des échantillons ne doit pas entraîner de changement dans l'échantillon de nature à altérer les résultats des analyses à effectuer. Ce matériel doit être suffisamment robuste pour prévenir toute utilisation faussant les résultats.

    L'utilisation d'équipement en acier inoxydable est recommandé. Toutes les surfaces doivent être lisses et exemptes de fissures; de même, tous les angles doivent être arrondis. Le matériel de prélèvement des échantillons doit satisfaire aux normes établies pour chaque produit à échantillonner.

    3.   Récipients contenant les échantillons

    3.1.   Caractéristiques

    La nature et la conception des récipients contenant les échantillons, de même que leurs systèmes de fermeture, doivent protéger convenablement l'échantillon et prévenir toute modification dans l'échantillon qui puisse affecter le résultat des analyses ou examens à effectuer. Parmi les matériaux entrant en ligne de compte, on peut citer le verre, un certain nombre de métaux et de matières plastiques. Les récipients doivent de préférence être opaques. Dans la négative, les récipients, une fois remplis, seront stockés à l'abri de la lumière.

    Les récipients et leurs systèmes de fermeture seront propres et secs. La forme et la capacité du récipient doivent être adaptés aux normes définies pour le produit à échantillonner.

    L'emploi de récipients à usage unique, en matière plastique, ainsi que des feuilles d'aluminium ou des sacs plastiques adaptés, dotés d'un système de fermeture approprié, est autorisé.

    Les récipients autres que les sacs plastiques seront soigneusement fermés à l'aide d'un bouchon adapté ou à l'aide d'un couvercle à vis en métal ou en matière plastique, revêtu, le cas échéant, d'un joint d'étanchéité en matière plastique insoluble, non absorbant et imperméable aux graisses et non susceptible d'altérer l'odeur, la saveur, les propriétés ou la composition des échantillons.

    En cas d'emploi de bouchons, ces derniers doivent être faits ou recouverts de matériaux non absorbants et inodores.

    4.   Technique de l'échantillonnage

    Le récipient contenant les échantillons doit être fermé immédiatement après le prélèvement.

    5.   Conservation et stockage des échantillons

    Les températures de stockage recommandées avant le transport des échantillons des différents caséines et caséinates ne doivent pas dépasser 25 oC.

    6.   Transport des échantillons

    Les échantillons seront acheminés au laboratoire chargé des essais aussi rapidement que possible (de préférence dans les 24 heures après le prélèvement). Pendant le transit, prendre des précautions pour éviter toute contamination par des odeurs étrangères ainsi que toute exposition à la lumière solaire directe et à des températures supérieures à 25 oC.

    II.   MÉTHODE — ÉCHANTILLONNAGE DES CASÉINES ET CASÉINATES

    1.   Objet: Champ d'application

    La présente méthode décrit l'échantillonnage des:

    —

    caséines acides alimentaires,

    —

    caséines présures alimentaires,

    —

    caséinates alimentaires.

    2.   Matériel

    Voir: chapitre 2 des dispositions générales.

    2.1.   Sondes

    Sondes de longueur suffisante pour atteindre le fond du récipient du produit. Les sondes correspondant à la description donnée à la partie III de l'annexe II de la présente directive sont appropriées.

    2.2.   Louches ou spatules

    À cuiller large.

    2.3.   Récipients pour échantillons

    Voir: chapitre 3 des dispositions générales.

    3.   Mode opératoire

    3.1.   Dispositions générales

    Il y a lieu de veiller à réduire au maximum l'absorption d'eau par le produit contenu dans le récipient pendant ou avant l'échantillonnage aux fins d'analyse. Le récipient sera soigneusement refermé après l'échantillonnage.

    3.2.   Mode opératoire

    3.2.1.   Prélèvement de l'échantillon (en général) Prélever un échantillon d'au moins 200 grammes.

    Introduire dans le produit la sonde propre et sèche en inclinant s'il le faut le récipient ou en le couchant sur le côté. Orienter la fente vers le bas et adopter un rythme de pénétration régulier. Lorsque la sonde atteint le fond du récipient, lui imprimer un mouvement de 180o, la retirer et verser le contenu dans un récipient pour échantillons. Utiliser une ou plusieurs prises d'essai pour constituer un échantillon d'au moins 200 grammes. Fermer le récipient immédiatement après avoir procédé au prélèvement. Ce prélèvement doit être effectué sur le même lot.

    3.2.2.   Échantillonnage des petits conditionnements destinés à la vente au détail

    Un préemballage intact et non ouvert peut constituer un échantillon. Autant que possible utiliser un ou plusieurs préemballages du même lot pour constituer un échantillon d'au moins 200 grammes.

    Si cette mention fait défaut, utiliser d'autres indications permettant de constituer un échantillon représentatif.

    3.2.3.   Conservation, stockage et transport des échantillons

    Voir: chapitres 5 et 6 des dispositions générales.

    III.   SONDES POUR ÉCHANTILLONS DE CASÉINE ET DE CASÉINATE

    1.   Types de sondes

    Type A: longue.

    Type B: courte (voir figure 1).

    2.   Matériaux

    La cuiller et la tige doivent être en métal poli, de préférence en acier inoxydable.

    La poignée de la sonde de type long sera de préférence en acier inoxydable.

    La sonde de type court doit avoir une poignée amovible, en bois ou en plastique, fixée à la cuiller par un joint à baïonnette.

    3.   Conception

    3.1.

    La forme, le matériau et la finition doivent être de nature à permettre le nettoyage aisé de la sonde.

    3.2.

    L'extrémité de la cuiller du type A doit être suffisamment pointue pour servir de racloir.

    3.3.

    La pointe de la cuiller doit être suffisamment aigüe pour faciliter le prélèvement des échantillons.

    4.   Principales dimensions

    Les sondes doivent avoir les dimensions indiquées dans le tableau ci-dessous (avec une tolérance de 10%).

    (Dimensions en millimètres)

     

    Type A — longue

    Type B — courte

    Longueur de la cuiller

    800

    400

    Épaisseur du métal de la cuiller

    1 — 2

    1 — 2

    Diamètre intérieur de la cuiller à la pointe

    18

    32

    Diamètre intérieur de la cuiller à la poignée ou sur la tige

    22

    28

    Largeur de la fente à la pointe

    4

    20

    Largeur de la fente à la poignée ou sur la tige

    14

    14

    5.   Note sur l'utilisation des sondes

    5.1.

    Dans le cas de poudres plus ou moins collantes, les sondes peuvent être enfoncées verticalement La sonde A est complètement remplie par rotation et ensuite retirée verticalement. La sonde B est déjà complètement remplie au cours de l'introduction, mais elle doit être retirée obliquement afin d'éviter des pertes à sa partie inférieure.

    5.2.

    Dans le cas de poudres plus fluides, les récipients doivent être inclinés, les sondes enfoncées presque horizontalement, avec la fente dirigée vers le bas et retirées avec la fente dirigée vers le haut.

    Figure

    SONDES POUR L'ÉCHANTILLONNAGE DES CASÉINES ET DES CASÉINATES

    Image
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