édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 026 p. 118 - 118
édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 026 p. 118 - 118
édition spéciale finnoise: chapitre 03 tome 015 p. 175 - 175
édition spéciale suédoise: chapitre 03 tome 015 p. 175 - 175
édition spécial tchèque: chapitre 03 tome 005 p. 180 - 180
édition spéciale estonienne: chapitre 03 tome 005 p. 180 - 180
édition spéciale lettone: chapitre 03 tome 005 p. 180 - 180
édition spéciale lituanienne: chapitre 03 tome 005 p. 180 - 180
édition spéciale hongroise chapitre 03 tome 005 p. 180 - 180
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Document 31982R3019
Commission Regulation (EEC) No 3019/82 of 11 November 1982 amending for the ninth time Regulation (EEC) No 2730/81 establishing a list of agencies in non-member importing countries entitled to issue invitations to tender in the milk and milk products sectorm
Règlement (CEE) n° 3019/82 de la Commission, du 11 novembre 1982, modifiant pour la neuvième fois le règlement (CEE) n° 2730/81 établissant la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d'où peuvent émaner des adjudications dans le secteur du lait et des produits laitiers
Règlement (CEE) n° 3019/82 de la Commission, du 11 novembre 1982, modifiant pour la neuvième fois le règlement (CEE) n° 2730/81 établissant la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d'où peuvent émaner des adjudications dans le secteur du lait et des produits laitiers
JO L 317 du 13.11.1982, p. 8–8
(DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(ES, PT, FI, SV, CS, ET, LV, LT, HU, MT, PL, SK, SL)
No longer in force, Date of end of validity: 02/05/2004
- Date of document:
- 11/11/1982
- Date of effect:
- 16/11/1982; entrée en vigueur date de publication + 3 voir art. 2
- Date of end of validity:
- 02/05/2004; voir 31981R2730
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Règlement
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté économique européenne
- Legal basis:
-
- 31968R0804 - A13P3 31968R0804 - A17P4
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-
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Official Journal
31982R3019
Règlement (CEE) n° 3019/82 de la Commission, du 11 novembre 1982, modifiant pour la neuvième fois le règlement (CEE) n° 2730/81 établissant la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d'où peuvent émaner des adjudications dans le secteur du lait et des produits laitiers
Journal officiel n° L 317 du 13/11/1982 p. 0008 - 0008
édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 26 p. 0118
édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 26 p. 0118
édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 15 p. 0175
édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 15 p. 0175
***** RÈGLEMENT (CEE) No 3019/82 DE LA COMMISSION du 11 novembre 1982 modifiant pour la neuvième fois le règlement (CEE) no 2730/81 établissant la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d'où peuvent émaner des adjudications dans le secteur du lait et des produits laitiers LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1183/82 (2), et notamment son article 13 paragraphe 3 et son article 17 paragraphe 4, considérant que le règlement (CEE) no 2730/81 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2556/82 (4), a établi la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d'où peuvent émaner des adjudications dans le secteur du lait et des produits laitiers; considérant que, compte tenu des renseignements les plus récents dont la Commission dispose au sujet des pratiques commerciales, suivies par les pays importateurs concernés, et du caractère officiel des organismes en question, il convient de modifier ledit règlement; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L'annexe du règlement (CEE) no 2730/81 est modifiée comme suit: La liste des organismes émetteurs est complétée par les organismes suivants qui y sont insérés selon l'ordre alphabétique des pays importateurs: 1.2 // Pays importateur // Organisme émetteur // St. Kitts - Nevis // Government Supply Office Basseterre // West Indies // St. Kitts - Nevis West Indies Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 11 novembre 1982. Par la Commission Poul DALSAGER Membre de la Commission (1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 13. (2) JO no L 140 du 20. 5. 1982, p. 1. (3) JO no L 272 du 26. 9. 1981, p. 25. (4) JO no L 273 du 23. 9. 1982, p. 33.
All