22016A0618(01)

EUR-Lex

Access to European Union law

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

EUROPA
EUR-Lex home
EUR-Lex - 22016A0618(01) - EN

Help

Search tips

Need more search options? Use the Advanced search

Document 22016A0618(01)

Déclaration sur l'expansion du commerce des produits des technologies de l'information

JO L 161 du 18.6.2016, p. 4–17 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document Date of entry into force unknown (pending notification) or not yet in force.

Date of document:: 28/07/2015; date de signature
Date of effect:: prise d'effet date de notification voir pt 9
Date of effect:: entrée en vigueur date de notification voir pt 9
Date of signature:: 28/07/2015
Date of end of validity:: No end date

Author:: Albanie, Australie, Canada, Chine, Corée du Sud, Costa Rica, Guatemala, Hong Kong, Islande, Israël, Japon, Malaisie, Monténégro, Norvège, Nouvelle-Zélande, Philippines, Singapour, Suisse, Taïwan, Thaïlande, Union européenne, États-Unis
Form:: Déclaration

Treaty:

Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

Legal basis:

12012E207 - P04L1
12012E218 - P6PTA)PTV)

Link

Select all documents mentioning this document

Instruments cited:

21994A1223(03)

Link

Related document(s):

21997A0612(01) Relation

EUROVOC descriptor:

Subject matter:

Directory code:

HTML

PDF

Official Journal

18.6.2016

Journal officiel de l'Union européenne

L 161/4

DÉCLARATION SUR L'EXPANSION DU COMMERCE DES PRODUITS DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION

Les membres ci-après de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), qui se sont mis d'accord sur l'expansion du commerce mondial des produits des technologies de l'information (les «parties»).

Albanie

Australie

Canada

Chine

Corée

Costa Rica

États-Unis

Guatemala

Hong Kong, Chine

Islande

Israël

Japon

Malaisie

Monténégro

Norvège

Nouvelle-Zélande

Philippines

Singapour

Suisse (1)

Territoire douanier distinct de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu

Thaïlande

Union européenne

Déclarent ce qui suit:

Chaque partie consolidera et éliminera les droits de douane et autres droits et impositions de toute nature, au sens de l'article II:1 b) de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994, comme indiqué plus loin, pour les produits ci-après:

a)	tous les produits classés dans les positions du Système harmonisé («SH») de 2007 dont la liste figure dans l'appendice A de la présente déclaration; et

b)	tous les produits spécifiés dans l'appendice B de la présente déclaration, qu'ils soient ou non inclus dans l'appendice A.

Échelonnement

Les parties procéderont à quatre réductions annuelles égales des droits de douane, échelonnées sur une période standard de trois ans, qui commenceront en 2016 et se termineront en 2019, à moins qu'il n'en soit autrement convenu par les parties, en reconnaissant qu'un échelonnement des réductions sur une période plus longue pourra être nécessaire dans des circonstances limitées. Le taux réduit devrait à chaque étape être arrondi à la première décimale. Chaque partie incorporera des engagements relatifs à l'échelonnement pour chaque produit dans sa liste de concessions annexée à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 (la «liste de concessions»).

Mise en œuvre

À moins qu'il n'en soit autrement convenu par les parties, et sous réserve de l'achèvement des procédures internes requises, chaque partie éliminera tous les droits de douane et autres droits et impositions de toute nature visant les produits dont la liste figure dans les appendices, comme suit:

élimination des droits de douane par tranches égales, la première de ces réductions de taux prenant effet au plus tard le 1er juillet 2016, la deuxième au plus tard le 1er juillet 2017, la troisième au plus tard le 1er juillet 2018; l'élimination des droits de douane sera achevée au plus tard le 1er juillet 2019; et

b)	l'élimination de ces autres droits et impositions de toute nature, au sens de l'article II:1 b) de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994, sera achevée pour le 1er juillet 2016.

Mise en œuvre accélérée

Les parties encouragent l'élimination autonome immédiate des droits de douane ou la mise en œuvre accélérée avant les dates indiquées au paragraphe 3 ci-dessus, par exemple pour les produits visés par des droits relativement peu élevés.

Calendrier d'établissement des listes

Le plus tôt possible, et au plus tard le 30 octobre 2015, chaque partie communiquera à toutes les autres parties un projet de liste contenant: a) une description détaillée de la manière dont le traitement tarifaire approprié sera prévu dans sa liste de concessions; et b) une liste des positions détaillées du SH visées pour les produits spécifiés dans l'appendice B, qui comportera également une note liminaire indiquant que ces produits bénéficieront du régime d'admission en franchise où qu'ils soient classés dans le SH. Chaque projet de liste sera examiné et approuvé par les parties, par consensus, compte tenu des préoccupations exprimées par celles-ci au cours des négociations. Ce processus d'examen devra être achevé au plus tard le 4 décembre 2015.

Après que ce processus d'examen aura été achevé pour tout projet de liste de cette nature d'une partie, cette dernière présentera sa liste approuvée, sous réserve de l'achèvement des procédures internes requises, en tant que modification de sa liste de concessions, conformément à la décision du 26 mars 1980 intitulée «Procédures de modification et de rectification des listes de concessions tarifaires» (IBDD, S27/25).

Chaque partie mettra en œuvre les points 3 et 6 de la présente déclaration une fois que les parties auront examiné et approuvé, par consensus, les projets de listes représentant environ 90 % du commerce mondial (2) des produits visés par la présente déclaration.

Format des projets de listes de concessions

Pour mettre en œuvre la consolidation et l'élimination des droits de douane et autres droits et impositions de toute nature visant les produits dont la liste figure dans les appendices, les modifications apportées par chaque partie à sa liste de concessions:

a)	dans le cas des produits classés dans les positions du SH2007 dont la liste figure dans l'appendice A, créeront, le cas échéant, des subdivisions dans sa liste de concessions au niveau de la ligne tarifaire du tarif national; et

dans le cas des produits spécifiés dans l'appendice B, ajouteront à sa liste de concessions une annexe incluant tous les produits de l'appendice B qui devra spécifier la classification tarifaire détaillée de ces produits, soit au niveau de la ligne tarifaire du tarif national, soit au niveau à six chiffres du SH.

Acceptation

La déclaration sera ouverte à l'acceptation de tous les membres de l'OMC. L'acceptation sera notifiée par écrit au directeur général de l'OMC qui la communiquera à toutes les parties.

Obstacles non tarifaires

10.

Les parties conviennent d'intensifier les consultations concernant les obstacles non tarifaires dans le secteur des technologies de l'information. À cet effet, elles soutiennent l'élaboration éventuelle d'un programme de travail amélioré sur les obstacles non tarifaires.

Considérations finales

11.

Les parties se réuniront périodiquement, et au moins un an avant les modifications périodiques apportées à la nomenclature du SH par l'Organisation mondiale des douanes, et au plus tard en janvier 2018, pour examiner les produits visés spécifiés dans les appendices et déterminer si, compte tenu des progrès technologiques, de l'expérience acquise dans l'application des concessions tarifaires ou des modifications apportées à la nomenclature du SH, il conviendrait d'actualiser les appendices pour y incorporer des produits additionnels.

12.

Les parties reconnaissent que les résultats de ces négociations impliquent des concessions qui devraient être prises en compte dans les négociations multilatérales sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles qui se déroulent actuellement dans le cadre du programme de Doha pour le développement.

Appendices de la présente déclaration

—	L'appendice A liste les positions du SH2007 ou de leurs parties qui seront visées par la présente déclaration.

—	L'appendice B liste les produits spécifiques qui seront visés par la présente déclaration, où qu'ils soient classés dans le SH 2007.

(1) Pour le compte de l'union douanière entre la Suisse et le Liechtenstein.

(2) Ce pourcentage sera calculé par le secrétariat de l'OMC sur la base des données disponibles les plus récentes, et communiqué aux parties.

APPENDICE A

Position	SH2007	ex (*)	Désignation des produits
001	350691	ex	Pellicules transparentes adhésives et adhésifs liquides transparents durcissables des types utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication d'écrans plats ou d'écrans tactiles
002	370130		Autres plaques et films dont la dimension d'au moins un côté excède 255 mm
003	370199		Autres
004	370590		Autres
005	370790		Autres
006	390799	ex	Copolymères thermoplastiques à base de polyester aromatique à cristaux liquides
007	841459	ex	Ventilateurs des types utilisés exclusivement ou principalement pour le refroidissement de microprocesseurs, d'appareils de télécommunication, de machines automatiques de traitement de l'information ou d'unités de machines automatiques de traitement de l'information
008	841950	ex	Échangeurs de chaleur en fluoropolymères, dont le diamètre interne des tubes d'entrée et de sortie n'excède pas 3 cm
009	842010	ex	Laminoirs à rouleaux des types utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication de substrats pour circuits imprimés ou de circuits imprimés
010	842129	ex	Appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides en fluoropolymères, dont l'épaisseur du filtre ou de la membrane du purificateur n'excède pas 140 microns
011	842139	ex	Appareils pour la filtration ou l'épuration des gaz à enveloppe en acier inoxydable, dont le diamètre interne des tubes d'entrée et de sortie n'excède pas 1,3 cm
012	842199	ex	Parties d'appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides en fluoropolymères, dont l'épaisseur du filtre ou de la membrane du purificateur n'excède pas 140 microns; parties d'appareils pour la filtration ou l'épuration des gaz à enveloppe en acier inoxydable, dont le diamètre interne des tubes d'entrée et de sortie n'excède pas 1,3 cm
013	842320	ex	Bascules à pesage continu sur transporteurs, à pesage électronique
014	842330	ex	Bascules à pesées constantes et balances et bascules ensacheuses ou doseuses, à pesage électronique
015	842381	ex	Autres appareils et instruments de pesage d'une portée n'excédant pas 30 kg, à pesage électronique
016	842382	ex	Autres appareils et instruments de pesage d'une portée excédant 30 kg mais n'excédant pas 5 000 kg, à pesage électronique, à l'exclusion des appareils et instruments pour le pesage de véhicules automobiles
017	842389	ex	Autres appareils et instruments de pesage d'une portée excédant 5 000 kg, à pesage électronique
018	842390	ex	Parties d'appareils et d'instruments de pesage à pesage électronique, à l'exclusion des parties d'appareils et d'instruments pour le pesage de véhicules automobiles
019	842489	ex	Appareils mécaniques à projeter, disperser ou pulvériser, des types utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication de circuits imprimés ou d'assemblages de circuits imprimés
020	842490	ex	Parties d'appareils mécaniques à projeter, disperser ou pulvériser, des types utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication de circuits imprimés ou d'assemblages de circuits imprimés
021	844230		Machines, appareils et matériel
022	844240		Parties de ces machines, appareils ou matériel
023	844250		Clichés, planches, cylindres et autres organes imprimants; pierres lithographiques, planches, plaques et cylindres préparés pour l'impression (planés, grenés, polis, par exemple)
024	844331		Machines qui assurent au moins deux des fonctions suivantes: impression, copie ou transmission de télécopie, aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l'information ou à un réseau
025	844332		Autres, aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l'information ou à un réseau
026	844339		Autres
027	844391		Parties et accessoires de machines et d'appareils servant à l'impression au moyen de planches, cylindres et autres organes imprimants du no 8442
028	844399		Autres
029	845610	ex	Machines outils opérant par laser ou autre faisceau de lumière ou de photons des types utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication de circuits imprimés, d'assemblages de circuits imprimés, de parties d'appareils du no 8517 ou de parties de machines automatiques de traitement de l'information
030	846693	ex	Parties et accessoires de machines outils opérant par laser ou autre faisceau de lumière ou de photons des types utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication de circuits imprimés, d'assemblages de circuits imprimés, de parties d'appareils du no 8517 ou de parties de machines automatiques de traitement de l'information; Parties et accessoires de machines outils opérant par ultrasons des types utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication de circuits imprimés, d'assemblages de circuits imprimés, de parties d'appareils du no 8517 ou de parties de machines automatiques de traitement de l'information; Parties et accessoires de centres d'usinage des types utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication de parties d'appareils du no 8517 ou de parties de machines automatiques de traitement de l'information; Parties et accessoires de tours à commande numérique (autres tours) des types utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication de parties d'appareils du no 8517 ou de parties de machines automatiques de traitement de l'information; Parties et accessoires de machines à percer à commande numérique (autres machines à percer) des types utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication de parties d'appareils du no 8517 ou de parties de machines automatiques de traitement de l'information; Parties et accessoires de machines à fraiser à commande numérique (autres machines à fraiser) des types utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication de parties d'appareils du no 8517 ou de parties de machines automatiques de traitement de l'information; Parties et accessoires de machines à scier ou à tronçonner des types utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication de parties d'appareils du no 8517 ou de parties de machines automatiques de traitement de l'information; Parties et accessoires de machines outils opérant par électroérosion des types utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication de circuits imprimés, d'assemblages de circuits imprimés, de parties d'appareils du no 8517 ou de parties de machines automatiques de traitement de l'information
031	847210		Duplicateurs
032	847290		Autres
033	847310		Parties et accessoires des machines du no 8469
034	847340		Parties et accessoires des machines du no 8472
035	847521		Machines pour la fabrication des fibres optiques et de leurs ébauches
036	847590	ex	Parties de machines du no 847521
037	847689	ex	Machines pour changer la monnaie
038	847690	ex	Parties de machines pour changer la monnaie
039	847989	ex	Machines automatiques de placement de composants électroniques des types utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication d'assemblages de circuits imprimés
040	847990	ex	Parties de machines automatiques de placement de composants électroniques des types utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication d'assemblages de circuits imprimés
041	848610		Machines et appareils pour la fabrication de lingots ou de plaquettes
042	848620		Machines et appareils pour la fabrication de dispositifs à semi-conducteur ou des circuits intégrés électroniques
043	848630		Machines et appareils pour la fabrication de dispositifs d'affichage à écran plat
044	848640		Machines et appareils visés à la note 9 C) du présent chapitre
045	848690		Parties et accessoires
046	850440		Convertisseurs statiques
047	850450		Autres bobines de réactance et autres selfs
048	850490		Parties
049	850590	ex	Électroaimants des types utilisés exclusivement ou principalement dans les appareils de diagnostic par visualisation à résonnance magnétique, autres que ceux du no 9018
050	851430	ex	Autres fours des types utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication de circuits imprimés ou d'assemblages de circuits imprimés
051	851490	ex	Parties d'autres fours des types utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication de circuits imprimés ou d'assemblages de circuits imprimés
052	851519	ex	Autres machines de soudage à la vague des types utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication d'assemblages de circuits imprimés
053	851590	ex	Parties d'autres machines de soudage à la vague des types utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication d'assemblages de circuits imprimés
054	851761		Stations de base
055	851762		Appareils pour la réception, la conversion et la transmission ou la régénération de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils de commutation et de routage
056	851769		Autres
057	851770		Parties
058	851810		Microphones et leurs supports
059	851821		Haut-parleur unique monté dans son enceinte
060	851822		Haut-parleurs multiples montés dans la même enceinte
061	851829		Autres
062	851830		Casques d'écoute et écouteurs, même combinés avec un microphone, et ensembles ou assortiments constitués par un microphone et un ou plusieurs haut-parleurs
063	851840		Amplificateurs électriques d'audiofréquence
064	851850		Appareils électriques d'amplification du son
065	851890		Parties
066	851981		Utilisant un support magnétique, optique ou à semi-conducteur
067	851989		Autres
068	852110		À bandes magnétiques
069	852190		Autres
070	852290		Autres
071	852321		Cartes munies d'une piste magnétique
072	852329		Autres
073	852340		Supports optiques
074	852351		Dispositifs de stockage rémanent des données à base de semi-conducteurs
075	852352		«Cartes intelligentes»
076	852359		Autres
077	852380		Autres
078	852550		Appareils d'émission
079	852560		Appareils d'émission incorporant un appareil de réception
080	852580		Caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes
081	852610		Appareils de radiodétection et de radiosondage (radar)
082	852691		Appareils de radionavigation
083	852692		Appareils de radiotélécommande
084	852712		Radiocassettes de poche
085	852713		Autres appareils combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son
086	852719		Autres
087	852721	ex	Appareils récepteurs de radiodiffusion ne pouvant fonctionner qu'avec une source d'énergie extérieure, du type utilisé dans les véhicules automobiles, combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son, capables de recevoir et de décoder des signaux RDS (système de décodage d'informations routières)
088	852729		Autres
089	852791		Combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son
090	852792		Non combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son mais combinés à un appareil d'horlogerie
091	852799		Autres
092	852849		Autres
093	852871		Non conçus pour incorporer un dispositif d'affichage ou un écran vidéo
094	852910		Antennes et réflecteurs d'antennes de tous types; parties reconnaissables comme étant utilisées conjointement avec ces articles
095	852990	ex	Autres, à l'exclusion des modules de diodes électroluminescentes organiques et des panneaux de diodes électroluminescentes organiques destinés aux appareils des nos 852872 ou 852873
096	853180	ex	Autres appareils, à l'exclusion des sonnettes, carillons, avertisseurs et dispositifs analogues
097	853190		Parties
098	853630		Autres appareils pour la protection des circuits électriques
099	853650		Autres interrupteurs, sectionneurs et commutateurs
100	853690	ex	Autres dispositifs, à l'exclusion des brides de batteries des types utilisés pour véhicules automobiles des nos 8702 , 8703 , 8704 , ou 8711
101	853810		Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports du no 8537 , dépourvus de leurs appareils
102	853939	ex	Lampes fluorescentes à cathode froide (CCFL) pour le rétroéclairage de dispositifs d'affichage à écran plat
103	854231		Processeurs et contrôleurs, même combinés avec des mémoires, des convertisseurs, des circuits logiques, des amplificateurs, des horloges, des circuits de synchronisation ou d'autres circuits
104	854232		Mémoires
105	854233		Amplificateurs
106	854239		Autres
107	854290		Parties
108	854320		Générateurs de signaux
109	854330	ex	Machines de galvanoplastie et d'électrolyse des types utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication de circuits imprimés
110	854370	ex	Articles spécifiquement conçus pour être raccordés à des appareils ou instruments télégraphiques ou téléphoniques ou à des réseaux télégraphiques ou téléphoniques
111	854370	ex	Amplificateurs hyperfréquence
112	854370	ex	Commandes sans fil de console de jeux vidéo utilisant la transmission infrarouge
113	854370	ex	Enregistreurs numériques de données de vol
114	854370	ex	Lecteurs électroniques portatifs à piles servant à l'enregistrement et à la reproduction de textes, d'images fixes et de fichiers audio
115	854370	ex	Appareils de traitement de signaux numériques pouvant être connectés à un réseau filaire ou sans fil pour le mixage du son
116	854390		Parties
117	880260	ex	Satellites de télécommunication
118	880390	ex	Parties de satellites de télécommunication
119	880521		Simulateurs de combat aérien et leurs parties
120	880529		Autres
121	900120		Matières polarisantes en feuilles ou en plaques
122	900190		Autres
123	900219		Autres
124	900220		Filtres
125	900290		Autres
126	901050		Autres appareils et matériel pour laboratoires photographiques ou cinématographiques; négatoscopes
127	901060		Écrans pour projections
128	901090	ex	Parties et accessoires des articles des nos 901050 et 901060
129	901110		Microscopes stéréoscopiques
130	901180		Autres microscopes
131	901190		Parties et accessoires
132	901210		Microscopes autres qu'optiques; diffractographes
133	901290		Parties et accessoires
134	901310	ex	Lunettes pour machines, appareils ou instruments du présent chapitre ou de la section XVI
135	901320		Lasers, autres que les diodes laser
136	901390	ex	Parties et accessoires d'appareils et d'instruments autres que les lunettes de visée pour armes et les périscopes
137	901410		Boussoles, y compris les compas de navigation
138	901420		Instruments et appareils pour la navigation aérienne ou spatiale (autres que les boussoles)
139	901480		Autres instruments et appareils
140	901490		Parties et accessoires
141	901510		Télémètres
142	901520		Théodolites et tachéomètres
143	901540		Instruments et appareils de photogrammétrie
144	901580		Autres instruments et appareils
145	901590		Parties et accessoires
146	901811		Électrocardiographes
147	901812		Appareils de diagnostic par balayage ultrasonique (scanners)
148	901813		Appareils de diagnostic par visualisation à résonance magnétique
149	901819		Autres
150	901820		Appareils à rayons ultraviolets ou infrarouges
151	901850		Autres instruments et appareils d'ophtalmologie
152	901890	ex	Instruments et appareils électrochirurgicaux ou électromédicaux et leurs parties et accessoires
153	902150		Stimulateurs cardiaques, à l'exclusion des parties et accessoires
154	902190		Autres
155	902212		Appareils de tomographie pilotés par une machine automatique de traitement de l'information
156	902213		Autres, pour l'art dentaire
157	902214		Autres, pour usages médicaux, chirurgicaux ou vétérinaires
158	902219		Pour autres usages
159	902221		À usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire
160	902229		Pour autres usages
161	902230		Tubes à rayons X
162	902290	ex	Parties et accessoires d'appareils à rayons X
163	902300		Instruments, appareils et modèles conçus pour la démonstration (dans l'enseignement ou les expositions, par exemple), non susceptibles d'autres emplois
164	902410		Machines et appareils d'essais des métaux
165	902480		Autres machines et appareils
166	902490		Parties et accessoires
167	902519		Autres
168	902590		Parties et accessoires
169	902710		Analyseurs de gaz ou de fumées
170	902780		Autres instruments et appareils
171	902790		Microtomes; parties et accessoires
172	902830		Compteurs d'électricité
173	902890		Parties et accessoires
174	903010		Instruments et appareils pour la mesure ou la détection des radiations ionisantes
175	903020		Oscilloscopes et oscillographes
176	903031		Multimètres, sans dispositif enregistreur
177	903032		Multimètres, avec dispositif enregistreur
178	903033	ex	Autres, sans dispositif enregistreur, à l'exclusion des instruments pour la mesure de la résistance
179	903039		Autres, avec dispositif enregistreur
180	903084		Autres, avec dispositif enregistreur
181	903089		Autres
182	903090		Parties et accessoires
183	903110		Machines à équilibrer les pièces mécaniques
184	903149		Autres
185	903180		Autres instruments, appareils et machines
186	903190		Parties et accessoires
187	903220		Manostats (pressostats)
188	903281		Hydrauliques ou pneumatiques
189	950410		Jeux vidéo des types utilisables avec un récepteur de télévision
190	950430	ex	Autres jeux fonctionnant par l'introduction d'une pièce de monnaie, d'un billet de banque, d'une carte bancaire, d'un jeton ou par tout autre moyen de paiement, à l'exclusion des jeux de quilles automatiques (bowlings) et jeux de hasard à gain d'argent immédiat
191	950490	ex	Consoles et machines de jeux vidéo, autres que celles du no 950430

(*) Les sous-positions partiellement couvertes sont identifiées par le symbole «ex».

APPENDICE B

192

Circuits intégrés à composants multiples: combinaisons d'un ou plusieurs circuits intégrés monolithiques, hybrides ou à puces multiples et comprenant au moins un des composants suivants: capteurs, actionneurs, oscillateurs, résonateurs au silicium, même combinés entre eux, ou composants assurant les fonctions des articles susceptibles de relever des nos 8532 , 8533 , 8541 , ou des inducteurs susceptibles de relever du no 8504 , et qui sont réunis de façon pratiquement indissociable en un seul corps comme un circuit intégré, pour former un composant du type de ceux utilisés pour être assemblés sur une carte de circuit imprimé ou un autre support, en reliant les broches, fils de connexion, rotules, pastilles, bosses ou disques.

Aux fins de la présente définition, il convient de préciser la signification des expressions suivantes:

1.Les composants peuvent être discrets, fabriqués indépendamment les uns des autres, puis assemblés en un circuit intégré à composants multiples ou intégrés à d'autres composants.2.L'expression au silicium signifie que le composant est fabriqué sur un substrat de silicium ou constitué de matières à base de silicium ou encore fabriqué sur une puce de circuit intégré.

Les «capteurs au silicium» sont constitués par des structures microélectroniques ou mécaniques qui sont créées dans la masse ou à la surface d'un semi-conducteur et dont la fonction est de détecter des quantités physiques ou chimiques et de les convertir en signaux électriques lorsque se produisent des variations de propriétés électriques ou une déformation de la structure mécanique.

Les «quantités physiques ou chimiques» ont trait à des phénomènes réels tels que la pression, les ondes sonores, l'accélération, la vibration, le mouvement, l'orientation, la contrainte, l'intensité de champ magnétique, la lumière, la radioactivité, l'humidité, le fluage, la concentration de produits chimiques, etc.

3 b)	Les «actionneurs au silicium» sont constitués par des structures microélectroniques et mécaniques qui sont créées dans la masse ou à la surface d'un semi-conducteur et dont la fonction est de convertir les signaux électriques en mouvement physique.

3 c)

Les «résonateurs au silicium» sont des composants qui sont constitués par des structures microélectroniques ou mécaniques qui sont créées dans la masse ou à la surface d'un semi-conducteur et dont la fonction est de générer une oscillation mécanique ou électrique d'une fréquence prédéfinie qui dépend de la géométrie physique de ces structures en réponse à un apport externe.

3 d)

Les «oscillateurs au silicium» sont des composants actifs constitués par des structures microélectroniques ou mécaniques qui sont créées dans la masse ou à la surface d'un semi-conducteur et dont la fonction est de générer une oscillation mécanique ou électrique d'une fréquence prédéfinie qui dépend de la géométrie physique de ces structures.

193

Unités de rétroéclairage à diodes émettrices de lumière (DEL): Sources lumineuses constituées d'une ou de plusieurs DEL, d'un ou de plusieurs connecteurs et d'autres composants passifs, montées sur un circuit imprimé ou sur un substrat similaire, associées ou non à un composant optique ou à des diodes de protection et conçues pour le rétroéclairage de dispositifs d'affichage à cristaux liquides (LCD)

194

Dispositifs de commande tactile (dénommés écrans tactiles) sans capacité d'affichage, destinés à être incorporés dans des appareils d'affichage et fonctionnant en détectant et en localisant la pression appliquée sur la surface d'affichage. La détection tactile peut être obtenue par le biais de la résistance, de la capacité électrostatique, de la reconnaissance d'impulsions acoustiques, des rayons infrarouges ou d'autres technologies tactiles.

195

Cartouches d'encre (avec ou sans tête d'impression intégrée) destinées à être insérées dans les appareils relevant des sous positions 844331 , 844332 ou 844339 du SH et incluant des composants mécaniques ou électriques; cartouches de toner composé de particules thermoplastiques ou électrostatiques (avec ou sans parties mobiles), destinées à être insérées dans les appareils relevant des sous positions 844331 , 844332 ou 844339 du SH; encre solide sous forme de blocs ouvrés pour appareils relevant des sous positions 844331 , 844332 ou 844339 du SH

196

Matériel imprimé donnant un droit d'accès, d'installation, de reproduction ou de toute autre utilisation pour des logiciels (y compris des jeux), des données, du contenu web (y compris du contenu de jeux ou d'applications) des services ou des services de télécommunication (y compris les services mobiles) (**)

197

Tampons circulaires à polir autoadhésifs du type utilisé pour la fabrication de disques à semi-conducteur

198

Boîtes, caisses, casiers et articles similaires en matières plastiques, spécialement conçus pour le transport ou l'emballage de plaquettes de semi-conducteurs, de masques et de réticules, des nos 392310 ou 848690

199

Pompes à vide des types utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication de semi-conducteurs ou de dispositifs d'affichage à écran plat

200

Machines de nettoyage au plasma qui éliminent les contaminants organiques des échantillons et supports d'échantillons pour la microscopie électronique

201

Dispositifs éducatifs électroniques interactifs portatifs principalement conçus pour les enfants

(**) L'élimination des droits visant le matériel imprimé affectera uniquement les droits et obligations liés au commerce de marchandises et n'aura donc aucune incidence sur l'accès aux marchés, sauf en ce qui concerne les droits des participants. Rien dans l'accord sur l'élargissement de l'ATI n'empêchera les parties à l'accord de réglementer le contenu de ces marchandises, y compris le contenu web, entre autres choses. Rien dans l'accord sur l'élargissement de l'ATI n'affectera les droits et obligations des parties en matière d'accès aux marchés, s'agissant du commerce des services, et rien n'empêchera les parties de réglementer leur marché des services.

Top

All

Choose the experimental features you want to try