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Document 22015A1201(01)R(01)

Rectificatif au protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie pour une période de quatre ans (JO L 315 du 1.12.2015)

ELT L 345, 20.12.2016, pp. 136–143 (DE, MT)
ELT L 345, 20.12.2016, pp. 136–141 (CS, DA, EL, FR, IT, LV, LT, PL, PT, RO, SK, SV)

ELI: http://data.europa.eu/eli/prot/2015/2191/corrigendum/2016-12-20/1/oj

20.12.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 345/136


Rectificatif au protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie pour une période de quatre ans

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 315 du 1er décembre 2015 )

1.

Page 37, annexe 1, appendice 1, catégorie de pêche 1, à la section 1 (Zone de pêche):

au lieu de:

«[…] a)

Au Nord du parallèle 19° 00′ 00″ N, ligne joignant les points suivants:

20° 46′ 30″ N

17° 03′ 00″ W

20° 40′ 00″ N

17° 08′ 30″ W

20° 10′ 12″ N

17° 16′ 12″ W

19° 35′ 24″ N

16° 51′ 00″ W

19° 19′ 12″ N

16° 45′ 36″ W

19° 19′ 12″ N

16° 41′ 24″ W

19° 00′ 00″ N

16° 22′ 00″ W

b)

Au sud du parallèle 19° 00′ 00″ N jusqu'au parallèle 17° 50′ 00″ N, à 9 milles Nautiques calculés à partir de la laisse de basse mer.

c)

Au sud du parallèle 17° 50′ 00″ N, à 6 milles Nautiques calculés à partir de la laisse de basse mer.

[…]»,

lire:

«[…] a)

au Nord du parallèle 19° 00,00 N, ligne joignant les points suivants:

20° 46,30 N

17° 03,00 W

20° 40,00 N

17° 08,30 W

20° 10,12 N

17° 16,12 W

19° 35,24 N

16° 51,00 W

19° 19,12 N

16° 45,36 W

19° 19,12 N

16° 41,24 W

19° 00,00 N

16° 22,00 W

b)

au sud du parallèle 19° 00,00 N jusqu'au parallèle 17° 50,00 N, à 9 milles Nautiques calculés à partir de la laisse de basse mer;

c)

au sud du parallèle 17° 50,00 N, à 6 milles Nautiques calculés à partir de la laisse de basse mer.

[…]».

2.

Pages 38 et 39, annexe 1, appendice 1, catégorie de pêche 2, à la section 1 (Zone de pêche):

au lieu de:

«a)

Au Nord du parallèle 19° 15′ 60″ N: à l'ouest de la ligne qui relie les points:

20° 46′ 30″ N

17° 03′ 00″ W

20° 36′ 00″ N

17° 11′ 00″ W

20° 36′ 00″ N

17° 36′ 00″ W

20° 03′ 00″ N

17° 36′ 00″ W

19° 45′ 70″ N

17° 03′ 00″ W

19° 29′ 00″ N

16° 51′ 50″ W

19° 15′ 60″ N

16° 51′ 50″ W

19° 15′ 60″ N

16° 49′ 60″ W

b)

Au Sud du parallèle 19° 15′ 60″ N et jusqu'au parallèle 17° 50′ 00″ N: à l'ouest de la ligne des 18 milles Nautiques calculés à partir de la laisse de basse mer.

c)

Au Sud du parallèle 17° 50′ 00″ N: à l'ouest de la ligne des 12 milles Nautiques calculés à partir de la laisse de basse mer.

[…]»,

lire:

«a)

Au Nord du parallèle 19° 15,60 N, à l'ouest de la ligne qui relie les points:

20° 46,30 N

17° 03,00 W

20° 36,00 N

17° 11,00 W

20° 36,00 N

17° 36,00 W

20° 03,00 N

17° 36,00 W

19° 45,70 N

17° 03,00 W

19° 29,00 N

16° 51,50 W

19° 15,60 N

16° 51,50 W

19° 15,60 N

16° 49,60 W

(b)

Au sud du parallèle 19° 15,60 N jusqu'au parallèle 17° 50,00 N, à l'ouest de la ligne des 18 milles Nautiques calculés à partir de la laisse de basse mer.

(c)

Au sud du parallèle 17° 50,00 N, à l'ouest de la ligne des 12 milles Nautiques calculés à partir de la laisse de basse mer.

[…]».

3.

Page 40, annexe 1, appendice 1, catégorie de pêche 3, à la section 1 (Zone de pêche):

au lieu de:

«a)

Au Nord du parallèle 19° 48′ 50″ N à partir de la ligne des 3 milles calculés à partir de la ligne de base Cap Blanc — Cap Timiris

b)

Au sud du parallèle 19° 48′ 50″ N et jusqu'au parallèle 19° 21′ 00″ N à l'ouest du méridien 16° 45′ 00″ W

c)

Au sud du parallèle 19° 21′ 00″ N à partir de la ligne des 3 milles Nautiques calculés à partir de la laisse de basse mer

[…]»,

lire:

«a)

Au Nord du parallèle 19° 48,50 N à partir de la ligne des 3 milles calculés à partir de la ligne de base Cap Blanc-Cap Timiris.

b)

Au sud du parallèle 19° 48,50 N et jusqu'au parallèle 19° 21,00 N à l'ouest du méridien 16° 45,00 W.

c)

Au sud du parallèle 19° 21,00 N à partir de la ligne des 3 milles Nautiques calculés à partir de la laisse de basse mer.

[…]».

4.

Page 42, annexe 1, appendice 1, catégorie de pêche 4, à la section 1 (Zone de pêche):

au lieu de:

«a)

au Nord du parallèle 19° 21′ 00″ N: à l'ouest de la ligne des 30 milles Nautiques calculés à partir de la ligne de base Cap Blanc — Cap Timiris

b)

au sud du parallèle 19° 21′ 00″ N: à l'ouest de la ligne des 30 milles Nautiques calculés à partir de la laisse de basse mer.

[…]»,

lire:

«a)

Au Nord du parallèle 19° 21′00 N, à l'ouest de la ligne des 30 milles Nautiques calculés à partir de la ligne de base Cap Blanc-Cap Timiris.

b)

Au sud du parallèle 19° 21′00 N, à l'ouest de la ligne des 30 milles Nautiques calculés à partir de la laisse de basse mer.

[…]».

5.

Page 43, annexe 1, appendice 1, catégorie de pêche 5, à la section 1 (Zone de pêche):

au lieu de:

«Palangriers de surface

a)

au Nord du parallèle 19° 21′ 00″ N: à l'ouest de la ligne des 30 milles Nautiques calculés à partir de la ligne de base Cap Blanc-Cap Timiris

b)

au sud du parallèle 19° 21′ 00″ N: à l'ouest de la ligne des 30 milles Nautiques calculés à partir de la laisse de basse mer.

Thoniers canneurs

a)

au Nord du parallèle 19° 21′ 00″ N: à l'ouest de la ligne des 15 milles Nautiques calculés à partir de la ligne de base Cap Blanc-Cap Timiris

b)

au sud du parallèle 19° 21′ 00″ N: à l'ouest de la ligne des 12 milles Nautiques calculés à partir de la laisse de basse mer.

Pêche à l'appât vivant

a)

Au Nord du parallèle 19° 48′ 50″ N: à l'ouest de la ligne des 3 milles Nautiques calculés à partir de la ligne de base Cap Blanc-Cap Timiris

b)

Au sud du parallèle 19° 48′ 50″ N et jusqu'au parallèle 19° 21′' 00″ N: à l'ouest du méridien 16° 45′ 00″ W

c)

au sud du parallèle 19° 21′ 00″ N: à l'ouest de la ligne des 3 milles Nautiques calculée à partir de la laisse de basse mer.

[…]»,

lire:

«Palangriers de surface

a)

Au Nord du parallèle 19° 21,00 N, à l'ouest de la ligne des 30 milles Nautiques calculés à partir de la ligne de base Cap Blanc-Cap Timiris.

b)

Au sud du parallèle 19° 21,00 N, à l'ouest de la ligne des 30 milles Nautiques calculés à partir de la laisse de basse mer.

Thoniers canneurs

a)

Au Nord du parallèle 19° 21,00 N, à l'ouest de la ligne des 15 milles Nautiques calculés à partir de la ligne de base Cap Blanc-Cap Timiris.

b)

Au sud du parallèle 19° 21,00 N, à l'ouest de la ligne des 12 milles Nautiques calculés à partir de la laisse de basse mer.

Pêche à l'appât vivant

a)

Au Nord du parallèle 19° 48,50 N: à l'ouest de la ligne des 3 milles Nautiques calculés à partir de la ligne de base Cap Blanc-Cap Timiris.

b)

Au sud du parallèle 19° 48,50 N et jusqu'au parallèle 19° 21′00 N, à l'ouest du méridien 16° 45,00 W.

c)

Au sud du parallèle 19° 21,00 N, à l'ouest de la ligne des 3 milles Nautiques calculée à partir de la laisse de basse mer.

[…]»,

6.

Pages 44 et 45, annexe 1, appendice 1, catégorie de pêche 6, à la section 1 (Zone de pêche):

au lieu de:

«[…] a)

Au Nord du parallèle 19° 00′ 00″ N: ligne joignant les points suivants:

20°46′ 30″ N

17°03′ 00″ W

20°36′ 00″ N

17°11′ 00″ W

20°36′ 00″ N

17°30′ 00″ W

20°21′ 50″ N

17°30′ 00″ W

20°10′ 00″ N

17°35′ 00″ W

20°00′ 00″ N

17°30′ 00″ W

19°45′ 00″ N

17°05′ 00″ W

19°00′ 00″ N

16°34′ 50″ W

19°00′ 00″ N

16°39′ 50″ W

b)

Au sud du parallèle 19° 00′ 00″ N et jusqu'au parallèle 17° 30 N, à 20 milles Nautiques calculés à partir de la laisse de basse mer.

c)

Au sud du parallèle 17° 30′ N: ligne joignant les points suivants:

17°30′ 00″ N

16°17′ 00″ W

17°12′ 00″ N

16°23′ 00″ W

16°36′ 00″ N

16°42′ 00″ W

16°13′ 00″ N

16°40′ 00″ W

16°04′ 00″ N

16°41′ 00″ W

[…]»,

lire:

«[…] a)

au Nord du parallèle 19° 00′ 00 N, ligne joignant les points suivants:

20° 46,30 N

17° 03,00 W

20° 36,00 N

17° 11,00 W

20° 36,00 N

17° 30,00 W

20° 21,50 N

17° 30,00 W

20° 10,00 N

17° 35,00 W

20° 00,00 N

17° 30,00 W

19° 45,00 N

17° 05,00 W

19° 00,00 N

16° 34,50 W

19° 00,00 N

16° 39,50 W

b)

au sud du parallèle 19° 00,00 N et jusqu'au parallèle 17° 30 N, à 20 milles Nautiques calculés à partir de la laisse de basse mer;

c)

au sud du parallèle 17° 30 N, ligne joignant les points suivants:

17° 30,00 N

16° 17,00 W

17° 12,00 N

16° 23,00 W

16° 36,00 N

16° 42,00 W

16° 13,00 N

16° 40,00 W

16° 04,00 N

16° 41,00 W

[…]».

7.

Page 46, annexe 1, appendice 1, catégorie de pêche 7, à la section 1 (Zone de pêche):

au lieu de:

«[…] a)

Au Nord du parallèle 19° 00′ 00″ N: ligne joignant les points suivants:

20° 46′ 30″ N

17° 03′ 00″ W

20° 36′ 00″ N

17° 11′ 00″ W

20° 36′ 00″ N

17° 30′ 00″ W

20° 21′ 50″ N

17° 30′ 00″ W

20° 10′ 00″ N

17° 35′ 00″ W

20° 00′ 00″ N

17° 30′ 00″ W

19° 45′ 00″ N

17° 05′ 00″ W

19° 00′ 00″ N

16° 34′ 50″ W

19° 00′ 00″ N

16° 39′ 50″ W

b)

Au sud du parallèle 19° 00, 00″ N et jusqu'au parallèle 17° 30 N, à 20 milles Nautiques calculés à partir de la laisse de basse mer.

c)

Au sud du parallèle 17° 30′: ligne joignant les points suivants:

17° 30′ 00″ N

16° 17′ 00″ W

17° 12′ 00″ N

16° 23′ 00″ W

16° 36′ 00″ N

16° 42′ 00″ W

16° 13′ 00″ N

16° 40′ 00″ W

16° 04′ 00″ N

16° 41′ 00″ W

[…]»,

lire:

«[…] a)

au Nord du parallèle 19°00,00 N, ligne joignant les points suivants:

20° 46,30 N

17° 03,00 W

20° 36,00 N

17° 11,00 W

20° 36,00 N

17° 30,00 W

20° 21,50 N

17° 30,00 W

20° 10,00 N

17° 35,00 W

20° 00,00 N

17° 30,00 W

19° 45,00 N

17° 05,00 W

19° 00,00 N

16° 34,50 W

19° 00,00 N

16° 39,50 W

b)

au sud du parallèle 19° 00,00 N et jusqu'au parallèle 17° 30 N, à 20 milles Nautiques calculés à partir de la laisse de basse mer;

c)

au sud du parallèle 17° 30 N, ligne joignant les points suivants:

17° 30,00 N

16° 17,00 W

17° 12,00 N

16° 23,00 W

16° 36,00 N

16° 42,00 W

16° 13,00 N

16° 40,00 W

16° 04,00 N

16° 41,00 W

[…]».


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